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Canada

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : questions / préparé par Environnement Canada et Santé Canada en vue de l'examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (LCPE 1999).

Publ. aussi en anglais sous le titre: The Canadian Environmental Protection Act, 1999, issues.

ISBN 0-662-72207-8
No de cat.: En84-44/2006F

1. Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
2. Environnement--Droit--Canada--Ouvrages de vulgarisation.
3. Pollution--Droit-- Canada--Ouvrages de vulgarisation.
4. Canada. Environnement Canada
5. Canada. Santé Canada
6. Titre.

KE3614.54.D6314 2006 344.7104'6 C2006-980181-9