Processus de consultation
Il était prévu que le processus de consultation préliminaire aurait lieu avant qu'Environnement Canada formule ses propres choix sur les questions clés entourant la modification du REIDD. Les questions clés ont été choisies conjointement par EC et par les consultants, en fonction des nouveaux pouvoirs conférés par la LCPE de 1999, des modifications apportées aux accords internationaux et des problèmes particuliers de mise en oeuvre qui sont apparus au cours de l'application du REIDD. La consultation n'était donc pas ouverte, mais plutôt centrée sur les nouvelles questions clés qu'Environnement Canada doit résoudre dans le processus de modification.
La consultation préliminaire avait pour but de fournir de l'information et de recueillir les opinions des représentants des organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE), des groupes communautaires locaux, des provinces et de l'industrie sur ces questions au tout début du processus de modification. Pour atteindre ce but, le principal moyen retenu a été une série de rencontres tenues dans cinq villes du pays, auxquelles ont participé de multiples intervenants. Ces rencontres ont eu lieu :
- à Moncton, le 28 février 2001;
- à Montréal, le 7 mars 2001;
- à Edmonton, le 19 mars 2001;
- à Vancouver, le 22 mars 2001 et
- à Toronto, le 27 mars 2001.
Stratos Inc, le consultant choisi par Environnement Canada pour mener ce processus, a dressé une liste d'éventuels participants à partir des listes utilisées au cours d'un certain nombre de consultations précédentes et a communiqué avec chaque personne, principalement par courrier électronique. Les membres du Groupe technique sur les déchets dangereux du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) (représentants provinciaux) ont été invités à participer à ce processus au cours de leur réunion de la semaine du 15 janvier. Un document de travail a été préparé avant les rencontres et transmis à tous les éventuels participants. Environnement Canada a également diffusé ce document au site Web du registre de la LCPE.
Chaque rencontre a été animée par une équipe de deux personnes, qui devait également produire un compte rendu des échanges; un représentant d'EC était sur place pour répondre à des questions particulières et pour clarifier certains points. On trouvera à l'annexe A un exemplaire de l'ordre du jour et à l'annexe B, les listes des participants aux cinq rencontres. Les comptes rendus préparés pour chacune des rencontres ont été envoyés à tous les participants pour approbation. Le présent rapport est une synthèse de tous ces comptes rendus.
Certaines des rencontres multilatérales ont été suivies de réunions bilatérales auxquelles ont participé des membres du personnel régional d'Environnement Canada (responsable de programmes ou d'activités mise en application). Différents représentants de l'industrie ont également présenté des mémoires et énoncés de principes écrits concernant le document de travail. La teneur de ces documents est également résumée dans le présent rapport.
Le Réseau canadien de l'environnement (RCE), qui rassemble des centaines d'organisations non gouvernementales de l'environnement à travers le pays, a coordonné la contribution des ONGE au processus. Les membres du caucus sur les substances toxiques du RCE ont participé à quatre des cinq rencontres et ont rédigé un énoncé de principes sur les questions soulevées dans le document de travail. Ces énoncés, qui résument les points soulevés dans le document de travail des ONGE, sont également synthétisés dans le présent rapport. On trouvera un exemplaire du document de travail du RCE au site Web de l'organisation.
Stratos Inc. a distribué des questionnaires au cours des cinq rencontres pour obtenir l'avis des participants sur les consultations et sur le document de travail connexe. En outre, certains des mémoires contenaient des commentaires sur le processus. Dans l'ensemble, les commentaires étaient positifs, et nombre de participants ont indiqué qu'ils appréciaient avoir l'occasion de donner leur opinion au tout début du processus. D'autres, toutefois, pensaient qu'Environnement Canada aurait dû attendre d'être prêt à tenir des consultations sur des propositions particulières. Les commentaires ci-après reflètent bien certains des avis les plus critiques émis par les participants.
- La portée des consultations était trop limitée (centrée sur de nouvelles questions clés spécifiques). On doit discuter davantage de la nature de la politique canadienne dans ce domaine et de sa relation avec les besoins et les priorités des Canadiens, notamment en ce qui concerne les secteurs de la gestion et du recyclage des déchets.
- Le ministre de l'Environnement devrait établir un conseil consultatif permanent sur cette question.
- Environnement Canada devrait publier à son site Web des photos ainsi que les commentaires recueillis lors d'ateliers précédents, les listes des participants et les mémoires reçus.
- Environnement Canada devrait s'assurer que le processus de modification du REIDD est plus explicitement lié aux travaux du CCME.
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