Annexe X : mesures de gestion des risques et délais correspondants

Mesures de gestion des risques et délais correspondants
  Ordre d'inscription sur la liste 1 Substance Date d'inscri-ption proposée [Gazette du Canada, Partie I (GCI)] Date d'inscription finale [Gazette du Canada, Partie II (GCII)] Mesure proposée Date de publication de la mesure proposée (GCI) Mesure définitive Date de publication de la mesure définitive
1 47 Bromochloromé thane, dont la formule moléculaire est CH2BrC1 2 septembre 2000 105 3 janvier 2001106 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appau-vrissant la couche d'ozone (1998) 2 septembre 2000 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appau-vrissant la couche d'ozone(1998) 3 janvier 2001
2 48 Acétaldéhyde, dont la formule moléculaire est C2H4O 10 juin 2000107 26 avril 2001108 Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs 30 mars 2002109
Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs GCII - 1erjanvier 2003111
Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs Période visée : 2etrimestre 2005 Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs GCII - Période visée : 4e trimestre 2005
Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression 8 mai 2004110 Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression GCII - 23 février 2005112
3 49 1,3-butadiène, dont la formule moléculaire est C4H6 10 juin 2000 26 avril 2001 Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs 30 mars 2002 Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs GCII - 1erjanvier 2003
Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs Période visée : 2etrimestre 2005 Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs GCII - Période visée : 4e trimestre 2005
Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression 8 mai 2004 Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression GCII - 23 février 2005
4 50 Acrylonitrile, dont la formule moléculaire est C3H3N 10 juin 2000 26 avril 2001 Plans de prévention de la pollution à l'égard de l'acrylonitrile 25 mai 2002113 Plans de prévention de la pollution à l'égard de l'acrylonitrile GCI - 24 mai 2003114
5 51 Particules inhalables de 10 microns ou moins 10 juin 2000 26 avril 2001 Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs 30 mars 2002 Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs GCII - 1erjanvier, 2003
Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression 8 mai 2004 Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression GCII - 23 février 2005
Plan de prévention de la pollution pour les rejets des fonderies et des affineries de cuivre et de zinc 25 septembre 2004115 Examen en cours des commen-taires Requis avant le 25 mars 2006
6 52 Acroléine, dont la formule moléculaire est C3H4O 10 juin 2000 26 avril 2001 Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs 30 mars 2002 Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs GCII - 1erjanvier 2003
Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs Période visée : 2etrimestre 2005 Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs GCII - Période visée : 4e trimestre 2005
Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression 8 mai 2004 Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression GCII - 23 février, 2005
7 53 Ammoniac, dont la formule moléculaire est NH3 23 juin 2001116 12 décembre 2002117 Plan de prévention de la pollution pour l'ammoniac, les chloramines inorganiques et les effluents d'eaux usées chlorées 7 juin 2003118 Ligne directrice sur le rejet de l'ammoniac dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux usées GCII - 4 décembre 2004119
8 54 Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés 23 juin 2001 12 décembre 2002 Plans de prévention de la pollution pour les effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé et nonylphénol et ses dérivés éthoxylés 7 juin 2003 Plans de prévention de la pollution à l'égard des effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé et nonylphénol et ses dérivés éthoxylés GCI - 4 décembre 2004
9 55 Effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé 23 juin 2001 12 décembre 2002 Plans de prévention de la pollution pour les effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé et nonylphénol et ses dérivés éthoxylés 7 juin 2003 Plans de prévention de la pollution à l'égard des effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé et nonylphénol et ses dérivés éthoxylés GCI - 4 décembre 2004
10 56 Chloramines inorganiques, dont la formule moléculaire est NHnCl(3-n) où n =0, 1 ou 2 23 juin 2001 12 décembre 2002 Plans de prévention de la pollution pour l'ammoniac, les chloramines inorganiques et les effluents d'eaux usées chlorées 7 juin 2003 Plans de prévention de la pollution pour l'ammoniac, les chloramines inorganiques et les effluents d'eaux usées chlorées GCII - 4 décembre 2004
11 57 Oxyde d'éthylène, dont la formule moléculaire est H2COCH2 27 avril 2002120 4 juin 2003121 Lignes directrices pour la réduction des rejets d'oxyde d'éthylène provenant de la stérilisation 3 avril 2004122 En voie de rédaction Période cible pour GCII - automne 2005
12 58 Formaldéhyde, dont la formule moléculaire est CH2O 27 avril 2002 4 juin 2003 Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé 29 mars 2003123
Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé GCII - 19 novembre 2003124
Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression 8 mai 2004 Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression GCII - 23 février 2005
13 59 N- Nitrosodiméthyl amine, dont la formule moléculaire est C2H6N2O 27 avril 2002 4 juin 2003 Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé 29 mars 2003 Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé GCII - 9 mars 2005125
Règlement sur l'interdiction totale, partielle ou condition-nelle relative à certaines substances toxiques 3 avril 2004 Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005)
14 60 L'ammoniac à l'état gazeux, dont la formule moléculaire est NH3(g) 27 juillet 2002126 2 juillet 2003127 Aucun besoin de rédiger un instrument      
15 61 L'ozone, dont la formule moléculaire est O3 27 juillet 2002 2 juillet 2003 Aucun besoin de rédiger un instrument      
16 62 Le monoxyde d'azote, dont la formule moléculaire est NO 27 juillet 2002 2 juillet 2003 Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs 30 mars 2002 Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs GCII - 1erjanvier 2003
Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs Période visée : 2etrimestre 2005 Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs GCII - Période visée : 4e trimestre 2005
Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression 8 mai 2004 Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression GCII - 23 février 2005
17 63 Le dioxyde d'azote, dont la formule moléculaire est NO2 27 juillet 2002 2 juillet 2003 Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs 30 mars 2002 Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs GCII - 1erjanvier 2003
Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs Période visée : 2etrimestre 2005 Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs GCII - Période visée : 4e trimestre 2005
Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression 8 mai 2004 Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression GCII - 23 février 2005
18 64 Le dioxyde de soufre, dont la formule moléculaire est SO2 2 juillet 2002 2 juillet 2003 Règlement sur le soufre dans le carburant diesel 22 décembre 2001128
Règlement sur le soufre dans le carburant diesel GCII - 31 juillet 2002130
Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel 1er février 2003129 Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel GCII - 8 octobre 2003131
Plan de prévention de la pollution pour les rejets des fonderies et des affineries de cuivre et de zinc 25 septembre 2004 Examen des commen-taires Requis avant le 25 mars 2006
Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression 8 mai 2004 Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression GCII - 23 février 2005
19 65 Les composés organiques volatils participant à des réactions photochimiques atmosphériques , à l'exclusion de certains composés 27 juillet 2002 2 juillet 2003 Lignes directrices de 2003 relatives aux COV :
Lignes directrices environ-nementales sur la réduction des émissions de composés organiques volatils par les réservoirs de stockage hors sol

Directives environ-nementales visant à réduire les émissions de composés organiques volatils provenant de l'industrie de la plasturgie

Directives pour la réduction des émissions de COV provenant des opérations de la finition de meubles de bois

Lignes directrices sur les composés organiques volatils dans les produits de consommation

Normes et directives nationales sur la réduction des composés organiques volatils provenant de l'application de revêtements commerciaux et industriels canadiens - Finition d'automobiles

Normes nationales sur la teneur en composés organiques volatils des revêtements commerciaux et industriels canadiens - Finition d'automobiles

S.O. Lignes directrices de 2003 relatives aux COV :
Lignes directrices environ-nementale s sur la réduction des émissions de composés organiques volatils par les réservoirs de stockage hors sol

Directives environ-nementale s visant à réduire les émissions de composés organiques volatils provenant de l'industrie de la plasturgie

Directives pour la réduction des émissions de COV provenant des opérations de la finition de meubles de bois

Lignes directrices sur les composés organiques volatils dans les produits de consommation

Normes et directives nationales sur la réduction des composés organiques volatils provenant de l'application de revêtements commerciaux et industriels canadiens - Finition d'automobiles

Normes nationales sur la teneur en composés organiques volatils des revêtements commerciaux et industriels canadiens - Finition d'automobiles

S.O.
Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs Période visée : 2etrimestre 2005 Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs GCII - Période visée : 4e trimestre 2005
Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression 8 mai 2004 Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression GCII - 23 février 2005
20 66 Hexachlorobuta diène, dont la formule moléculaire est C4Cl6 1er juin 2002132 13 août 2003133 Règlement sur l'interdiction totale, partielle ou condition-nelle relative à certaines substances toxiques 3 avril 2004 Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) GCII - 9 mars 2005
21 67 Particules qui contiennent des métaux et qui sont rejetées dans les émissions des fonderies ou des affineries de cuivre, ou des deux 2 novembre 2002134 13 août 2003 Plan de prévention de la pollution pour les rejets des fonderies et des affineries de cuivre et de zinc 25 septembre 2004135 Examen des commen-taires Requis avant le 25 mars 2006
22 68 Particules qui contiennent des métaux et qui sont rejetées dans les émissions des usines de traitement du zinc 2 novembre 2002 13 août 2003 Plan de prévention de la pollution pour les rejets des fonderies et des affineries de cuivre et de zinc 25 septembre 2004 Examen des commen-taires Requis avant le 25 mars 2006
23   Sels de voirie qui contiennent des sels inorganiques de chlorure avec ou sans sels de ferrocyanure 1er décembre 2001136 S.O. Code de pratiques pour la gestion environ-nementale des sels de voirie 20 septembre 2003137 Code de pratiques pour la gestion environ-nementale des sels de voirie GCI - 3 avril 2004138
24   2- méthoxyéthanol 25 octobre 2003139 9 mars 2004 Ajout au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (Nota : Cette substance n'a pas encore été déclarée toxique) Été 2005    
25   2-butoxyéthanol 25 octobre 2003 9 mars 2004 Règlement (en cours de préparation)      
26   Tétrachlorobenzènes 24 avril 2004140 Proposé : juin 2005 Ajout au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (Nota : Cette substance n'a pas encore été déclarée toxique) Été 2005    
27   Pentachlorobenzène 24 avril 2004 Proposé : juin 2005 Ajout au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (Nota : Cette substance n'a pas encore été déclarée toxique) Été 2005    
28   Sulfonate de perfluorooctane et ses sels 2 octobre 2004141 On attend les renseignements qui suivront l'avis. Cette substance n'a pas encore été déclarée toxique 15 janvier 2005142 À déterminer À déterminer
29   Éthers diphényliques polybromés 8 mai 2004143 Période visée : mi-2005   Printemps 2006    

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