Section 7 : Éducation - promouvoir la compréhension

L'éducation est essentielle à la prise de décision au sein des gouvernements, du secteur privé, de la société civile et du public. Elle permet de mieux comprendre et de communiquer des concepts impliquant la notion de risque et de faire des jugements et choix éclairés. Une éducation efficace exige d'aller au-delà de la génération de données courantes et pertinentes en partageant et en communiquant celles-ci de façon compréhensible et opportune.

Les autorités et activités requises pour remplir cette fonction s'étendent au-delà de la portée de tout élément individuel de législation gouvernementale. Donc, dans le contexte de la LCPE 1999, il est important de veiller à ce que les diverses activités éducatives aux termes de la Loi fonctionnent le plus efficacement possible et qu'elles contribuent à un effort global de communication efficace et de promotion de la compréhension et des capacités à prendre des décisions environnementales éclairées.

Comme il est mentionné à l'Article 4 de ce document, la LCPE 1999 mandate et autorise la génération d'un vaste éventail de données afin d'aider à une prise de décisions éclairées. Ces données comprennent les diverses exigences en matière de recherche et les dispositions relatives à la surveillance. La Loi prévoit plusieurs mécanismes de partage des connaissances, comprenant, par exemple, l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP), le Registre de la LCPE, l'obligation à la Partie 3 de la Loi de développer des objectifs et directives relatifs à la qualité de l'environnement, des directives de rejet et des codes de pratique, l'obligation à la Partie 4 de développer des principes directeurs sur les plans de prévention de la pollution et l'autorité de développer et de publier un plan modèle de prévention de la pollution ainsi qu'un carrefour national d'information sur la prévention de la pollution.

De nombreux éléments autorisés par la LCPE 1999 et de nombreuses activités entreprises par Environnement Canada et Santé Canada pour implanter la Loi dépassent la génération d'information à l'effet de comprendre le rôle éducatif destiné à faire comprendre aux parties affectées et concernées les enjeux, activités, exigences, objectifs et meilleures pratiques. Par exemple, tel qu'il est mentionné à l'Article 6 de ce document, Environnement Canada entreprend une vaste promotion de conformité et des activités d'aide technique pour veiller à ce que toutes les parties visées comprennent leurs obligations aux termes de la Loi et puissent s'y conformer de la manière la plus efficace et innovatrice possible.

Le type de cohérence politique amélioré qui se trouve au coeur de l'objectif d'une économie concurrentielle ancrée dans un environnement durable décrit dans les articles 2 et 3 de ce document améliorerait grandement la sensibilisation et la compréhension du public. Des normes nationales claires et des méthodes harmonisées à la gestion des risques permettront aux décideurs de mieux comprendre et de mieux communiquer les enjeux et obligations.

L'une des exigences principales en matière de politique environnementale efficace est la capacité de comprendre et d'expliquer l'impact des diverses politiques. Environnement Canada procède actuellement à l'amélioration de ses capacités à assimiler le vaste éventail de données accessibles par ses activités de surveillance, scientifiques et autres en vertu de la LCPE afin de pouvoir faire le suivi et le rapport des répercussions des différentes mesures de gestion des risques implantées selon la Loi. Il sera important de veiller à ce que le ministère développe également la capacité de communiquer ces informations afin que les parties affectées dans tout le Canada puissent faire des jugements éclairés à propos des mesures de gestion des risques à valeur ajoutée de la LCPE.

Q. Quels sont vos points de vue au sujet de cette question ?

• Indicateurs et prévision en matière d'environnement et de santé

Des indicateurs communs et normalisés et les scénarios qui prédisent ou prévoient la qualité de l'environnement et de la santé sont d'importants outils pour aider au soutien de décisions éclairées. Ils peuvent appuyer des jugements sur l'état de l'environnement et sur le besoin ou l'impact de mesures de gestion des risques. Ils peuvent également aider à clarifier les liens entre les répercussions environnementales, la qualité et le développement économique. La LCPE 1999 appuierait la génération d'un vaste éventail de données pouvant être utiles à divers décideurs autres que ceux pour lesquels elles sont principalement générées si elle était liée aux indicateurs.

Q. Quels sont vos points de vue au sujet de cette question ?

• Communication des risques

Le but de communiquer de l'information reliée aux risques est de permettre aux décideurs dans le secteur gouvernemental, industriel et public de prendre de meilleures décisions à partir des meilleures données existantes. Les descriptions claires de risques connus peuvent prévenir la fausse interprétation de preuves incomplètes en tant que preuves sans effet. Pour atteindre ces objectifs, les descriptions des risques identifiés ou évalués en vertu de la LCPE 1999 devraient :

• décrire clairement l'évaluation et l'importance des risques par les ministères;
• reconnaître expressément et communiquer la nature et l'importance des incertitudes; et,
• identifier les occasions, les coûts et échéanciers possibles associés au travail supplémentaire de réduction des incertitudes.

Une communication efficace des risques ainsi qu'une transparence et une implication du public est particulièrement importante dans l'application de principes de précaution. Comme le souligne le Cadre fédéral, quand le public présente une faible tolérance aux dommages sérieux et irréversibles caractérisés par des incertitudes scientifiques, une transparence accrue, une responsabilité plus claire et une implication significative du public peuvent améliorer la crédibilité et la confiance dans les décisions gouvernementales et faciliter la résolution des conflits et la recherche de solutions communes. Une communication efficace des risques exige que les évaluateurs et gestionnaires de risques fournissent des informations intelligibles sur leurs constatations, leurs hypothèses et les jugements et incertitudes associées.

Q. Quels sont vos points de vue au sujet de cette question ?