Introduction

La présente évaluation préalable a été effectuée conformément aux articles 68 et 74 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE [1999]) [Canada, 1999].

Une évaluation préalable a été réalisée pour l'acide pentadécafluorooctanoïque (APDFO), dont le numéro de registre du Chemical Abstracts Service (n° CAS) est 335-67-1, et ses sels. De plus, les précurseurs de l'APDFO ont été pris en compte compte tenu de leur contribution à la présence totale de l'APDFO et de ses sels. Le sel d'ammonium (n° CAS 3825-26-1) et les précurseurs (n^os CAS 53515-73-4, 678-39-7, 65530-61-2 et 70969-47-0) répondaient aux critères environnementaux de la catégorisation relatifs à la persistance, au potentiel de bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les organismes non humains. De plus, l'évaluation des risques que présentent toutes ces substances pour la santé humaine n'a pas été jugée hautement prioritaire à la lumière des résultats fournis par les outils simples de détermination du risque d'exposition et du risque pour la santé élaborés par Santé Canada aux fins de la catégorisation visant la Liste intérieure des substances.

Les évaluations préalables effectuées aux termes de la LCPE (1999) mettent l'accent sur les renseignements jugés essentiels pour déterminer si une substance répond aux critères de l'article 64 de la Loi. Elles visent à étudier les renseignements scientifiques et à tirer des conclusions fondées sur la méthode du poids de la preuve et la prudence.

Dans le cadre de la présente évaluation préalable, on prend en considération les renseignements sur les propriétés chimiques, les dangers et risques et les utilisations des substances à l'étude ainsi que sur l'exposition à celles-ci. Les données pertinentes pour l'évaluation préalable de ces substances sont tirées de publications originales, de rapports de synthèse et d'évaluation, de rapports de recherche de parties intéressées et d'autres documents consultés au cours de recherches documentaires menées récemment, jusqu'en novembre 2009 pour les sections traitant des aspects écologiques et jusqu'en février 2009 pour les sections traitant de la santé humaine. Au cours du processus d'examen par les pairs, une autre recherche documentaire a été réalisée afin de mettre à jour la couverture des données sur la santé humaine pour la période allant jusqu'à novembre 2009. En outre, des enquêtes sur les substances perfluoroalkyliques et fluoroalkyliques ont été menées auprès de l'industrie en 2000 et en 2004 par le truchement d'avis publiés dans la Gazette du Canada, conformément à l'article 71 de la LCPE (1999) [Canada, 1999; Canada, 2000b; id., 2004]. Ces enquêtes ont permis de recueillir des données sur la fabrication, l'importation, les utilisations et les rejets des substances perfluoroalkyliques et fluoroalkyliques au Canada. Des études toxicologiques ont également été soumises par l'industrie en application de l'article 70 de la LCPE (1999).

La démarche suivie dans cette évaluation écologique préalable consiste à examiner les divers renseignements à l'appui et à tirer des conclusions fondées sur de multiples éléments d'information, tels que la persistance, l'exposition, les tendances, la toxicité intrinsèque, la bioaccumulation et la présence répandue dans l'environnement. Dans le cas de l'évaluation des risques pour la santé humaine, ces renseignements comprennent les données utiles à l'évaluation de l'exposition (non professionnelle) de la population générale et l'information sur les dangers et les risques pour la santé. Les décisions concernant la santé humaine reposent sur la nature de l'effet critique retenu ou sur la marge entre les valeurs prudentes de concentration donnant lieu à des effets et les estimations de l'exposition, en tenant compte de la confiance accordée au caractère exhaustif des bases de données sur l'exposition et les effets, et ce, dans le contexte d'une évaluation préalable. L'évaluation préalable ne constitue pas un examen exhaustif ou critique de toutes les données disponibles. Elle fait plutôt état des études et des éléments d'information essentiels qui appuient les conclusions^[1].

La présente ébauche d'évaluation préalable a été préparée par le personnel du Programme des substances existantes de Santé Canada et d'Environnement Canada. L'ébauche d'évaluation écologique a fait l'objet d'une étude consignée par des pairs ou d'une consultation de ces derniers. L'ébauche d'évaluation préalable sur la santé humaine a été soumise à un examen externe réalisé par le personnel de la société Toxicology Advice and Consulting Limited et par Sean Hayes, Ph. D. (Summit Toxicology), Greg Kedderis, Ph. D. (consultant privé), Kannan Krishan, Ph. D. (Université de Montréal) et Donna Vorhees, Ph. D. (Science Collaborative), afin de garantir le caractère adéquat de la couverture des données et les possibilités de défense des conclusions. Les énoncés formulés dans ce document ne reflètent pas nécessairement les opinions des examinateurs. Toutefois, on a soigneusement étudié tous leurs commentaires et, s'il y avait lieu, on y a donné suite. Santé Canada et Environnement Canada assument la responsabilité du contenu final et des résultats de l'ébauche d'évaluation préalable.

Les principales données et considérations sur lesquelles repose la présente évaluation sont résumées ci-après.