Ébauches d'évaluations présentement disponibles sous la LCPE (1999)
- Ébauche de rapport d'évaluation préalable de 148 substances PBTi (en format PDF, 260 ko)
- Rapport d'évaluation préalable des effets sur l'environnement du sulfonate de perfluorooctane, de ses sels et de ses précurseurs contenant les groupes fonctionnels C8F17SO2 ou C8F17SO3
(2004/10/02 - 2004/12/01 - La période de commentaires du public est terminée) - Rapport d'évaluation préalable du Polybromodiphényléthers (PBDE) (2004/05/08 - 2004/07/07 - La période de commentaires du public est terminée)