Données de catalogage avant publication (Canada)

Canada. Environnement Canada

Loi canadienne sur la protection de l'environnement, rapport annuel pour la période d'avril 1999 à mars 2000.

Annuel.
Description d'après 1999-2000.
Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.
Titre de la p. de t. addit. : Canadian Environmental Protection Act, annual report for the period of April 1999 to March 2000.
L'année d'activité se termine le 31 mars.
Publi. aussi sur l'Internet.
ISBN 0-662-65641-5
N° de cat. En40-11/22-2000
ISSN 1488-8556

1. Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement - Périodiques.
2. Environnement - Droit - Canada - Périodiques.
3. Environnement - Protection - Canada - Périodiques.
4. Pollution - Droit - Canada - Périodiques.
5. Environnement - Politique gouvernementale - Canada - Périodiques.

I. Titre.

KE3575.C32C32 2000 354.3'35'097105 C99-980409-XF

De plus amples renseignements peuvent être obtenus du site Web d'Environnement Canada ou de l'Informathèque au 1 800 668-6767.

© Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, 2001