Section 8 : Conclusions et étapes suivantes

Ce document d'orientation donne un aperçu des divers enjeux nécessaires à la réalisation du but de la LCPE 1999 à l'effet de promouvoir et contribuer ainsi à un développement durable. Il représente les premières opinions des fonctionnaires à Environnement Canada et Santé Canada et correspond à un peu plus de quatre années d'expérience de la Loi. Il est destiné à aider toutes les parties concernées à se préparer pour la prochaine période d'examen parlementaire de cinq ans de la LCPE 1999.

Les ministères feront bon accueil de vos commentaires sur les enjeux qui, selon vous, devraient être abordés au cours de l'examen parlementaire et ils s'en serviront pour la préparation du prochain examen parlementaire. Pour faciliter la collecte de vos commentaires, les ministères ont établi un mécanisme de consultation sur le Web.

Quiconque manifeste un intérêt à la LCPE 1999, autant à son évolution comme élément principal en matière de législation fédérale pour protéger la santé humaine qu'à son implantation est prié de faire parvenir ses commentaires.

À compter de janvier 2005, Environnement Canada et Santé Canada organiseront également des ateliers publics régionaux à longueur de journée dans cinq villes à travers le Canada afin de solliciter des commentaires sur ce document d'orientation. Voici les buts de ces ateliers :

• écouter les commentaires des Canadiens sur les défis de la LCPE 1999 et les points qui, selon eux, devraient être abordés au cours de l'examen parlementaire; et
• solliciter les commentaires des Canadiens sur les solutions identifiées comme prioritaires par Environnement Canada et Santé Canada pour la préparation de l'examen parlementaire.

Tous les ateliers accueillent quiconque manifeste un intérêt à la LCPE 1999; aucuns frais d'inscription ne sont requis des participants. Le calendrier des ateliers sera élaboré à partir du document d'orientation. Voici l'adresse du site Web du Registre de la LCPE d'Environnement Canada contenant l'information relative aux ateliers de consultations publiques. Avant la tenue des ateliers, ce site Web donnera des renseignements supplémentaires sur ceux-ci, y compris les dates, villes et lieux précis, le calendrier et des références à des renseignements généraux pouvant vous aider à mieux comprendre la Loi.

Suite à la réception de tous les commentaires, les ministères élaboreront un Rapport d'atelier qui sera affiché sur le Registre environnemental de la LCPE.

Si vous désirez de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Linda J. Chandler
Division de la politique législative et des relations stratégiques
Direction des priorités stratégiques, Service de la protection de l'environnement Environnement Canada, 21e étage - 351, boul. Saint-Joseph,
Gatineau, Qc K1A 0H3

Nº de tél. : (819) 956-7998
Nº de téléc. : (819) 997-0449
Courriel : lindaj.chandler@ec.gc.ca