Introduction
En 1992, le gouvernement du Canada a adopté le Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux (REIDD) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1988) (LCPE, 1988). Le REIDD a pour but de protéger l'environnement du Canada des risques que présentent les mouvements non réglementés de déchets dangereux et d'assurer le respect des obligations internationales du Canada visant la protection de l'environnement d'autres pays contre les exportations non réglementées de déchets dangereux en provenance du Canada.
Un certain nombre de facteurs nouveaux, notamment l'apport de modifications au régime de réglementation international, le renforcement des pouvoirs conférés par la LCPE de 1999 ainsi que l'obligation normale d'examiner périodiquement le fonctionnement des règlements gouvernementaux ont conduit à l'amorce d'un processus triennal anticipé de modification et de renouvellement du REIDD.
Pour préparer les modifications, Environnement Canada (EC) a mené, au cours des deux dernières années, un certain nombre d'études préliminaires. Pour assurer un suivi à ces études et avant d'amorcer des consultations élargies sur les modifications, EC a conclu qu'il devait commencer à favoriser la participation des intervenants au fur et à mesure que les options et les concepts clés étaient davantage précisés. Il a donc décidé d'amorcer des consultations avec les intervenants, notamment les provinces, l'industrie et les groupes environnementaux, dans le cadre du processus d'amélioration du règlement pour ensuite préparer un document de travail complet qui sera utilisé pour la deuxième série de consultations élargies prévue pour le milieu de l'année 2001.
La première phase de consultation comportait trois objectifs principaux.
- Informer un vaste éventail d'intervenants et de groupes intéressés à l'égard du processus de modification du REIDD et des questions clés soulevées au cours de ce processus.
- Recueillir les points de vue de ces intervenants et de ces groupes sur les questions clés qui seront débattues et, s'ils le désirent, sur les questions supplémentaires qui les préoccupent.
- Grouper les informations et points de vue recueillis et les utiliser de manière à aider EC à prendre des décisions sur les aspects les plus innovateurs et controversés des modifications prévues.
À la suite de cette phase de consultation, Environnement Canada présentera une proposition de modification complète qui prendra la forme d'un document de consultation complet. Ensuite, une consultation sera organisée auprès de