Annexe B : Les dépenses liées à la LCPE

Pour qu'ils puissent aller de pair avec l'engagement du Canada face à la protection de l'environnement aux plans national et international, les engagements budgétaires associés à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) ont plus que triplé au cours des dernières années. La valeur en dollars des initiatives reliées à la LCPE est passée d'environ 21 millions de dollars à 65 millions entre les exercices financiers 1988-1989 et 1993-1994.

Cette augmentation est due à l'élargissement de la portée de la LCPE au-delà des responsabilités en matière de recherche, de surveillance et d'exécution, qui ont toujours fait partie de son mandat. Depuis 1991-1992, les efforts déployés en vertu de la LCPE se sont étendus et comprennent maintenant des rapports réguliers sur l'état de l'environnement au Canada, de même qu'un resserrement de la surveillance des polluants (dans la cadre du Répertoire national des rejets polluants), des substances appauvrissant la couche d'ozone et des déchets dangereux.

Ces efforts se sont également accélérés dans plusieurs domaines d'intérêt particulier. Le financement de l'évaluation des substances de la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP) et des rapports sur les options stratégiques relatives aux substances considérées toxiques aux termes de la LCPE a augmenté de façon constante depuis l'entrée en vigueur de la Loi. Les fonds affectés aux résumés de l'étude d'impact des projets de règlement se sont aussi accrus régulièrement, étant donné que le gouvernement dirige de plus en plus ses efforts vers l'évaluation et la quantification des avantages de la protection de l'environnement.

L'exercice financier 1992-1993 est le premier où le ministère a fait rapport sur les dépenses liées à la LCPE. Le tableau qui suit donne la répartition des dépenses au cours des six dernières années.

X= Activités non financées aux termes de la LCPE avant 1990-1991.
NP= Nouveau programme; fonds non disponibles auparavant.
SO= Sans objet.
LIS= Liste intérieure des substances; coûts de 5 millions de dollars compris dans les substances nouvelles.