7. Abrogation
- Pourquoi le Règlement sur le carburant diesel est-il abrogé?
Le Règlement sur le carburant diesel sera remplacé par le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel quand celui-ci entrera en vigueur.
Le Règlement sur le carburant diesel sera remplacé par le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel quand celui-ci entrera en vigueur.