Rapport sommaire des ateliers publics tenus pour aider Environnement Canada et Santé Canada à préparer l'examen parlementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

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La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE 1999] renferme une disposition exigeant qu'elle doit être soumise devant le Parlement pour être examinée cinq ans après son entrée en vigueur. Comme elle est entrée en vigueur le 31 mars 2000, elle doit donc être soumise devant le Parlement au plus tard le 31 mars 2005, puis son examen commencera peu après.

Le comité parlementaire chargé de l'examen de la LCPE 1999 dispose d'un an à partir du moment où il entreprend cette tâche pour présenter un rapport au gouvernement sur les modifications qu'il recommande d'apporter à la Loi et à son administration. Il peut cependant obtenir un délai plus long s'il le demande. Une fois ce rapport déposé devant le Parlement, le gouvernement du Canada dispose de 150 jours pour répondre aux recommandations formulées par le comité parlementaire. Si le rapport du comité et la réponse du gouvernement exigent d'amender la Loi, l'étape finale consiste soit à modifier la Loi, soit à rédiger un nouveau projet de loi qui suivra le processus parlementaire courant. Compte tenu de cette chronologie, on peut s'attendre à ce que la Loi révisée, s'il y a lieu, entrera en vigueur approximativement en 2008. Toutefois, des améliorations administratives apportées à l'application de la Loi ne nécessitent pas de modifications légales et, par conséquent, pourraient être appliquées dans de plus brefs délais.

Bien que l'examen de la Loi sera entrepris par un comité parlementaire, les ministres fédéraux de l'Environnement et de la Santé ont l'intention de fournir des avis à ce comité. Ces deux ministères (ainsi désignés dans le présent rapport) ont donc pris un certain nombre d'initiatives. Parmi ces initiatives figurent notamment :

Le processus de participation en direct et les ateliers publics visaient notamment :

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