Annexe XI : mesures et instruments de gestion des risques adoptés
| Ordre d'inscription sur la liste 1 | Mesures et instruments |
|---|---|
| 4. Les chlorofluorocarbures complètement halogénés dont la formule moléculaire est CnClxF(2n+2-x) | Règlement correctif sous l'article 209 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [Décrets, ordonnances et règlements statutaires (DORS)/2000-105]144 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2000145 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2001-2146 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2002-100147 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2004-315148 Règlement fédéral sur les halocarbures (2003), DORS/ 2003-289149 |
| 7. Plomb | Règlement modifiant le Règlement sur l'essence, DORS/ 2003-106150 |
| 8. Mercure | Standards pancanadiens relatifs aux émissions de mercure151 Approuvé par le Conseil canadian des ministres de l'environnement (CCME), juin 2000 Standard pancanadien relatif aux lampes contenant du mercure152 Approuvé par le Conseil des ministres du CCME, avril-mai 2001 Standard pancanadien relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires153 Approuvé par le Conseil des ministres du CCME, septembre 2001 Règlement sur les urgences environnementales, DORS/2003-307154 |
| 9. Chlorure de vinyle | Règlement sur les urgences environnementales, DORS/2003-307 |
| 10. Le bromochlorodifluorométhane dont la formule moléculaire est CF2BrCl | Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2000 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2001-2 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2002-100 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2004-315 Règlement fédéral sur les halocarbures (2003), DORS/ 2003-289 |
| 11. Le bromotrifluorométhane dont la formule moléculaire est CF3Br | Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2000 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2001-2 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2002-100 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2004-315 Règlement fédéral sur les halocarbures (2003), DORS/ 2003-289 |
| 12. Le dibromotétrafluoroéthane dont la formule moléculaire est C2F4Br2 | Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2000 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2001-2 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2002-100 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2004-315 Règlement fédéral sur les halocarbures (2003), DORS/ 2003-289 |
| 14. La dibenzo-para-dioxine dont la formule moléculaire est C12H8O2 | Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes : Usines de frittage du fer155 - Approuvé par le Conseil des ministres du CCME, mars 2003 Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes : Fours électriques à arc dédiés à la fabrication d'acier156 Approuvé par le Conseil des ministres du CCME, mars 2003 Standard pancanadien visant les chaudières de pâtes et papiers du littoral157 Approuvé par le Conseil des ministres du CCME, mai 2001 Standard pancanadien visant l'incinération158 Approuvé par le Conseil des ministres du CCME, mai 2001 Standard pancanadien relatif aux dioxines et aux furannes - Combustion de déchets municipaux dans des chambres coniques de combustion159 Acceptés en principe par le Conseil des ministres du CCME, avril 2003 Code de pratiques écologiques pour les aciéries non intégrées160 Service de la protection de l'environnement (SPE) 1/MM/8 - mars 2001 Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées161 SPE 1/MM/7 - mars 2001 |
| 15. Le dibenzofuranne dont la formule moléculaire est C12H8O mêmes renseignements qu'en 14. |
Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes : Usines de frittage du fer Approuvé par le Conseil des ministres du CCME, mars 2003 Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes : Fours électriques à arc dédiés à la fabrication d'acier Approuvé par le Conseil des ministres du CCME, mars 2003 Standard pancanadien visant les chaudières de pâtes et papiers du littoral Approuvé par le Conseil des ministres du CCME, mai 2001 Standard pancanadien visant l'incinération Approuvé par le Conseil des ministres du CCME, mai 2001 Standard pancanadien relatif aux dioxines et aux furannes - Combustion de déchets municipaux dans des chambres coniques de combustion Accepté en principe par le Conseil des ministres du CCME, avril 2003 Code de pratiques écologiques pour les aciéries non intégrées SPE 1/MM/8 - mars 2001 Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées SPE 1/MM/7 - mars 2001 |
| 16. Les dibenzo-para-dioxines polychlorées dont la formule moléculaire est C12H(8-n)ClnO2, où « n » est plus grand que 2 mêmes renseignements qu'en 14. | Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes : Usines de frittage du fer Approuvé par le Conseil des ministres du CCME, mars 2003 Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes : Fours électriques à arc dédiés à la fabrication d'acier Approuvé par le Conseil des ministres du CCME, mars 2003 Standard pancanadien visant les chaudières de pâtes et papiers du littoral Approuvé par le Conseil des ministres du CCME, mai 2001 Standard pancanadien visant l'incinération Approuvé par le Conseil des ministres du CCME, mai 2001 Standard pancanadien relatif aux dioxines et aux furannes - Combustion de déchets municipaux dans des chambres coniques de combustion Accepté en principe par le Conseil des ministres du CCME, avril 2003 Code de pratiques écologiques pour les aciéries non intégrées SPE 1/MM/8 - mars 2001 Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées SPE 1/MM/7 - mars 2001 |
| 17. Les dibenzofurannes polychlorés dont la formule moléculaire est C12H(8-n)ClnO, où « n » est plus grand que 2 mêmes renseignements qu'en 14. | Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes : Usines de frittage du fer Approuvé par le Conseil des ministres du CCME, mars 2003 Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes : Fours électriques à arc dédiés à la fabrication d'acier Approuvé par le Conseil des ministres du CCME, mars 2003 Standard pancanadien visant les chaudières de pâtes et papiers du littoral Approuvé par le Conseil des ministres du CCME, mai 2001 Standard pancanadien visant l'incinération Approuvé par le Conseil des ministres du CCME, mai 2001 Standard pancanadien relatif aux dioxines et aux furannes - Combustion de déchets municipaux dans des chambres coniques de combustion Accepté en principe par le Conseil des ministres du CCME, avril 2003 Code de pratiques écologiques pour les aciéries non intégrées SPE 1/MM/8 - mars 2001 Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées SPE 1/MM/7 - mars 2001 |
| 18. Tétrachlorométhane (tétrachlorure de carbone, CCl4) | Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2000 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2001-2 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2002-100 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2004-315 Règlement fédéral sur les halocarbures (2003), DORS/ 2003-289 |
| 19. 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme, CCl3-CH3) | Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2000 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2001-2 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2002-100 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2004-315 Règlement fédéral sur les halocarbures (2003), DORS/ 2003-289 |
| 20. Bromofluorocarbures autres que ceux visés aux articles 10 à 12 | Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2000 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2001-2 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2002-100 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2004-315 Règlement fédéral sur les halocarbures (2003), DORS/ 2003-289 |
| 21. Hydrobromofluorocarbures dont la formule moléculaire est CnHxFyBr(2n+2-x-y), où 0<n<3 | Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2000 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2001-2 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2002-100 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2004-315 Règlement fédéral sur les halocarbures (2003), DORS/ 2003-289 |
| 22. Bromure de méthyle | Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2000 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2001-2 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2002-100 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2004-315 Règlement fédéral sur les halocarbures (2003), DORS/ 2003-289 Règlement sur les urgences environnementales, DORS/2003-307 |
| 23. Éther bis(chlorométhylique) (aussi appelé oxybis(chlorométhane)) dont la formule moléculaire est C2H4Cl2O | Règlement sur les urgences environnementales, DORS/2003-307 Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2003), DORS/ 2003-99162 |
| 24. Oxyde de chlorométhyle et de méthyle dont la formule moléculaire est C2H5ClO | Règlement sur les urgences environnementales, DORS/2003-307 Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2003), DORS/ 2003-99 |
| 25 Hydrochlorofluorocarbures dont la formule moléculaire est CnHxFyCl(2n+2-x-y), où 0<n<3 | Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2000 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2001-2 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2002-100 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), DORS/2004-315 Règlement fédéral sur les halocarbures (2003), DORS/ 2003-289 |
| 26. Benzène dont la formule moléculaire est C6H6 | Règlement sur les urgences environnementales, DORS/2003-307 Best Management Practices for the Control of Benzene Emissions from Glycol Dehydrators163 Association canadienne des producteurs pétroliers, novembre 2000 (2000-0035) Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes : Usines de frittage du fer Approuvé par le Conseil des ministres du CCME, mars 2003 Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes : Fours électriques à arc dédiés à la fabrication d'acier Approuvé par le Conseil des ministres du CCME, mars 2003 Standard pancanadien relatif au benzène : 1er volet164 Approuvé par le Conseil des ministres du CCME, 5-6 juin 2000 Standard pancanadien relatif au benzène : 2e volet165 Approuvé par le Conseil des ministres du CCME, 22-23 septembre 2001 Code de pratiques écologiques pour les aciéries non intégrées SPE 1/MM/8 - mars 2001 Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées SPE 1/MM/7 - mars 2001 |
| 28. Composés inorganiques d'arsenic | Code de pratiques écologiques pour les aciéries non intégrées SPE 1/MM/8 - mars 2001 Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées SPE 1/MM/7 - mars 2001 Lignes directrices sur les émissions des centrales thermiques nouvelles, 2003166 |
| 29. Benzidine et dichlorhydrate de benzidine, dont les formules moléculaires sont reSPEctivement C12H12N2 et C12H12N2-2HCl | Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005), DORS/2005-41 Publié dans la Gazette du Canada, Partie II (GCII) le 9 mars 2005 |
| 31. Composés inorganiques de cadmium | Code de pratiques écologiques pour les aciéries non intégrées SPE 1/MM/8 - mars 2001 Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées SPE 1/MM/7 - mars 2001 |
| 32. Eaux usées chlorées | Élaboration et exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'ammoniac dissous dans l'eau, les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées167, décembre 2004 |
| 36. 1,2-Dichloroéthane | Entente sur la performance environnementale concernant la production et la distribution du 1,2-dichloroéthane entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Environnement et Dow Chemical Canada Inc., 2001168 Règlement sur les urgences environnementales, DORS/2003-307 |
| 37. Dichlorométhane | Code de pratiques pour la réduction des émissions de dichlorométhane résultant de l'utilisation de décapants pour peinture dans les entreprises commerciales de remise à neuf de meubles et pour d'autres applications de décapage169 SPE 1/CC/4 - juin 2003 Avis obligeant l'élaboration et l'exécution d'un plan de prévention de la pollution pour le dichlorométhane170, novembre 2003 |
| 39. Hexachlorobenzène | Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005), DORS/2005-41 Publié dans la GCII le 9 mars 2005 |
| 40. Fluorures inorganiques | Code de pratiques écologiques pour les aciéries non intégrées SPE 1/MM/8 - mars 2001 Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées SPE 1/MM/7 - mars 2001 |
| 41. Fibres de céramique réfractaire | « Programme de surveillance des émissions dans l'environnement, d'inSPEction et de gestion des produits » établi en coopération entre les membres de l'industrie des fibres de céramique réfractaire et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Environnement, 2001-2002171 |
| 42. Composés inorganiques de nickel oxygénés, sulfurés et solubles | Code de pratiques écologiques pour les aciéries non intégrées SPE 1/MM/8 - mars 2001 Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées SPE 1/MM/7 - mars 2001 Lignes directrices sur les émissions des centrales thermiques nouvelles, 2003 |
| 43. Hydrocarbures aromatiques polycycliques | Code de pratiques écologiques pour les aciéries non intégrées SPE 1/MM/8 - mars 2001 Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées SPE 1/MM/7 - mars 2001 |
| 44. Tétrachloroéthylène | Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et exigences de rapports), DORS/2003-79172 Règlement sur les solvants de dégraissage, DORS/2003-283173 |
| 45. Trichloroéthylène (TCE) | Règlement sur les solvants de dégraissage, DORS/2003-283 |
| 46. Le chlorure de tributyltétradécylphosphonium dont la formule moléculaire est C26H56P-Cl | Le Règlement sur le chlorure de tributyltétradécylphosphonium, DORS/2000-66174 |
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