Annexe 5 : Description du secteur industriel des « substances nouvelles » au Canada

Les secteurs industriels les plus immédiatement touchés par le Règlement sur les RSN sont ceux qui fabriquent ou importent des substances non inscrites sur la Liste intérieure des substances ou qui dépendent de l'accès à ces substances. Il s'agit principalement de l'industrie des spécialités chimiques et de leurs clients industriels, spécialement le segment qui voit la technologie du produit changer rapidement. On compte dans cette catégorie de produits les matières colorantes, les peintures et les enduits, les adhésifs, les matériaux d'étanchéité, les spécialités organiques, le matériel de photographie et d'impression, les ingrédients des matières plastiques, etc. Le Règlement sur les RSN touche également une pléthore de clients de l'industrie des spécialités chimiques, depuis les producteurs de savons et de détersifs jusqu'aux fabricants de meubles ou aux usines de préparation d'huiles de carter. Le Groupe de coordination de l'industrie (GCI) est un groupe d'encadrement composé de représentants de nombreux secteurs de l'industrie qui sont touchés par la LCPE et son Règlement. Le GCI a agi comme organisme de coordination des consultations sur le Règlement révisé sur les RSN, pour ses associations membres et d'autres groupes industriels intéressés. (Voir la liste des associations membres ci-dessous.)

Comparativement aux grands pays industrialisés, le Canada peut être décrit comme un exportateur important de produits chimiques courants généralement préparés en grandes quantités et un importateur de spécialités chimiques généralement produites en petites quantités. Dans le domaine des spécialités, le Canada n'est pas un chef de file en ce qui concerne la synthèse de nouvelles substances; toutefois, il se montre très novateur dans l'application de nouvelles substances, p. ex., de nouvelles formulations d'enduits, des adhésifs, des préparations plastiques. L'accès à de nouvelles substances est essentiel si l'on veut permettre aux entreprises de l'industrie des spécialités chimiques de continuer à être des participants actifs sur le marché canadien et à offrir des emplois rémunérateurs.

L'accès aux nouvelles technologies de production de l'industrie des spécialités chimiques est également essentiel au bon état continu des industries manufacturières, notamment celles de l'automobile, du camion, du textile, des plastiques formulés, des produits de papier, etc. Dans bien des cas, le fournisseur canadien de produits préparés expressément pour ces industries joue un rôle important dans la réussite continue de ces sociétés. Dans d'autres cas, les clients canadiens peuvent obtenir des fournisseurs étrangers des produits ou des articles finis fabriqués au moyen des nouvelles technologies.

Les données recueillies pour 1996 par Statistique Canada à l'aide des classifications types des industries représentant les substances chimiques assujetties au Règlement sur les RSN (CTI 3711-12-31-99, produits chimiques inorganiques, produits chimiques organiques, plastiques, résines et spécialités chimiques), donnent à penser que le marché intérieur total pour les substances chimiques de base et les polymères de base représente un montant de 19,8 milliards de dollars (en dollars de 1996).

• Association canadienne des distributeurs de produits chimiques
  
• Association canadienne des fabricants de produits chimiques
  
• Association canadienne de l'électricité
  
• Association canadienne des matières premières pour la parfumerie
  
• Association des importateurs canadiens
  
• Manufacturiers et exportateurs du Canada
  
• Association canadienne des manufacturiers de spécialités chimiques
  
• Association canadienne de l'industrie de la peinture et du revêtement
  
• Institut canadien des produits pétroliers
  
• Association canadienne de l'industrie des plastiques
  
• Institut canadien des textiles
  
• Institut canadien pour la protection des cultures
  
• Ecological and Toxicological Association of Dyes and Organic Pigments Manufacturers
  
• Association des produits forestiers du Canada
  
• Association minière du Canada
  
• Association des savonniers canadiens