Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Table des Matières
- 1. Introduction
- 2. Gestion environnementale au Canada
- 3. Principes de base de la LCPE 1999
- 4. Processus de gestion de la protection de l'environnement
- 5. Substances existantes
- 6. Nouvelles substances
- 7. Substances biotechnologiques animées
- 8. Milieu marin et immersion en mer
- 9. Véhicules, moteurs et combustibles
- 10. Déchets dangereux
- 11. Autres sources de pollution et de déchets
- 12. Urgences environnementales
- 13. Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones
- 14. Contrôle d'application
- 15. Recherche et contrôle
- 16. Collecte de l'information et rapports
- 17. Participation du public
- 18. Exigences administratives
- Annexe A
- Annexe B
- Annexe C
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