Annexe A : Activités menées par Environnement Canada et Santé Canada en vue de l'examen

Le présent document met en évidence les travaux importants entrepris par Environnement Canada et Santé Canada en préparation à l'examen parlementaire et pour permettre au public de commenter son expérience avec la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE 1999).

En voici quelques-uns :

• En 2001, Environnement Canada a évalué comment il mettait en oeuvre chacun des principaux aspects de la Loi.
  • À la suite de la définition des obligations légales, de la mise en oeuvre de pratiques exemplaires et de défis externes, ces évaluations ont permis au Ministère d'élaborer des orientations stratégiques pour guider la mise en oeuvre de la Loi.
  • En 2003, Environnement Canada a reçu des fonds supplémentaires pour mettre en place certaines des nouvelles orientations ciblées au cours de ces évaluations.
• En 2001, Santé Canada a examiné les activités opérationnelles qu'il menait conformément à la Loi. En 2003, il a également reçu des fonds supplémentaires qui venaient remplacer des fonds d'une précédente allocation arrivant à échéance.
  • Plus récemment, le Budget de 2005 a permis une hausse supplémentaire de 89,9 millions de dollars sur cinq ans lui permettant de s'assurer d'être mieux en mesure de respecter ses obligations législatives en vertu de la Loi.
• En 2003-2004, certains agents d'Environnement Canada et de Santé Canada ont participé à un exercice visant à examiner le processus et à appliquer les leçons tirées de l'examen parlementaire de la LCPE 1988.
• En 2004-2005, chaque ministère a commandé des évaluations indépendantes de la mise en oeuvre de la Loi.
• En 2004 et 2005, un sous-comité du Conseil canadien des ministres de l'Environnement a fait part de ses opinions et de ses conseils à Environnement Canada au sujet des difficultés posées par la mise en oeuvre de la LCPE 1999 et par certaines de ses dispositions.
• Au printemps 2004, Environnement Canada et Santé Canada ont commencé à recueillir les points de vue des Canadiens visés par la LCPE 1999.
  • Les ministères ont bénéficié des conseils d'un comité représentant un grand échantillon d'intérêts : gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, organisations autochtones, industrie, monde des affaires et société civile (y compris des groupes environnementaux, syndicalistes et de santé publique).
  • Le comité a formulé des avis concernant la participation du public, notamment des questions à examiner en préparation à l'examen parlementaire.
  • Les agents ministériels ont ensuite préparé un « diagnostic » présentant les questions pour lesquelles les commentaires du public pourraient s'avérer utiles.
  • Le diagnostic a été affiché sur le Registre environnemental de la LCPE, pour commentaires.
  • Au début de 2005, ils ont également tenu six ateliers publics régionaux dans l'ensemble du Canada pour recueillir des commentaires concernant les principales questions identifiées par le public.
• Parallèlement aux consultations publiques, Environnement Canada a accordé un financement à l'Assemblée des Premières nations, à l'organisme Inuit Tapiriit Kanatami et au Ralliement national des Métis pour qu'ils sensibilisent leurs membres à la LCPE 1999 et pour cibler les enjeux qui sont pertinents pour ces derniers.
• Les interactions avec les organisations autochtones et les commentaires reçus au moyen des consultations sur le Web et des séances publiques ont été particulièrement utiles pour articuler les points de vue exprimés dans le présent document.

Un rapport sommaire des consultations publiques et des consultations Web est disponible.