Annexe 2 - Diaporama présenté aux ateliers par les représentants gouvernementaux
- Introduction et objectifs des séances
- Contexte de l'examen de la LCPE
- Thèmes abordés au cours des ateliers
- Mot de la fin
Description longue pour la figure des principales étapes de la LCPE
- Dans les années 1970, il y avait un certain nombre de lois environnementales en grande partie disparates.
Au cours des années 1980
- La nécessité de regrouper et d’amalgamer toutes ces lois a entraîné l’adoption de la première LCPE en 1988.
Au cours des années 1990
- Les enjeux environnementaux et leurs effets sur la santé humaine et sur une économie concurrentielle ont pris de l’ampleur, se sont complexifiés, ont suscité de plus grandes préoccupations et, par le fait même, ont fait l’objet d’une plus grande attention de la part du public.
- Les enjeux environnementaux et la nature mondiale des questions environnementales sont reconnus mondialement.
- De nouveaux concepts relatifs à l’évaluation et à la gestion des problèmes environnementaux permettant de réduire les effets sur l’environnement physique et humain ont connu un essor rapide, notamment la prévention de la pollution.
- C’est pourquoi, à la suite d’une période d’examen intensive, la LCPE de 1999 a été adoptée par le Parlement et est entrée en vigueur le 1er avril 2000.
- L'examen quinquennal de la LCPE par le Parlement est une exigence législative
- Le Parlement amorcera le 2e examen de la Loi peu après mars 2005
- Votre aide continue est importante pour la préparation à l'examen
- Préparatifs - milieu de 2003 au 31 mars 2005
- Examen parlementaire - au plus tôt le 1er avril (délai maximal de 12 mois)
- Réponse du gouvernement - période maximale de 150 jours
- Projet de loi, si nécessaire - jusqu'en 2008
- Leçons retenues de la mise en oeuvre de la LCPE au cours des 5 dernières années
- Évaluation indépendante réalisée par Environnement Canada-Santé Canada (EC-SC) de la mise en oeuvre de la LCPE de 1999 (à terminer d'ici mars 2005)
- Comité consultatif (Printemps - Automne 2004)
- Consultations publiques (Hiver 2005)
- Avis des ministres présenté au Comité (Printemps 2005)
- Présenter de l'information qui vous permettra de vous faire une opinion sur la LCPE 1999 et de partager vos opinions à cet égard
- Connaître votre point de vue concernant les questions relatives à la LCPE 1999 :
- qu'Environnement Canada et Santé Canada ont identifiées (Document d'orientation)
- que vous souhaitez soulever
Contexte
- Mandat
- La LCPE concerne la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine afin de contribuer au développement durable
- Objectifs
- Prévention de la pollution
- Gestion régulière et ponctuelle des substances toxiques
- Quasi-élimination des pires toxiques
- Contrôle d'un grand nombre de polluants
- Participation du public
- Recours à divers pouvoirs et outils d'exécution
Description longue de la figure sur le cycle de gestion de la LCPE de 1999
Processus de gestion de l’environnement
Le processus de gestion de l’environnement comprend quatre activités interdépendantes : L’évaluation du risque, la gestion du risque, la promotion de la conformité et l’application de la loi et la recherche et la surveillance
- L’évaluation du risque permet de déterminer les risques pour l’environnement et la santé humaine.
- Ceux-ci sont réduits au moyen d’activités de gestion du risque.
- L’étape du suivi comprend des activités de promotion et d’application de la loi afin d’assurer le respect des mesures de gestion du risque.
- D’autres activités de recherche et de surveillance peuvent déterminer si la mesure de gestion a permis de réduire le risque.
Orientation des efforts sur la gestion des risques
- Substances existantes
- Substances nouvelles
- Substances chimiques
- Produits de la biotechnologie
- Terres féd. et autochtones
- Protection de l'environnement maritime
- Questions de l'air et de l'eau transfrontaliers
- Carburants et émissions de moteurs
- Déchets dangereux
- Urgences environnementales
- Selon la question qui nous préoccupe (p. ex. secteurs, substances) différentes autorités fédérales entrent en jeu, font pendant à l'action des provinces/ territoires
Figure 3 - Législation environnementale fédérale
Description longue pour la figure 3
Comme la figure 3 l’illustre, au sein du gouvernement fédéral, plusieurs lois et politiques administrées par plusieurs ministères et agences traitent d’un ou de plus de trois objectifs principaux : gestion des produits, réduction et prévention de la pollution de émissions et des effluents; protection de l’habitat, utilisation de la terre, gestion des ressources naturelles. Ils traitent, entre autres choses, de la protection de l’environnement et de la santé humaine, élaborent de l’information scientifique, font de la prévention et s’intéressent à la réduction de la pollution et surveillent l’environnement et la santé humaine. De plus, plusieurs lois fédérales ne portent pas directement sur les objectifs de santé et de l'environnement, mais ont une influence importante sur l'environnement et la santé humaine. De plus, les provinces, les territoires et les municipalités jouent des rôles tout aussi importants en gérant les impacts locaux, attribuant les permis pour les aménagements, la gestion des déchets, la gestion de l'utilisation des terres et des ressources naturelles et la protection de la santé et de la sécurité du public. Bref, la protection de l’environnement et de la santé humaine est la responsabilité de tous les Canadiens.
L’objectif, du moins pour EC et SC, est que les améliorations apportées à la LCPE de 1999 contribuent aux efforts de prévention de la pollution en faveur du développement durable. L’atteinte de cet objectif appelle une collaboration qui :
- permet aux hauts fonctionnaires à tous les niveaux d’intégrer les objectifs en matière d’environnement et de santé humaine aux décisions qu’ils prendront à court et à long terme et de les encourager à le faire;
- d’adopter une approche englobante des questions environnementales, reconnaissant les liens entre celles-ci des points de vue de l’écologie, de la santé et de la concurrence;
- favorisera l’harmonie entre les compétences et sera mise en oeuvre efficacement;
- sera sensible aux principes de base de l’économie et du commerce;
- mettra l’accent sur des objectifs clairs à long terme en matière d’environnement et de santé humaine, établis au moyen d’un processus transparent, assorti d’incitatifs et de peines pour favoriser l’accomplissement de progrès mesurables;
- reconnaîtra et récompensera les chefs de file.
Les principales lois du régime fédéral de gestion environnementale traitent d'un ou de plus de trois objectifs principaux : gestion des produits, réduction et prévention de la pollution des émissions et des effluents, protection de l'habitat, utilisation de la terre et gestion des ressources naturelles. Voici quelques exemples spécifiques : La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) contribue aux deux objectifs de gestion des produits et de la réduction et prévention de la pollution de émissions et des effluents, ainsi que la Loi sur les produits antiparasitaires. Les lois traitant de l'objectif de la gestion des produits sont: la Loi sur les aliments et drogues, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les semences, la Loi sur les engrais et la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur les produits dangereux. Les lois contribuant à l'objectif de la réduction et prévention de la pollution des émissions et des effluents sont: la Loi sur la marine marchande du Canada et la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. Cet objectif ainsi que l'objectif de la protection de l'habitat, utilisation de la terre, gestion des ressources naturelles sont abordés par la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi sur les ressources en eau du Canada, la Loi sur les Indiens, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi sur les eaux du Nunavut et le tribunal des droits de surface. L'objectif de la protection de l'habitat, utilisation de la terre et gestion des ressources naturelles est aussi abordé par la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA), la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux, la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les océans.
Objectif : Créer une LCPE renouvelée qui contribue à un environnement durable, à un Canada en santé et à une économie concurrentielle
Thèmes pour aujourd'hui
- Savoir pour protéger la santé et l'environnement
- Outils pour agir
- Promotion de la conformité et exécution justes et équitables
- Information pour les Canadiens
Environnement et santé : Éléments essentiels à la durabilité
- Des connaissances permettant de protéger la santé humaine et l'environnement
- Des outils favorisant l'action
- Des mesures équitables et efficaces de promotion de la conformité et d'application de la loi
- La diffusion d'information aux Canadiens
La LCPE devrait-elle être mise en oeuvre différemment ou devrait-elle être changée
1. Des connaissances permettant de protéger la santé humaine et l'environnement
Objectif : Repérer, comprendre et développer les connaissances scientifiques qui permettent d'évaluer et de gérer les risques
- À l'heure actuelle, la LCPE favorise le développement des connaissances par différents moyens, notamment :
- la recherche en science et technologie;
- l'évaluation des risques associés aux substances existantes.
- La LCPE exige que le principe de précaution soit appliqué au cours de l'évaluation et de la gestion des risques.
2. Des outils favorisant l'action
Objectif : Assurer une gestion des risques rapide et efficace au moyen des mesures appropriées
- La prévention de la pollution est le fondement de la LCPE.
- La LCPE propose une vaste gamme d'outils de gestion des risques, notamment des codes de pratiques, des directives, des instruments économiques, des plans de prévention de la pollution et des règlements.
- La LCPE permet l'harmonisation avec d'autres outils (provinces, ministères fédéraux, etc.)
3. Des mesures équitables et efficaces de promotion de la conformité et d'application de la loi
Objectif : Au minimum, favoriser la conformité et l'application juste et efficace de la loi, accompagnées de sanctions appropriées
- La LCPE propose d'innombrables pratiques en matière de promotion de la conformité, dont la présentation d'information relative à la prévention de la pollution, l'élaboration de règlements et du matériel éducatif.
- La LCPE propose aussi une série d'outils modernes d'application de la loi, notamment des avertissements, des ordre d'exécution en matière de protection de l'environnement, des mesures de rechange en matière de protection de l'environnement et des sanctions sévères.
4. La diffusion d'information aux Canadiens
Objectif : Générer des connaissances, donner accès à l'information concernant la santé humaine et la qualité de l'environnement et faire participer le public de façon active
- La LCPE propose des mécanismes pour transmettre l'information, notamment l'Inventaire national des rejets de polluants.
- Le Registre de la LCPE donne accès à une vaste gamme de renseignements.
- La LCPE encourage la participation du public.
De la part de votre équipe d'information sur l'examen de la LCPE (1999)
Paul Glover Santé Canada, directeur général, Programme de la sécurité des milieux
Cynthia Wright Environnement Canada, directrice générale Direction des priorités stratégiques
Warren Wilson Facilitateur, Intersol
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