Questions et Réponses sur le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel - mai 25

Table des matières

Téléchargez le rapport en format PDF (PDF; 1206 ko)

Prière d'adresser les commentaires ou questions concernant le contenu de ce document à :

Chef
Division des combustibles
Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie
Environnement Canada
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Fax. : 819-953-8903

Ce document ne fait pas partie du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel, ne le remplace ni ne le modifie d'aucune façon, ni n'en fournit une interprétation juridique. Les personnes assujetties au Règlement doivent s'y reporter directement pour déterminer la portée de leurs obligations et responsabilités.

Ce document a été rédigé par Environnement Canada à titre d'outil de référence, pour fournir au lecteur des informations sur les exigences du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel. On trouvera au début du document un bref aperçu du Règlement, suivi de questions et réponses sur le Règlement en général et sur ses diverses sections.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :