Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada

Programme des urgences environnementales (Canada)

Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Plans d'urgence environnementale

Publ. aussi en anglais sous le titre : Implementation Guidelines for Part 8 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 - Environmental Emergency Plans.

ISBN 0-662-88649-6
No de cat. En40-619/2003F

1. Environnement - Droit - Canada.
2. Pollution - Droit - Canada.
3. Environnement - Protection -- Canada.
4. Gestion des situations d'urgence - Canada.
5. Environnement - Politique gouvernementale - Canada.
   1. Canada. Environnement Canada.
   2. Titre.

KE3619.E58 2003 344.71'046