Annexe C

Sujet Partie de la LCPE 1999
Administration Partie 1
Accords relatifs à l'exécution et aux dispositions équivalentes Partie 1, articles 9 et 10
Substances biotechnologiques animées Partie 6
Commissions de révision Partie 11, articles 333 à 341
Droits des citoyens Partie 2
Immersion en mer Partie 7, section 3
Contrôle d'application Partie 10
Urgences environnementales Partie 8
Substances existantes Partie 5, articles 64 à 79 et 90 à 99
Exportation de substances Partie 5, articles 100 à 103
Combustibles Partie 7, section 4
Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones Partie 9
Déchets dangereux Partie 7, section 8
Collecte d'information et rapports Parties 3, 5 et 11
Pollution internationale de l'atmosphère et des eaux Partie 7, sections 6 et 7
Milieu marin (sources terrestres de pollution) Partie 7, section 2
Comité consultatif national Partie 1, article 6
Nouvelles substances Partie 5, articles 80 à 89
Substances nutritives Partie 7, section 1
Participation du public Partie 2
Recherche et contrôle Partie 3
Révision de la Loi Partie 11, article 343
Émissions des véhicules, moteurs et équipements Partie 7, section 5

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