Annexe 4 : Liste des sigles et des définitions

La LIS représente un inventaire de 24 017 (en août 2001) substances existantes au Canada. La liste originale comportait les noms de substances qui étaient commercialisées au Canada entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1986. Les substances sont ajoutées à la liste si elles répondent aux critères du Règlement sur les RSN (LCPE, articles 66 et 87). La liste permet de distinguer les substances existantes de celles qui sont nouvelles au Canada.

Le CCMLCE était un comité multilatéral établi en 1985 par les ministres fédéraux de l'Environnement et de la Santé pour examiner les propositions portant sur de nombreuses améliorations de la Loi sur les contaminants de l'environnement de 1976. Les objectifs du Comité étaient de cerner les propositions de modification qui recueillaient un consensus. Le CCMLCE a présenté son rapport final en 1986.

Liste des substances chimiques commercialisées en Europe. En août 2001, l'EINECS comportait 100 192 substances.

En Australie, le National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme est entré en vigueur en 1990. Il est administré par la National Occupational Health and Safety Commission (Worksafe Australia), sous la gouverne du directeur de la déclaration et de l'évaluation des substances chimiques (Director of Chemicals Notification and Assessment), et supervisé par le ministre des relations industrielles. Comme dans d'autres pays, la réglementation de substances chimiques nouvelles est basée sur la distinction entre les substances intérieures établies et les substances nouvelles. Le Australian Inventory of Chemical Substances comprend plus de 40 000 substances et c'est un inventaire « ouvert » auquel de nouvelles substances sont ajoutées cinq ans après leur évaluation (extrait du document de travail sur le recouvrement des coûts pour le Programme sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE : substances chimiques et polymères (Discussion Paper: Cost Recovery for the CEPA New Substances Notification Program (Chemicals and Polymers), Environnement Canada, 1998).

Les pouvoirs conférés par la loi pour l'élaboration du règlement sur la déclaration des substances dans le cadre de la LCPE ont permis à Environnement Canada et à Santé Canada d'établir un nouveau programme d'évaluation recommandé par le Comité consultatif sur les modifications à la Loi sur les contaminants de l'environnement. Les principaux points de réglementation du programme sont l'établissement de classes de substances (annexes); la détermination des exigences en matière d'administration et d'information; le calendrier de déclaration préalable à l'importation ou à la fabrication; l'obligation, pour les ministères, d'évaluer les renseignements dans un délai établi et la désignation des conditions, des méthodes d'essai et des pratiques de laboratoire à suivre au moment de l'établissement des données d'essai.

On trouve sur la LES les substances qui ne sont pas sur la LIS mais que l'on croit être commercialisées sur les marchés internationaux. La LES est basée sur le U.S. Toxic Substances Control Act Inventory of Substances. Il n'est pas besoin, pour les substances inscrites sur la LES, de présenter des dossiers de déclaration aussi détaillés à des fins d'évaluation que dans le cas des substances qui sont nouvelles tant sur le marché canadien que sur les marchés mondiaux (article 66 de la LCPE).

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), les ministres fédéraux de l'Environnement et de la Santé sont tenus d'établir une liste de substances qu'il faudrait évaluer en priorité pour déterminer si elles sont « toxiques » aux termes de la Loi. Les ministres peuvent recommander l'application de contrôles pour les substances qui sont jugées « toxiques » selon la définition de la LCPE. Les stratégies de gestion de telles substances sont élaborées dans le cadre du Processus des options stratégiques, de concert avec les intervenants. (Extrait du résumé du rapport de la Commission consultative auprès des ministres de l'Environnement et de la Santé sur la deuxième Liste des substances d'intérêt prioritaire (octobre 1995))

Liste des substances définies comme étant toxiques par le gouverneur en conseil.

En vertu de l'article 64 de la LCPE, la définition d'une substance « toxique » est la suivante :

Est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

• avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;
• mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie;
• constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

« Du point de vue réglementaire, l'inventaire comprend des substances chimiques qui sont 'existantes' sur les marchés américains pour les besoins de la mise en œuvre de la TSCA ».^* En août 2001, l'inventaire de la TSCA comptait 82 000 substances.

* Toxic Substances Control Act Chemical Substance Inventory, «1990 Supplement to the 1985 Edition of the TSCA Inventory.» U.S. Environmental Protection Agency, juin 1990 (EPA560/7-90-003).