Rapport annuel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour la période d'avril 1993 à mars 1994

Il me fait plaisir de présenter au Parlement ce cinquième rapport annuel sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Au chapitre de la protection de l'environnement, l'an dernier a été une année bien remplie. Aux termes de la LCPE en 1993-1994, Environnement Canada :

• a évalué les 44 substances inscrites à la première Liste des substances d'intérêt prioritaire et a fait beaucoup de progrès quant à l'établissement d'une seconde liste;
• a mis en vigueur un nouveau règlement, apporté des modifications importantes à un autre règlement et poursuivi ses travaux relativement à plusieurs autres projets de réglementation;
• s'est penché sur tous les 25 règlements se rattachant à la LCPE et a pris des dispositions en vue d'éliminer le double emploi;
• a entrepris des négociations concernant des modifications à la Convention de Londres sur l'immersion des déchets en mer, lesquelles visent à renforcer les mécanismes de protection du milieu marin;
• a contribué à d'importants travaux de recherche internationaux touchant au contrôle des déversements de pétrole en mer et au nettoyage des nappes d'hydrocarbures; et
• a conservé un programme d'inspection actif en vue d'assurer la conformité aux règlements liés à la LCPE partout au Canada.

La LCPE a été adoptée il y a six ans en réaction à un certain nombre de préoccupations : la nécessité de réglementer les substances toxiques, le besoin de prévenir les dommages causés à l'environnement, l'absence de cohérence entre les lois fédérales ainsi que le manque de rigueur dans l'application des règlements. Beaucoup de choses ont changé depuis. Nous comprenons nettement mieux l'importance du développement durable et de la biodiversité. Le ferme engagement en vue d'établir des liens entre la santé de l'environnement et celle des humains devient de plus en plus courant. Nombre de nouvelles ententes internationales doivent être prises en compte en vue de promouvoir des mesures à l'échelle mondiale.

Ce qui est peut-être plus important encore, c'est le désir toujours plus grand, partout au Canada et dans le monde entier, de passer de la simple réglementation ou réduction des polluants à la prévention de la pollution à la source. La LCPE reconnaît le besoin d'adopter des mesures de prévention, et de toute évidence, l'objectif national qui consiste à travailler avec des intervenants clés pour assurer la prévention de la pollution va au-delà du cadre des lois et règlements existants. Toutefois, nous pouvons faire mieux. Nous savons maintenant que nous devons tenir compte de l'ensemble de l'écosystème lorsque nous voulons régler les questions touchant l'air, les terres, l'eau et les organismes vivants.

Ce document est le dernier à être publié avant le début de l'examen parlementaire de la LCPE, durant lequel le Comité permanent de l'environnement et du développement durable incitera les Canadiens et Canadiennes à réfléchir aux progrès réalisés par le truchement de cette loi et à se tourner vers les possibilités encore plus grandes qui s'offrent. Les Canadiens et Canadiennes exigent d'avoir davantage voix au chapitre de la protection de l'environnement. La ministre de la Santé et moi, qui sommes co-responsables de l'application de la LCPE, sommes d'avis que ce processus d'examen permettra aux Canadiens et Canadiennes d'exprimer leur opinion sur les questions actuelles touchant la protection de l'environnement. Nous sommes persuadés qu'il résultera de ce processus une meilleure loi et un environnement plus sain.

Sheila Copps
Vice-première ministre
et ministre de l'Environnement