Ébauches d'évaluations présentement disponibles sous la LCPE (1999)

Ébauche de rapport d'évaluation préalable de 148 substances PBTi (en format PDF, 260 ko)
- Rapport d'évaluation préalable final de 145 substances PBTi (en format PDF, 183 ko)
Rapport d'évaluation préalable des effets sur l'environnement du sulfonate de perfluorooctane, de ses sels et de ses précurseurs contenant les groupes fonctionnels C₈F₁₇SO₂ ou C₈F₁₇SO₃
(2004/10/02 - 2004/12/01 - La période de commentaires du public est terminée)
- Rapport d'évaluation préalable du SPFO par Environnement Canada (en format PDF, 357 ko)
- Rapport d'évaluation préalable du SPFO par Santé Canada (PDF, 228 ko)
Rapport d'évaluation préalable du Polybromodiphényléthers (PBDE) (2004/05/08 - 2004/07/07 - La période de commentaires du public est terminée)
- Foire aux questions
- Rapport d'évaluation préalable du PBDE par Environnement Canada (en format PDF, 218 ko)
- Rapport d'évaluation préalable du PBDE par Santé Canada (PDF, 224 ko)

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