Résumé

Le 26 mai 2001, Environnement Canada a publié dans la Gazette du Canada un avis demandant de déclarer les usages et rejets d'oxyde de tert-butyle et de méthyle (MTBE) au Canada. Ce rapport est basé sur les informations fournies par les compagnies en réponse à l'avis en juillet 2001. Il résume les conclusions tirées de l'avis, y compris une évaluation de l'étendue de la contamination par le MTBE des eaux souterraines et de l'eau potable au Canada, et expose les mesures prises par le gouvernement fédéral pour faire face au problème.

Environnement Canada a reçu vingt-trois réponses¹ à l'avis diffusé conformément à la LCPE (1999). Du MTBE a été détecté dans les eaux souterraines à deux cent cinquante sites et dans toutes les provinces du Canada². À six de ces sites, les eaux souterraines étaient utilisées comme source d'eau potable. Ces six sites se trouvent tous à l'Île-du-Prince-Édouard. Dans tous ces sites, la concentration de MTBE se trouvait sous le seuil de l'avis au consommateur de l'EPA, soit 20 à 40 parties par milliard. Selon des données fournies ultérieurement à Environnement Canada, après des opérations de restauration, le MTBE n'est plus détecté dans trois des six sites. Au Canada, comme dans d'autres instances, la contamination des eaux souterraines par le MTBE semble liée aux rejets d'essence par les réservoirs de stockage.

En 1998, 10 % du stock d'essence au Canada contenait du MTBE. Cette proportion est tombée à 2 % en 2000 et devait être inférieure à 1 % d'ici la fin de 2001 pour continuer de décroître dans les années à venir. À la fin de 2002, l'utilisation d'essences contenant du MTBE au Canada devrait avoir chuté de 95 % par rapport au maximum de 1998. Cependant, la contamination des eaux souterraines résultant de l'utilisation antérieure du MTBE pourrait durer un certain temps en raison de la lenteur de la dégradation du MTBE dans l'environnement.

Une seule société, Alberta Envirofuels, a déclaré produire du MTBE au Canada. Elle a précisé qu'elle en cesserait la production en 2002 et qu'elle produirait de l'iso-octane à la place. Onze compagnies de raffinage et de commercialisation ont déclaré avoir utilisé du MTBE; seules Irving Oil et North Atlantic Refining ont indiqué qu'elles avaient l'intention de poursuivre la production d'essence contenant du MTBE après 2001. Ces deux raffineries de l'Atlantique exportent aux États-Unis de l'essence reformulée qui doit contenir un composé oxygéné. North Atlantic Refining a indiqué qu'elle va continuer de commercialiser au Canada de l'essence contenant du MTBE, mais Irving Oil a signalé qu'elle allait cesser de le faire.

Bien que la décontamination des sites soit surtout de compétence provinciale, le gouvernement fédéral a l'intention de coordonner certaines mesures en ce qui concerne la contamination par le MTBE. Étant donné la réduction substantielle dans l'utilisation du MTBE au Canada, les trois initiatives suivantes semblent appropriées :

1. Prévention des rejets de MTBE dans l'environnement
   • Les codes de recommandations techniques pour les réservoirs de stockage souterrains et hors sol élaborés en 1993 par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) sont présentement mis à jour (ils devraient être publiés en 2003).
   • Un nouveau règlement fédéral est en cours d'élaboration afin d'établir des exigences techniques, telles que la détection des fuites, pour tous les réservoirs se trouvant sous la juridiction du gouvernement fédéral (ce règlement devrait être prêt en 2003).
     
2. 2. Détection de la contamination dans les eaux souterraines et l'eau potable
   • Plus généralement, Environnement Canada continuera d'étudier l'utilisation du MTBE dans l'essence au Canada afin de surveiller les régions qui pourraient être touchées, et de faire rapport à ce sujet.
   • Environnement Canada surveillera dans tout le Canada la contamination des eaux souterraines et de l'eau potable par le MTBE grâce à l'information fournie par les provinces et les territoires.
     
3. 3. Restauration des sites contaminés
   • Le CCME est en train d'élaborer une directive canadienne sur la qualité de l'eau pour protéger la vie aquatique et le Sous-comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable est en train d'élaborer une Directive nationale concernant le MTBE dans l'eau potable. Ces directives pourront servir de guide de restauration dans les situations où il n'y a pas de norme (les directives devraient être prêtes en 2003-2004).

Ces mesures permettront de connaître à tout moment l'usage du MTBE au Canada, réduiront les possibilités de rejet des MTBE à l'avenir et serviront de guide pour la restauration des sites contaminés.

• ¹ Plusieurs réponses annulées ont également été reçues.
• ² Aucun rejet n'a été signalé dans les trois territoires.