Partie I : objectifs, lignes directrices et codes de pratique en matière de qualité de l'environnement (articles 7 à 10 de la LCPE)

La Partie I de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) autorise le ministre à entreprendre des recherches scientifiques en rapport avec la pollution atmosphérique et à établir des objectifs, des lignes directrices et des codes de pratique en matière de qualité de l'environnement.

Par le biais de la recherche scientifique et du développement, nous pouvons évaluer les répercussions des produits toxiques, y compris les substances qui ont été développées par le biais de la biotechnologie, sur l'environnement et sur la santé humaine. Nous pouvons aussi déterminer les niveaux de risque minimal pour l'exposition aux contaminants, surveiller les changements écologiques dans le temps et élaborer des solutions aux problèmes. Les scientifiques cherchent divers moyens de réduire au minimum les risques associés à l'exposition aux contaminants. Sans ces connaissances, nous ne saurions pas quand établir des limites pour l'utilisation d'une substance, quelles limites imposer, comment prévenir les problèmes ou réagir face à ceux-ci, ou comment remplacer une substance par une autre dont les caractéristiques sont moins dommageables ou, dans la mesure du possible, ne le sont pas du tout.

Une grande variété de travaux scientifiques soutient la mise en œuvre de la LCPE. Ces travaux se répartissent dans les quatre grandes catégories suivantes :

• surveillance
• recherche et développement
• essais
• conseils

Surveillance

La surveillance des changements au niveau de l'environnement et des indicateurs humains pertinents est essentielle pour évaluer les répercussions des substances toxiques et l'efficacité des mesures destinées à minimiser les dommages à l'environnement et les menaces à la fois réelles et potentielles pour la santé humaine. Même si les ressources affectées aux programmes d'envergure nationale ont diminué au cours des dix dernières années, la surveillance demeure une composante importante du travail scientifique sous-jacent à la mise en œuvre de la LCPE. Au cours de la période 1999-2000, la surveillance continue de l'environnement s'est poursuivie par le biais de ces initiatives majeures :

• Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) - Établi en 1969, ce programme conjoint fédéral-provincial, surveille la qualité de l'air ambiant dans les agglomérations urbaines au Canada. On compte plus de 239 stations de surveillance dans 136 municipalités d'un bout à l'autre du pays. En 1999-2000, on a axé la surveillance sur les polluants courants : dioxyde de soufre (SO₂), monoxyde de carbone (CO), dioxyde d'azote (NO₂), ozone (O₃), et total des particules en suspension. Des données ont aussi été recueillies sur les autres polluants, notamment les particules dont le diamètre aérodynamique est de moins de 10 microns (PM-10), le sulfate particulaire, le nitrate sous forme de particules et plus de 100 composés organiques. Les rapports annuels d'observation du RNSPA pour les années 1997 et 1998 ont été publiés sur Internet sous forme de fichiers téléchargeables; une copie papier des deux rapports est aussi disponible.
  
• Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques (RÉSÉ) - Environnement Canada est le partenaire qui assure la coordination d'un réseau national comptant plus de 140 organismes. Ce réseau effectue des travaux multidisciplinaires à long terme d'évaluation environnementale. Le réseau compile des données en provenance de plus de 100 sites situés partout au pays. Les Journées nationales scientifiques annuelles, tenues à Victoria en janvier 1999, ont rassemblé plus de 400 participants en provenance de partout au Canada pour discuter des résultats de recherche et pour explorer de nouvelles avenues de coopération et de partenariat en matière d'activités écologiques et de surveillance. Le site Web du réseau sert de voie de promotion aux activités et donne accès à des outils de formation, de rapport d'observations et de gestion de données. C'est l'un des sites les plus populaires d'Environnement Canada.
  
• Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (PSEA) - L'Institut national de recherche sur les eaux (INRE) a poursuivi son programme, reconnu internationalement, de recherche sur la distribution, le sort et les effets des polluants organiques persistants (POP) au Canada et en Arctique circumpolaire. Les chercheurs ont recueilli des données sur les pesticides dans les rivières de Russie, sur les contaminants dans l'océan Arctique en provenance des rivières de Russie, sur les biphényls polychlorés (BPC) et les pesticides organochlorés chez le morse du Groenland et sur les tendances circumpolaires des POP qu'on a relevés en étudiant les phoques annelés. Des résultats indiquent que les niveaux de BPC sont plus élevés dans l'Arctique russe et que les niveaux d'hexachlorure de benzène sont plus élevés dans l'Arctique canadien.
  
• Réseau de mesure des dépôts atmosphériques (RADA) -- Ce programme canado-américain a été établi en vertu de l’Annexe 15 de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et est en vigueur depuis 1990. Il surveille les dépôts humides et secs de diverses substances toxiques prioritaires dans le bassin des Grands Lacs, notamment les BPC, le plomb, le benzo(a)pyrène, l’hexachlorure de benzène et d’autres composés organochlorés. Les données sont utilisées pour déterminer les charges de polluants atmosphériques et les tendances - spatiales et temporelles - de ces substances. Le RADA fait aussi l’estimation de l’échange gazeux entre certaines de ces substances et la surface des lacs, et tente de déterminer les sources d’entrée de ces produits chimiques.
  
• L'INRE a instauré un nouveau programme à long terme pour surveiller les tendances chez les poissons prédateurs dans le Grand lac des Esclaves. Le programme vise particulièrement les POP, mais inclut aussi le mercure, l'arsenic et le sélénium. Des travaux étudient aussi les tendances des POP dans d'autres systèmes d'eau douce en Arctique septentrional. De plus, des carottes de sédiments lacustres sont prélevées dans l'Arctique canadien pour en apprendre davantage sur les sources, le transport à grande distance et les répercussions des nouveaux et des anciens polluants organiques. La région du Pacifique et du Yukon d'Environnement Canada évalue quant à elle les sources atmosphériques des POP dans les poissons vivant dans les lacs et les réservoirs du bassin de éorgie.
  
• La région du Pacifique et du Yukon a rédigé le rapport Water Quality Trends in British Columbia Waterbodies. Ce rapport a été préparé en collaboration avec la province de la Colombie-Britannique et il résume les tendances et le statut de la qualité des eaux de 68 cours d'eau de la province. Les métaux, les substances nutritives et les indicateurs bactériologiques sont parmi les variables qui sont observées depuis 1985. Dans la plupart des sites, on n'a observé aucun changement ou on n'a noté aucune tendance d'amélioration des eaux. Par contre, dans 10 p. cent des sites surveillant les eaux de surface et dans 20 p. cent des sites surveillant les eaux souterraines, on a noté des tendances de détérioration. De plus, certains sites ne présentant aucun changement ont affiché des conditions qui n'atteignaient pas les objectifs ou les lignes directrices établis en matière de qualité de l'eau. La surveillance d'un grand nombre de ces sites se poursuivra et se fera en grande partie dans le cadre d'une entente de coopération fédérale-provinciale pour la surveillance de la qualité de l'eau.

Rapports sur l'état de l'environnement

Il y a quatre grandes composantes à la « nouvelle vision » pour les Rapports sur l'état de l'environnement du gouvernement fédéral :

1. Les indicateurs environnementaux
2. Les rapports sur l'état de l'environnement (REE) basés sur des évaluations scientifiques
3. La surveillance écologique
4. La base d'informations sur l'état de l'environnement canadien sur la Voie verte, qui permet au public d'avoir accès à une foule de renseignements.

• Environnement Canada continue de développer des indicateurs environnementaux dans la Série nationale d'indicateurs environnementaux. En 1999-2000, les bulletins suivants d'indicateurs environnementaux ont été publiés : La qualité de l'air urbain; L'appauvrissement de l'ozone stratosphérique; Les pluies acides; et Le maintien des forêts du Canada : la récolte du bois. Les travaux se sont poursuivis pour le développement de nouveaux indicateurs nationaux en matière de sols agricoles écologiquement durables au Canada.

La Série nationale d'indicateurs environnementaux est disponible en copie papier et sous forme électronique sur le site Web de la base d'informations sur l'état de l'environnement canadien.

La région du Pacifique et du Yukon d'Environnement Canada a affiché cinq nouveaux indicateurs régionaux sur son site Web en 1999-2000. Il s'agit d'indicateurs sur le cygne trompette, le pygargue à tête blanche, l'empoisonnement de rapaces par des pesticides, les toxines dans les œufs du Grand héron du Pacifique et les niveaux de nitrate dans l'aquifère d'Abbotsford. Cinq indicateurs régionaux existants ont été mis à jour avec de nouvelles informations. Le site Web des indicateurs régionaux compte maintenant 14 indicateurs et les travaux se poursuivent en ce qui a trait au développement de nouveaux indicateurs sur le smog, les oiseaux de mer, le changement climatique et l'utilisation de l'eau.

• Deux Rapports sur l'état de l'environnement (REE) ont été publiés cette année. Ces rapports portent le nouveau symbole pour les REE qui indiquent qu'ils respectent les lignes directrices fédérales en matière de REE. L'état de santé des forêts au Canada : un sommaire, publié par Ressources naturelles Canada, a été rendu public en décembre 1999. Pour commander une copie gratuite du rapport, veuillez communiquer avec le Centre de Foresterie de l'Atlantique, Service canadien des forêts, au 506-452-3500. La santé de l'eau - Vers une agriculture durable au Canada a été publié par Agriculture et Agroalimentaire Canada en mars 2000 et est disponible en version électronique.

De plus, le rapport État des Grands Lacs de 1999 a été rendu public par la région de l'Ontario d'Environnement Canada et par la Environmental Protection Agency des États-Unis en 1999.

Un logiciel interactif sur les indicateurs pour le développement durable des collectivités aide les collectivités à développer des indicateurs pour évaluer et surveiller leurs progrès en matière de développement durable. Ce logiciel facilite aussi l'échange des renseignements relatifs aux indicateurs.

Le Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) supervise le développement d'un indice national de la qualité des eaux afin d'uniformiser et de simplifier la façon de rendre compte des tendances de la qualité des eaux à l'échelle du pays. Cet indice est une adaptation d'un indice déjà utilisé en Colombie-Britannique et on en a fait l'essai en Alberta, en Ontario et dans plusieurs autres juridictions provinciales. La Direction de la qualité de l'environnementl (Environnement Canada) évaluera la pertinence d'appliquer cet indice à l'échelle nationale à titre d'outil de rapport sur l'état de l'environnement au cours des prochaines années.

Recherche et développement

Il est impossible de décrire tous les travaux de recherche et de développement en relation avec la LCPE qui ont été entrepris ou complétés au cours de la période couverte par ce rapport annuel. La section suivante classe par catégories les différents types de travaux de recherche et de développement qui ont été entrepris et fournit des exemples de certains projets importants et de leurs résultats.

En général, la recherche et le développement scientifiques relatifs à la LCPE peuvent être regroupés en quatre catégories :

• Classification des substances : Sont-elles toxiques? En quelles circonstances ? À quels niveaux ?
• Détection des substances : Sont-elles présentes ? À quel niveau de concentration ?
• Élaboration de méthodes d'essai rentables des substances : Est-ce que cette méthode d'essai est précise et fiable ?
• Réduction de l'utilisation, du rejet ou de la présence de substances toxiques : Est-ce que cela mesure le travail ?

Classification des substances

L'une des principales activités ayant lieu dans le cadre de la LCPE est l'identification et la catégorisation comme étant toxiques de certaines substances largement répandues pour l'environnement ou la santé humaine. De solides recherches scientifiques sont essentielles à la poursuite du processus de détermination et de classification des substances toxiques. Ces travaux mènent à l'élaboration de lignes directrices, d'objectifs et de codes de pratique en ce qui a trait aux façons acceptables d'utiliser et de mettre ces substances au rebut, ainsi qu'à l'élaboration de politiques et de règlements pour encadrer leur utilisation et leur mise au rebut, lorsque cela s'avère nécessaire. Voici quelques exemples des travaux de recherche menés en 1999-2000 relativement à la classification des substances :

• Les substances perturbant le système endocrinien (SPSE) affectent les systèmes endocriniens de nombreuses espèces et produisent des effets négatifs sur leur croissance, leur développement ou leur reproduction. En 1999-2000, les scientifiques de Santé Canada et d'Environnement Canada ont grandement contribué à l'élaboration d'une stratégie scientifique pour évaluer les répercussions des SPSE sur les humains et sur les écosystèmes. Environ 50 études sur les SPSE sont soutenues ou effectuées dans les collectivités à l'échelle du pays par le Centre technique des eaux usées, l'INRE ou le Centre national de recherche sur la faune. Plusieurs de ces études ont été financées par l'Initiative de recherche sur les substances toxiques. De même, par le biais de leur participation dans un groupe de travail de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les scientifiques ont pu s'assurer que les perspectives canadiennes seraient incluses dans les travaux internationaux effectués dans le but d'élaborer des méthodes de sélection et d'essai.
  
• L'INRE collabore à des projets de recherche sur les SPSE qui ont cours dans tout le Canada. Quelques exemples : en Colombie-Britannique, on analyse la présence de SPSE dans l'atmosphère ainsi dans les précipitations dans la vallée inférieure du Fraser; en Alberta, on tente de déterminer l'étendue des perturbations du système endocrinien des populations de poissons vivant en aval des usines de pâtes et papiers; en Ontario, on étudie les effets des eaux résiduaires des municipalités et des usines de raffinage sur les truites; au Nouveau-Brunswick, on évalue la capacité des hormones naturelles ou synthétiques et des modulateurs endocriniens (comme le nonylphénol) à affecter le saumon de l'Atlantique; et à l'Île-du-Prince-Édouard, on cherche à déterminer les répercussions des résidus de pesticides en provenance des champs de pommes de terre sur l'équilibre hormonal des poissons.
  
• Au niveau international, l'INRE a fait part de ses connaissances spécialisées dans le domaine de la surveillance sur les lieux en matière de perturbations au système endocrinien dans un nouveau livre sur la perturbation du système endocrinien chez les invertébrés. Ce livre est le tout premier recueil consacré à ce sujet. On y retrouve des renseignements sur la physiologie, les méthodes d'essai, les approches sur le domaine et les études de cas.

La région du Pacifique et du Yukon d'Environnement Canada, en collaboration avec la Simon Fraser University, mène actuellement une recherche afin de déterminer si la santé et le développement des poissons et des écrevisses sont affectés par les eaux de ruisseau qui reçoivent les écoulements d'activités agricoles ou urbaines. La recherche évalue la présence de contaminants, par exemple des SPSE, dans les eaux de ruisseau et détermine comment les poissons et les écrevisses réagissent à ces substances, en utilisant des indicateurs comme la présence de tissus ovariens dans les testicules des mâles. Cette recherche est appuyée par l'Initiative de l'écosystème du bassin de Georgia, de cette région.

Appuyée elle aussi par l'Initiative de l'écosystème du bassin de Géorgie, une autre recherche s'attarde à la concentration de toxines aéroportées dans l'air et dans les précipitations dans la vallée inférieure du Fraser, en Colombie-Britannique. Des relevés des métaux et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les mousses, chez les invertébrés et les amphibiens sont effectués dans les flancs boisés des montagnes de la cordillère de la côte afin d'évaluer les répercussions des dépôts atmosphériques d'azote, de soufre, de métaux et de polluants à base de HAP qui sont émis dans la région de Vancouver. L'analyse de ces nouvelles données combinées aux données existantes sur la qualité de l'air et de l'eau, et sur la chimie des plantes sera utilisée pour évaluer les répercussions biologiques potentielles.

Pour plus de renseignements sur les projets en matière d'air pur et d'eau propre, ainsi que sur les autres projets en relation avec la santé de l'écosystème, on peut consulter le site Web du bassin de Géorgie.

Le Centre de technologie environnementale a aussi contribué à déterminer les niveaux acceptables des substances encadrées par la LCPE en gérant plusieurs projets :

• En appui à la Politique de gestion des substances toxiques (PGST) pour la quasi-élimination des substances de la voie 1 encadrées par la LCPE, le Centre a effectué des études sur le Niveau de dosage (NdD) de l'hexachlorure de benzène (HCB) dans les sols, des cendres, des solvants, des dibenzo-p-dioxines et des dibenzofurannes polychlorés (PCDD/PCDF) dans les sols, ainsi que des émissions de cendres et de cheminée. Le rapport final Détermination des niveaux de dosage de PCDD/PCDF est disponible sur le site Web d'Environnement Canada.
• Le Centre a coordonné le travail fédéral concernant un standard pan-canadien relatif aux hydrocarbures pétrolier (HCP) dans les sols. Ce travail a impliqué les tâches suivantes : co-présider un atelier multilatéral national; préparer l'ébauche de l'entente ministérielle pour le standard pan-canadien; présider le Groupe de consultation technique du développement analytique; élaborer une ébauche de méthode nationale de référence analytique pour les HCP dans les sols; coordonner les travaux de recherche et de développement sur les essais de l'écotoxicité des HCP; et élaborer et appliquer une technique pour générer des fractions dans le but de faire des essais d'écotoxicité.
• Le Centre a aussi complété et publié une méthode de référence pour la détermination de la toxicité d'un sédiment pour le Règlement sur l'immersion des déchets en mer.

En 1999-2000, l'INRE a organisé une réunion de spécialistes afin d'uniformiser les connaissances sur les risques potentiels aux écosystèmes, à la faune et à la biodiversité que présentent les organismes génétiquement modifiés (OGM) utilisés dans certains secteurs comme l'agriculture, la foresterie et les pêches. Les participants ont tenté de déterminer les zones d'incertitude au niveau de l'évaluation des risques des OGM liés à l'environnement de même que les domaines dans lesquels Environnement Canada pourrait et devrait s'impliquer. Leur première réalisation a été l'élaboration d'une stratégie et d'un plan d'action qu'Environnement Canada doit mettre en œuvre afin de s'assurer que ces organismes sont utilisés dans un contexte d'écologie durable.

Santé Canada compte plusieurs groupes d'études en relation avec la classification des substances.

• Des expériences sont menées afin de déterminer les composantes spécifiques des particules en tant que déterminants de la toxicité aiguë et chronique. Les importants efforts de recherche effectués au cours des dernières années suggèrent que les fractions solubles et insolubles de particules pourraient avoir un effet important sur les poumons et sur le cœur. Un projet financé par l'Initiative de recherche sur les substances toxiques et impliquant la participation de Santé Canada, de l'Université d'Ottawa, de la University of Manitoba et du Centre de Recherche du Centre Hospitalier de l'Université Laval étudie ces effets en utilisant des modèles animaux et de culture cellulaire. D'autres études effectuées par Santé Canada et par le Gage Institute (University of Toronto) font des liens avec les humains. De nouveaux biomarqueurs fournissent des indices sur les effets qu'ont les particules ambiantes sur la santé.
• Des essais sont en cours afin d'évaluer la mutagénicité des métabolites du buta-1,3-diène, un produit chimique inclus dans la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP2), dans les cellules de souris en utilisant un gène marqueur transgénique. De plus, par le biais d'un financement fourni par l'Initiative de recherche sur les substances toxiques, Santé Canada tente d'évaluer la capacité des produits chimiques aéropolluants à amener une instabilité micro-satellite (changements dans le séquençage de l'ADN dans les cellules pulmonaires) et tente de déterminer si cette forme d'instabilité génétique présente un potentiel de nuisance pour la santé.
• La possibilité que des enfants développent des troubles génétiques après avoir été exposés à des POP est maintenant une préoccupation importante en matière de santé. Certains POP sont sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP1) ainsi que sur la voie 1 de la Politique de gestion des substances toxiques. Une étude menée par Santé Canada examine les effets d'un mélange reconstitué de polluants organiques sur la progéniture de rats y ayant été exposé, reproduisant ainsi un scénario semblable d'une exposition chez l'humain. L'étude des effets fonctionnels, neurochimiques, moléculaires biologiques et morphologiques dans des conditions contrôlées en laboratoire aidera à évaluer les dangers que représentent les POP pour la santé de même qu'à élaborer des lignes directrices et des avis sanitaires destinés aux populations à risque, particulièrement les enfants et les populations autochtones vivant dans le Nord.
• L'exposition à des mélanges de produits chimiques pourrait avoir plus d'effets délétères à court et à long termes sur la santé que l'exposition à un seul produit chimique. Ainsi, des études ont été amorcées afin de : (1) déterminer les stratégies d'essai réglementaire appropriées pour les produits chimiques perturbateurs du système endocrinien; (2) faire des essais sur les effets toxiques à court et à long termes de l'exposition in utero et néonatale à des mélanges de POP; et (3) évaluer si les lignes directrices en matière de sécurité qui ont été établies pour les produits chimiques individuels sont encore adéquates lorsqu'une personne est exposée à un mélange de composés. Des études sont effectuées sur des rongeurs, mâle et femelle, dans le but de connaître les effets nuisibles sur le développement normal, sur les systèmes reproducteur et thyroïdien, et sur le risque de développer le cancer du sein et des troubles de la prostate. Ces investigations sont en partie financées par l'Institut de recherche sur les substances toxiques et sont effectuées en collaboration l'Université d'Ottawa, l'Université du Québec, University of Toronto, McMaster University, Fox Chase Cancer Center (Pennsylvanie, É.-U.).
• De façon à réduire les incertitudes reliées à l'utilisation de données de toxicité chez les animaux pour prédire les effets chez les humains, les scientifiques de Santé Canada ont développé une expertise en matière de modélisation pharmacocinétique fondée sur la physiologie qui permet d'extrapoler directement des données animales aux humains, en utilisant des paramètres physiologiques tels la taille des organes, la fréquence cardiaque et le débit sanguin.
• Une recherche conjointe effectuée par Santé Canada et la University of Toronto a réussi à délimiter les mécanismes sous-jacents de la toxicité du formaldéhyde, un produit chimique de la LSIP2. Cette recherche a aussi démontré les effets interactifs entre le méthanol, l'éthanol et le formaldéhyde. Ces résultats démontrent le besoin d'élaborer des lignes directrices en ce qui a trait à l'exposition à des mélanges, en raison des effets interactifs qui ont lieu entre les produits chimiques.

Détection des substances

La technologie associée à la surveillance et au contrôle du rejet de substances dans l'environnement est un domaine dans lequel la recherche évolue rapidement.

• L'INRE a élaboré et utilisé une nouvelle méthode perfectionnée pour analyser le bisphénol A (BPA) dans le but d'évaluer l'étendue de la contamination par le BPA dans les stations d'épuration des eaux usées et dans les usines de pâtes et papier à l'échelle du pays, ainsi que dans certains sites industriels de la région de Toronto. Le BPA est un composé très utilisé dans la fabrication de plusieurs produits à base de plastique et c'est une substance toxique qui perturbe le système endocrinien. Le BPA semble être très répandu dans l'environnement et des travaux supplémentaires sont effectués pour en connaître l'occurrence dans l'environnement. De plus, les scientifiques d'Environnement Canada prévoient évaluer les répercussions de cette substance sur les organismes aquatiques.
  
• Élaborée par le Centre de technologie environnementale, l'extraction en phase liquide par procédé assisté par micro-ondes (MAP^MC) pour la préparation de l'échantillon pour essai est maintenant une méthode de référence officielle pour Environnement Canada et pour l'Environmental Protection Agency des États-Unis. Cette méthode peut être utilisée pour déterminer plus de 100 mélanges à analyser, y compris les composés organiques semi-volatiles, les pesticides organophosphorés, les pesticides organochlorés, les herbicides chlorés, les herbicides de type phénoxy, les phénols de substitution, les BPC et les PCDD/PCDF dans les solides comme les sols, les argiles, les sédiments, les boues et les autres déchets solides. De l'équipement commercial ayant la capacité d'appliquer la méthode est déjà disponible par le biais de deux titulaires de permis.

Grâce à ses laboratoires situés au Centre de technologie environnementale et au Centre technique des eaux usées, Environnement Canada continue de soutenir financièrement la recherche universitaire sur le développement et la validation des techniques de laboratoire pour prédire la survie et le flux génétique des microorganismes génétiquement modifiés avant qu'ils ne soient rejetés dans l'environnement. De plus, le Centre technique des eaux usées travaille au développement de nouvelles techniques microbiennes qui permettront de détecter la présence d'agents pathogènes d'origine hydrique dans l'environnement aquatique. Ces activités permettent de consolider l'élaboration des règlements et leur exécution.

Élaboration de méthodes rentables d'essai des substances

Des méthodes d'essai rentables et scientifiquement fiables sont essentielles pour la surveillance continue des substances dans l'environnement et pour les vérifications de contrôle de substances particulières. Voici quelques exemples de méthodes d'essai élaborées par les scientifiques d'Environnement Canada et de Santé Canada, et qui sont en relation avec la mise en œuvre de la LCPE :

• Les dosages biologiques des mutations transgéniques sont en cours d'évaluation par Santé Canada afin de déterminer s'ils peuvent être utilisés pour les essais de nouvelles substances.
  
• La technologie développée pour Santé Canada dans le but de mesurer les changements du nombre de chromosomes dans le sperme humain a été adaptée afin de pouvoir être utilisée sur les souris. Dans le cadre d'un projet financé par l'Initiative de recherche sur les substances toxiques, cette méthode est utilisée pour mesurer l'induction de l'aneuploïdie chez les souris qui sont exposées au trichloréthylène et à ses métabolites.

Le Centre de technologie environnementale a été impliqué dans une variété de projets d'essais :

• Il a fourni des échantillons d'épreuves de compétence à l'Association canadienne des laboratoires d'analyse environnementale (ACLAE) pour ses programmes d'accréditation sur la présence d'anions et d'oligoéléments dans les filtres à air, ainsi que de BPC dans l'huile. Les auditeurs ont appuyé le Conseil canadien des normes et les vérifications de laboratoire de l'ACLAE, y compris dix vérifications concernant les méthodes d'essais biologiques.
  
• Les travaux de recherche et de développement sur l'élaboration d'un capteur laser-acoustique atmosphérique pour mesurer à distance l'épaisseur des nappes de pétrole. Le prototype du capteur a été modifié afin d'inclure un nouveau détecteur au cristal photo-réfractif, qui a été installé sur une nouvelle structure support dans un avion.

Un modèle transgénique de souris a été élaboré et est couramment utilisé pour évaluer la génotoxicité des substances toxiques encadrées par la LCPE. Un autre jeu ordonné d'échantillons de dosage biologique multigénique à base moléculaire, qui sert à la détection de produits chimiques qui sont des agents promoteurs de tumeur, en est au stade final de validation. Aussi, des recherches en laboratoire et sur le terrain sont effectuées dans le but de valider de nouvelles méthodes destinées à la caractérisation (déterminer les propriétés), la détection de l'exposition et les effets des produits biotechnologiques à base microbienne sur l'environnement et sur les humains.

En 1999-2000, la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie a appuyé deux projets clés qui étudiaient les effets immunitaires de l'exposition auprès de travailleurs immigrants (en collaboration avec le University of Cincinnati Medical Center, Ohio, É.-U.) et la validation d'un modèle pour cribler les effets pathogènes des micro-organismes. Ces méthodes de détection ont aussi été utilisées pour appuyer l'acquisition de données par les provinces et par d'autres ministères fédéraux concernant l'identification, la quantification et le mouvement des biopesticides dans l'environnement.

Réduction de l'utilisation, du rejet ou de la présence des substances toxiques

La recherche et le développement permettent de déterminer des façons de réduire ou d'éviter l'utilisation, le rejet ou la présence des substances qui sont nuisibles pour l'environnement ou la santé humaine.

Tests

Les tests sur échantillonnage sont utilisés pour déterminer la présence de substances toxiques et pour vérifier la conformité aux règlements de la LCPE. En 1999-2000, le Centre de technologie environnementale a :

• effectué des échantillonnages de fumée dans le but d'aider à établir un inventaire et à planifier les options stratégiques pour l'évaluation des émissions en provenance de diverses sources, y compris de trois sites actifs d'enfouissement, des incinérateurs coniques de déchets, des centrales thermiques alimentées au charbon, des installations fédérales de chauffage et des torchères.
  
• analysé les échantillons requis par la loi pour les bureaux régionaux d'Environnement Canada. Les analyses incluaient des échantillons prélevés par les inspecteurs régionaux afin de déterminer les niveaux de dioxines en vertu des Règlements sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers de la LCPE; les niveaux de dioxines et de furannes en vertu des Règlements sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers de la LCPE; et les niveaux de BPC en vertu des divers règlements de la LCPE en ce qui a trait à la production, à l'utilisation, à l'entreposage, à l'élimination, à l'exportation et au rejet de produits contenant des BPC.

Conseils

Le partage de l'expertise -- aux niveaux interne (entre les différents paliers d'Environnement Canada) et externe (avec les autres ministères fédéraux et provinciaux, le public réglementé, les organismes internationaux et les gouvernements étrangers) -- constitue une autre importante contribution à la prévention de la pollution.

Environnement Canada tient à jour son important site Web, lequel est une source majeure d'informations concernant la LCPE.

De plus, tel que requis par l'article 12 de la LCPE, 1999, un Registre environnemental a été créé afin de respecter l'engagement qui consiste à encourager et à soutenir la participation du public. Le 14 juin 1999, le bureau du Registre Environnemental de la LCPE a débuté la conception et la mise sur pied d'un prototype de site Web pour offrir un accès en ligne convivial et évolué aux documents publics relatifs à la LCPE, notamment la loi, les règlements, les avis, les décrets, les politiques, les accords, les plans et les listes des substances. Le Registre environnemental a été établi en consultation avec les organismes d'Environnement Canada et de Santé Canada responsables de la mise en œuvre de la LCPE, 1999. Les intervenants ont aussi apporté leur contribution par le biais de leur participation à des ateliers et à d'autres événements publics. Le site Web a été inauguré le 31 mars 2000.

Le Centre de technologie environnementale a préparé un guide sur le brûlage sur place des hydrocarbures lors d'un déversement. Le guide fournit des renseignements destinés aux planificateurs des mesures d'urgence ainsi qu'aux unités d'intervention d'urgence qui pourraient être appelés à réagir lors d'un déversement d'hydrocarbures.

Lignes directrices et objectifs en matière de qualité de l'environnement

Les lignes directrices et les objectifs en matière de qualité de l'environnement pour l'air, l'eau (eau douce et eau des océans), les tissus, sédiments les et les sols sont établis dans la Partie I de la LCPE. De plus, Environnement Canada participe à l'élaboration de recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement sous l'égide du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME). Ces recommandations sont communément utilisées par les juridictions fédérale, provinciales et territoriales pour l'évaluation du statut et des tendances de la contamination environnementale des cours d'eau et pour la gestion des risques que présentent les substances toxiques pour l'environnement. Pour une substance donnée, les recommandations spécifient les limites, les concentrations et les usages qui sont recommandés relativement à la protection et la durabilité de l'environnement. Dans le cas des substances toxiques persistantes et bioaccumulatives, les recommandations peuvent être utilisées comme des « niveaux d'intervention » - des objectifs provisoires de gestion qui aident à suivre la progression en vue de la quasi-élimination des substances.

En 1999-2000, des efforts de concertation considérables ont été faits afin de lancer le recueil des recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement sous l'égide du CCME. Les recommandations en question ont été élaborées pour tous les milieux (eau, sédiments, sols et tissus), toutes les utilisations des ressources (irrigation et abreuvement du bétail) et toutes les utilisations des terres (agricole, résidentielle, commerciale et industrielle). En 1999-2000, huit recommandations nationales ont été complétées puis approuvées, et huit autres étaient en cours d'élaboration :

Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux

Achevées : ammoniac, aluminium, espèces de chlore réactif, fluor inorganique et mercure
En préparation : nonylphénols et leurs éthoxylates, nitrates/nitrites et phosphore
En cours : recommandations révisées pour les métaux - cuivre, sélénium et argent

Recommandation canadienne pour la qualité des sédiments

Achevées : dioxines et furannes
En préparation : nonyphénols et leurs éthoxylates

Recommandation canadienne pour la qualité des sols

Évaluation complétée : hydrocarbures du pétrole
En préparation : nonyphénols et leurs éthoxylates, dioxines et furannes
En cours : sélénium et uranium

Recommandation canadienne pour les résidus dans les tissus

Achevées : dioxines et furannes
En cours : évaluation des risques du mercure pour la faune canadienne

Deux importants documents de référence

Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement (1999)

Ce document multimilieux résume les données de toxicité environnementale et les recommandations pour la qualité environnementale relativement à plus de 200 substances présentes dans l'air, les sols, l'eau, les sédiments et les résidus de tissus dans le but de protéger la santé environnementale et humaine. Le document est publié par le CCME en copie papier et sur CD-ROM. Il s'agit de la compilation la plus complète des recommandations pour la qualité de l'environnement à l'échelle mondiale.

Recueil de points de référence concernant la qualité de l'environnement

Dans le cadre de l'Initiative de l'écosystème du bassin de Georgia, la région du Pacifique et du Yukon d'Environnement Canada a préparé un assemblage de lignes directrices, de critères, d'objectifs et de normes en provenance de 33 pays. Le document contient des points de référence à jour pour plus de 1 200 variables, y compris les produits chimiques, les bactéries et les caractéristiques physiques, qui sont divisés en trois sections : qualité de l'eau, qualité des sédiments et résidus dans les tissus pour les systèmes d'eau douce et d'eau de mer. Le recueil est disponible sur CD-ROM et sur Internet.

Le GTDOQA est formé de représentants des ministères de l'Environnement et de la Santé. Le groupe étudie les informations scientifiques et émet des recommandations pour l'élaboration d'objectifs nationaux de la qualité de l'air ambiant. Il fournit aussi un encadrement à fondement scientifique à l'appui de l'élaboration de standards pan-canadiens. Ce groupe a été formé pour appuyer le comité consultatif fédéral-provincial de la LCPE (subséquemment le Comité consultatif national de la LCPE de 1999).

Réalisations en 1999-2000 :

• En 1999, Santé Canada et Environnement Canada, par le biais du GTDOQA, ont publié le rapport d'évaluation scientifique pour l'ozone troposphérique. Ce document contient une révision générale des enjeux scientifiques, notamment l'identification des plus faibles niveaux pour lesquels des effets sur la santé humaine ont été constatés, et caractérise les risques pour la santé humaine, la végétation et les matériaux. Le groupe a aussi publié l'analyse des risques et des avantages non monétaires en ce qui a trait aux particules (Additif sur les particules).
• Le GTDOQA a terminé les consultations auprès des intéressés relativement à l'analyse des risques et des avantages non monétaires de l'ozone troposphérique. L'analyse des risques et les avantages sera révisée dans le but de refléter l'apport des intervenants. Ce travail sera finalement publié en tant qu'annexe au rapport d'évaluation scientifique pour l'ozone troposphérique.

Le GTDOQA a révisé et mis à jour le rapport d'évaluation scientifique pour le soufre réduit total dans le contexte de commentaires par les pairs.