5. Principes scientifiques et recherche
La plupart des commentaires font ressortir l'importance de recherches scientifiques crédibles et la nécessité de développer et de coordonner davantage les partenariats et les activités scientifiques afin d'éclairer la prise de décisions en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement [LCPE (1999)]. Essentiellement, ces commentaires soulignent la nécessité de prévoir des ressources humaines et financières suffisantes, ainsi que de faire des efforts vigoureux pour définir de façon stratégique les besoins de recherche et les coordonner avec les initiatives nationales et étrangères (internationales et autres secteurs de compétence nationaux) crédibles. Cela permettrait au Canada de contribuer à la recherche qui se fait dans le monde et d'en bénéficier. La plupart des commentaires reconnaissaient que les modifications à la LCPE (1999) ne seraient pas nécessaires pour promouvoir cet objectif.
Selon certains points de vue, les peuples autochtones sont peu informés des activités de recherches entreprises en vertu de la LCPE (1999) relativement à l'environnement et à la santé humaine, des questions qui sont étudiées, des endroits où est emmagasinée l'information et de la façon d'y accéder. Des préoccupations ont été exprimées au sujet du peu de recherches axées sur les préoccupations et les besoins propres aux peuples autochtones. Il faut donc des recherches pertinentes pour les Autochtones, menées par des Autochtones, pour combler cet écart. L'information doit éclairer le débat d'orientation de politique.
Quelques commentaires expriment des préoccupations à propos du peu de travaux scientifiques indépendants utilisés par Environnement Canada et Santé Canada pour appuyer la prise de décisions en vertu de la LCPE (1999); la plupart des renseignements utilisés pour ce genre de décisions sont fournis par les promoteurs de l'industrie. Ces commentaires indiquent qu'il serait essentiel que les gouvernements aient la capacité de faire des études indépendantes et il faut trouver des ressources à cette fin.
Plusieurs observations soulignent la nécessité de mieux intégrer lesavoir autochtone traditionnel à tous les aspects de la prise de décision de la LCPE (1999). Par ailleurs, ces commentaires insistent aussi sur la nécessité d'obtenir et d'utiliser ces connaissances de manière respectueuse, notamment en demandant la permission de les utiliser et en tenant compte du droit de propriété. Parmi les propositions visant à mieux intégrer ces connaissances, mentionnons : la modification des fonctions administratives de la LCPE (1999) en vue d'intégrer le savoir autochtone traditionnel à toutes les fonctions de prise de décision de la LCPE (1999); la collaboration avec des groupes autochtones (communautés et Aînés) dès les premiers stades des processus de collecte de données scientifiques; la sensibilisation du personnel des ministères aux valeurs autochtones, y compris à la valeur du savoir autochtone traditionnel.
Un commentaire note que la Loi devrait reconnaître le savoir écologique traditionnel, aussi bien que le savoir autochtone traditionnel.
Plusieurs commentaires appuient fermement l'intention déclarée d'Environnement Canada et de Santé Canada de mettre davantage l'accent sur les catégories de substances que sur une approche au cas par cas. Certains commentaires mentionnent que les processus de la LCPE devraient utiliser et intégrer des données produites par d'autres secteurs de compétence (p. ex., REACH, le programme de production à grand volume aux États-Unis), mais que les décisions finales sur les stratégies de gestion de la toxicité et des risques devraient continuer de relever du gouvernement canadien. Selon certains commentaires, la responsabilité de fournir suffisamment d'information pour établir que la substance et ses utilisations actuelles ou proposées sont acceptables revient à ceux qui fabriquent ou utilisent la substance. Un commentaire indique que la LCPE (1999) devrait énumérer les effets sur la santé de la toxicité (p. ex. carcinogenèse, immunotoxicité). Un commentaire note que toute l'information utilisée dans le processus d'évaluation des risques de la substance particulière devrait être rendue publique.
Certains propos mentionnent que l'approche de catégorisation en fonction des LIS et l'initiative d'évaluation font du Canada un chef de file et qu'aucun changement ne devrait être apporté à la LCPE (1999) relativement à ces dispositions.
D'autres commentaires précisent que les critères de catégorisation imposés par la LCPE (1999) sont inappropriés pour les substances inorganiques. Tandis que les modifications à la LCPE (1999) pour atténuer ce problème sont jugées inutiles, ces commentaires font ressortir la nécessité de s'assurer que le processus d'évaluation des risques est suffisamment rigoureux pour identifier clairement sous quelle forme et dans quelles circonstances un élément peut poser un risque et exigera des mesures de gestion du risque.
Un commentaire note que lorsque d'autres secteurs de compétence ont conclu qu'une substance ne constituait pas une menace pour l'environnement ou la santé humaine, il conviendrait de tenir compte de ces conclusions, en partie pour s'assurer que le Canada reste sur un pied d'égalité avec ses concurrents internationaux.
D'autres points de vue encouragent le gouvernement à traiter les substances « commercialisées » comme des substances « existantes ».
Un commentaire appuie une approche à guichet unique pour la gestion des substances, selon laquelle toutes les substances seraient gérées par un même ensemble de règles, par un même ministère, chaque inscription exigeant une seule présentation.
Selon un autre commentaire : les critères de rémanence actuellement utilisés pour évaluer les produits chimiques sont largement reconnus comme étant inappropriés; les critères qui définissent la bioaccumulation sont inappropriés pour la protection des mammifères, des oiseaux et des humains; la définition actuellement proposée pour la toxicité intrinsèque est fondamentalement inappropriée et ne tient pas compte des récents progrès de la toxicologie; l'accent mis par la LIS sur l'évaluation des risques ne tient pas compte des exigences réelles du public.
Un commentaire signale qu'il faudrait imposer une interdiction immédiate aux substances persistantes, bioaccumulables et toxiques, citant l'Union européenne et plusieurs États américains comme exemples à suivre au Canada.
La plupart des observations affirment que la coopération intergouvernementale pour les nouvelles substances est un exercice utile qui devrait être encouragé. Certains commentaires précisent que la LCPE (1999) devrait être modifiée de manière à autoriser expressément la coopération intergouvernementale. Selon certains autres, il n'y a pas d'autre obstacle législatif actuel à l'utilisation des données, y compris les évaluations par d'autres gouvernements, si cette information est présentée par le promoteur. Certains commentaires montrent que la LCPE devrait explicitement permettre aux ministres d'accepter les évaluations d'autres secteurs de compétence, surtout des États-Unis. Certains autres commentaires n'appuient pas le concept de l'approbation automatique ou des évaluations « rapides » de substances approuvées dans d'autres secteurs de compétence.
Quelques commentaires favorisent un guichet unique pour les inscriptions de toutes les substances nouvelles, afin de s'assurer que ces substances sont gérées conformément à un seul groupe de règles.
Certains commentaires acceptent que la LCPE (1999) confère le pouvoir de retirer l'une ou l'autre des substances d'origine de la LIS si l'information montre que la substance n'est plus utilisée au Canada. Ces commentaires sont aussi d'accord avec la nécessité de préciser l'autorisation de présenter les renseignements concernant l'utilisation et les quantités de substances figurant sur la LIS.
Certains commentaires affirment qu'il n'y a aucune raison valable pour que la LCPE (1999) autorise le retrait de substances inscrites sur la LIS. Ces commentaires précisent que la catégorisation et le processus d'évaluation liés à la LIS n'entraîneront pas de charge de travail accrue déraisonnable sur ce plan. Ces commentaires conviennent généralement que les pouvoirs actuels conférés par l'article 71 sont suffisants pour demander de l'information au sujet des utilisations et des quantités de substances figurant sur la LIS. Un commentaire propose que les substances de la LIS qui ne sont plus utilisées à des fins commerciales au Canada aient une priorité d'examen faible.