La Loi Canadienne sur la Protection de l'Environnement (1999) : Questions

Table des matières

  1. Avant-propos
  2. Section 1 : introduction
  3. Section 2 : questions
  4. Section 3 : Défis stratégiques
  5. Section 4 Conclusion
  6. Annexe A : Activités menées par Environnement Canada et Santé Canada en vue de l'examen
  7. Annexe B : Progrès réalisés dans l'évaluation et la gestion des risques associés aux substances existantes
  8. Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada

Introduction

Le présent document de réflexion a été rédigé à l'appui de l'examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] par le Comité permanent sur l'environnement et le développement durable de la Chambre des communes et le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

Le présent document :

Dans leur préparation aux fins de l'examen parlementaire, les ministères ont bénéficié des commentaires reçus lors des consultations publiques auprès d'un vaste échantillon représentatif de groupes, comprenant des administrations municipales, des organisations autochtones, des entreprises et industries et des représentants de la société civile, ainsi que des conseils des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Ce document est aussi disponible en format PDF (980 ko).

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