Partie II : substances toxiques (articles 11 à 48 de la LCPE)

La Partie II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) contient des dispositions visant à réduire les risques posées par des substances existantes qu'on retrouve au Canada ou par de nouvelles substances qui entrent au Canada.

Aux termes de la LCPE « est toxique toute substances qui pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

1. avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;
2. mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie; ou
3. constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. » (Article 11)

La Partie II autorise aussi la réglementation de l'importation et de l'exportation des déchets dangereux ainsi que de la composition des combustibles.

La Liste intérieure des substances (LIS) est un inventaire de plus de 23 650 substances fabriquées ou importées à l'échelle commerciale au Canada. À l'origine, elle était composée des substances considérées comme étant présentes au Canada entre janvier 1984 et décembre 1986. Les substances qui n'apparaissent pas sur cette liste sont considérées comme nouvelles au Canada et Environnement Canada et Santé Canada doivent être avisés avant la fabrication ou l'importation de ces substances afin de déterminer si elles sont toxiques ou si elles peuvent le devenir.

La LIS inclut la liste originale, qui avait été publiée le 4 mai 1994, de même que tous les ajouts ou les radiations qui ont été publiés dans la Gazette du Canada par la suite, conséquemment à l'évaluation de nouvelles substances et à la vérification des désignations originales. Au cours de l'exercice 1999-2000, il y a eu 221 ajouts et une radiation à la LIS.

Un site Web permet de connaître le contenu de la LIS et de la Liste extérieure des substances (LES) actuelles.

Avant que des nouvelles substances puissent être fabriquées ou importées au Canada, le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles, 1994 oblige les fabricants et les importateurs à fournir les renseignements pertinents sur l'identité chimique, les données sur les effets toxicologiques et environnementaux, les données sur la fabrication, le traitement et l'usage, ainsi que les quantités de production ou d'importation proposées. Si on soupçonne une substance d'être toxique, le gouvernement peut exiger des renseignements ou des essais supplémentaires, imposer des mesures de contrôle ou interdire la fabrication ou l'importation de ladite substance. Les substances nouvelles incluent tous les substances chimiques et polymères nouveaux de même que les produits de la biotechnologie.

Substances chimiques et polymères

En 1999-2000, Environnement Canada et Santé Canada ont conjointement évalué 900 substances nouvelles ainsi que 179 substances transitoires. Les substances transitoires ont été fabriquées ou importées au Canada au cours de la période comprise entre les mois de janvier 1987 et de juillet 1994 (lorsque le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles est entré en vigueur). Ces évaluations ont résulté en l'imposition de différentes mesures de contrôle pour huit substances. Le chlorure de tributyltétradécylphosphonium (TTPC), qui avait été évalué en 1998, a été ajouté à la Liste des substances d'intérêt prioritaire (annexe 1) le 31 mars 2000.

Dans le but d'harmoniser la déclaration et l'évaluation de substances nouvelles aux États-Unis et au Canada, Environnement Canada s'est associé à l'Environmental Protection Agency des États-Unis, à des entreprises et à des associations industrielles du Canada et des États-Unis pour créer le projet pilote intitulé Entente « Four Corners ». Ce projet pilote impliquait l'échange de données techniques et de renseignements relatifs à l'évaluation. D'une durée initiale de deux ans, il a été en vigueur de juillet 1996 à juillet 1998, puis il a été renouvelé pour deux années supplémentaires. En 1999-2000, 10 substances ont été soumises dans le cadre de ce projet. Environnement Canada et Santé Canada ont conjointement évalué neuf substances dans le cadre de ce qui s'appelle maintenant le Programme « Four Corners ». L'une de ces substances a été ajoutée à la LES et pour les autres substances, des désistements ont été recommandés à la suite d'exigences de données spécifiques.

Une entente bilatérale est intervenue entre le New Chemicals Program de l'Australie et le Programme des substances nouvelles du Canada afin de partager et de comparer l'évaluation des substances chimiques et des polymères nouveaux. Les parties explorent la faisabilité de pouvoir accepter les évaluations mutuelles pour certaines de ces catégories de substances dans le but de. réduire la duplication du travail et de pouvoir bénéficier de l'expertise technique collective et des banques de données de renseignements des deux pays.

Le Programme des déclarations de substances nouvelles poursuit l'élaboration d'un règlement sur le recouvrement des coûts dans le but de pouvoir imposer des frais de service. À la suite de consultations et en se basant sur les rapports préparés au cours des dernières années qui sont disponibles sur son site Web, le gouvernement prévoit publier sa Proposition du recouvrement des coûts au cours de l'hiver 2000.

Au moment de la promulgation du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles, Environnement Canada et Santé Canada se sont engagés à revoir le règlement trois ans après son entrée en vigueur. Une consultation multilatérale, impliquant des membres du gouvernement, de l'industrie, des groupes de défense d'intérêts publics et des représentants des syndicats, a débuté pour déterminer des modifications possibles à apporter au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles et à ses programmes. À ce jour, cinq rencontres ont eu lieu et deux autres sont prévues pour le début de 2001.

Substances biotechnologiques

La portion traitant de la biotechnologie du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE est entrée en vigueur le 1er septembre 1997. Des évaluations effectuées conjointement par Environnement Canada et Santé Canada ont été effectuées pour 10 substances biotechnologiques nouvelles en 1999-2000. À la suite d'évaluations rigoureuses, il a été déterminé qu'aucune mesure de contrôle n'était nécessaire pour ces substances biotechnologiques. Il convient de remarquer qu'outre les évaluations effectuées dans le cadre de la LCPE, Santé Canada ainsi que d'autres ministères et organismes, tels l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, effectuent aussi des évaluations sur les substances biotechnologiques nouvelles dans le cadre de leurs responsabilités législatives respectives.

Activités internationales

L'Organisation pour la coopération et le développement économiques

En 1999-2000, l'OCDE comptait 29 pays-membres :

Australie, Autriche, Belgique, Canada, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Japon, Corée, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Portugal, Pologne, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Royaume-Uni, États-Unis.

Le Canada préside maintenant un groupe de travail sur les nouvelles substances chimiques qui a été créé en 1999-2000. Son but est de faire progresser l'échange de renseignements et la recherche sur les nouvelles substances chimiques, ainsi que d'établir une base pour l'acceptation des déclarations faites par les pays-membres de l'OCDE.

Pour seconder l'harmonisation internationale, Environnement Canada et Santé Canada font partie du groupe de travail de l'OCDE sur l'harmonisation du régime réglementaire de surveillance en biotechnologie. Alors que le travail se concentrait auparavant sur l'élaboration de « documents de consensus » sur la biologie des micro-organismes, l'intérêt se situe maintenant davantage du côté des documents à sujet spécifique, comme les critères d'évaluation des risques.

Historique

L'article 34 de la LCPE permet au gouvernement fédéral de prendre des mesures, y compris l'établissement de règlements, relativement à la quantité ou à la concentration d'une substance toxique pouvant être rejetée dans l'environnement. Deux listes de substances qui sont les plus importantes à évaluer pour le niveau de toxicité ou pour la capacité à devenir toxique ont été établies d'après l'avis d'experts. La Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP1) a été publiée en 1989 et elle contenait 44 substances. La Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP2) a été publiée en 1995 et elle contenait 25 substances.

Lorsqu'une substance est considérée toxique en vertu de la LCPE, le gouvernement consulte les représentants de l'industrie, des administrations fédérale, provinciales et municipales, ainsi que des organisations non gouvernementales et autochtones afin de déterminer les options de gestion en rapport avec cette substance. Ce processus multilatéral dans le cadre de la LSIP1, appelé Processus des options stratégiques, mène à la formulation de recommandations aux ministres de l'Environnement et de la Santé relativement aux options de gestion les plus efficaces et les plus efficientes pour réduire les rejets de substances toxiques.

Mesures concernant les substances inscrites sur la LSIP1

En 1999-2000 :

• Un règlement de la LCPE sur l'usage du tétrachloroéthylène dans les opérations de nettoyage à sec a été établi pour publication dans la Partie I de la Gazette du Canada au début de 2001.
• Les ministres ont accepté 10 recommandations provenant de la table de concertation en ce qui a trait au traitement du bois.
• Un rapport contenant les recommandations pour la gestion de l'hexachlorobenzène, du phthalate de diéthylhexyle (DEHP) et du 1,2-dichloroéthane (DCE) a été complété.
• Un protocole d'entente avec les fabricants et les industries transformatrices de fibres de céramique réfractaire a été conclu.
• Un code de pratiques a été élaboré pour le dichlorométhane concernant les usages commerciaux de décapage.
• Les options de gestion des rejets de dichlorométhane concernant les usages suivants : aviation, décapage, mousse de polyuréthane flexible, médicaments, adhésifs et nettoyage.
• Des modifications pour adjoindre l'hexachlorobenzène au Règlement sur certaines substances toxiques interdites ont été préparées.
• Un protocole d'entente recommandé sur le DCE a été élaboré, et
• Des études plus poussées ont été entreprises pour déterminer les sources de contamination de la nourriture par le DEHP.

Mesures concernant les substances inscrites sur la LSIP1 pour lesquelles les données étaient insuffisantes pour conclure qu'elles étaient toxiques

Au début de 1999-2000, on comptait 13 substances à la LSIP1 pour lesquelles les renseignements n'étaient pas suffisants pour conclure qu'elles étaient toxiques en vertu de l'article 11(a) de la LCPE (effets sur l'environnement) ou en vertu de l'article 11(c) de la LCPE (effets sur la santé humaine). Environnement Canada et Santé Canada ont donc élaboré des plans de recherche et ont obtenu de nouvelles informations en ce qui a trait à la plupart des substances. Les huit substances ou groupes de substances pour lesquelles les données relatives aux effets sur l'environnement étaient manquantes sont : 1,2-dichlorobenzène, 1,4-dichlorobenzène, trichlorobenzènes, tétrachlorobenzènes, pentachlorobenzène, styrène, 1,1,2,2-tétrachloroéthane et les huiles à moteur usées. L'analyse des risques pour ces huit substances est présentement mise à jour en utilisant ces nouvelles informations et les résultats seront publiés en 2000-2001. Santé Canada réévalue aussi les évaluations des risques pour six autres substances et les résultats seront publiés en 2000-2001. (Les ministères ont élaboré des approches pour la mise à jour ou l'achèvement des évaluations des risques pour ces substances en 2000-2001.)

Deux décrets ministériels proposant l'inscription de deux substances à la Liste des substances d'exportation contrôlée de l'annexe 3 de la LCPE, 1999 ont été publiés le 25 décembre 1999, dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Ces décrets visaient :

1. le (4-chlorophényl)cyclopropylméthanone, 0-[(4-nitrophényl)méthyl]oxime dont la formule moléculaire est C₁₇H₁₅CIN_2O3
2. le TTPC.

Les décrets visant l'inscription de ces substances à la Liste des substances d'exportation contrôlée ont été publiés le 29 mars 2000 dans la Partie II de la Gazette du Canada et sont entrés en vigueur le 31 mars 2000.

Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP1)

1. 1,1,1-Trichloroéthane*
2. 1,2-Dichloroéthane
3. 3,3'-Dichlorobenzidine
4. Benzène*
5. Benzidine
6. Oxybis(chlorométhane)*
7. Oxyde de chlorométhyle et de méthyle*
8. Paraffines chlorées à courte chaîne
9. Eaux usées chlorées
10. Sites contaminés par le créosote
11. Dichlorométhane
12. Effluents des usines de pâte blanchie*
13. Phtalate de bis (2-éthylhexyl)
14. Hexachlorobenzène
15. Composés du chrome hexavalent
16. Composés inorganiques de l'arsenic
17. Composés inorganiques du cadmium
18. Fluorures inorganiques
19. Composés inorganiques oxygénés, sulfurés et solubles du nickel
20. Dibenzodioxines polychlorées*
21. Dibenzofurannes polychlorés
22. Hydrocarbures aromatiques polycycliques
23. Fibres céramiques réfractaires
24. Tétrachloroéthylène
25. Trichloroéthylène

* substance déjà réglementée

Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP2)

1. Acétaldéhyde**
2. Acroléine**
3. Acrylonitrile**
4. Chlorure d'aluminum, nitrate d'aluminum, sulfate d'aluminum+
5. Ammoniac dans l'environnement aquatique
6. 1,3-Butadiène**
7. Phtalate de benzyle et de butyle*
8. Disulfure de carbone**
9. Chloramines
10. Chloroforme
11. N,N-Diméthylformamide
12. Éthylèneglycol+
13. Oxyde d'éthylène
14. Formaldéhyde
15. Hexachlorobutadiène
16. 2-Méthoxyéthanol, 2-éthoxyéthanol, 2-butoxyéthanol
17. N-Nitrosodiméthylamine
18. Nonylphénol et ses derives éthoxylés
19. Phénol*
20. Rejets de fonderies de cuivre de première et de deuxième fusions et des affineries de cuivre
21. Rejets des fonderies de zinc de première et de deuxième fusions et des affineries de zinc
22. Rejets de radionucléides des installations nucléaires (effets sur les espèces autres que l'humain)
23. Particules inhalables de 10 microns ou moins**
24. Sels de voirie
25. Effluents des usines de textile

+ En raison des limitations des données disponibles sur l'exposition et les effets de ces substances, il n'a pu être conclu de façon définitive si cette substance est « toxique » ou « non toxique » en regard de la santé humaine. Des données supplémentaires sont recueillies.

* L'évaluation a été complétée. Un avis de l'évaluation et un résumé du rapport ont été publiés le 5 février 2000 dans la Partie I de la Gazette du Canada.

**L'évaluation a été complétée. Un avis de l'évaluation et un résumé du rapport ont été publiés le 27 mai 2000 dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Progrès des évaluations de la LSIP2

La Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP2) contenant 25 substances a été publiée le 16 décembre 1995, dans la Partie I de la Gazette du Canada. Environnement Canada et Santé Canada travaillent conjointement pour terminer avant décembre 2000 les évaluations sur les risques que posent ces substances pour la santé humaine et l'environnement. En date de 1999-2000, huit évaluations pour l'environnement et pour la santé humaine avaient été faites par Environnement Canada et par Santé Canada, et les 17 autres seront complétées d'ici avril 2001.

Donner suite aux évaluations de la LSIP2

Afin de gérer et d'assurer la diffusion des rapports d'évaluation avant décembre 2000, Environnement Canada et Santé Canada ont conjointement préparé le processus de révision, d'approbation, de publication et de communication des rapports d'évaluation de la LSIP2 en novembre 1998. Le plan consiste à publier les évaluations aux fins d'examen et de commentaires par le public avant que les ministres ne prennent une décision finale. Un examen des options de gestion pour contrôler le rejet de plusieurs substances inscrites sur la LSIP2, qu'elles aient été déclarées toxiques ou qu'on s'attende à ce qu'elles soient déclarées toxiques, a été enclenché. Dans le cas de substances spécifiques de la LSIP2, une coopération soutenue entre les étapes de l'évaluation et de la gestion a été engagée. Cela devrait permettre d'activer les discussions concernant les options de gestion des mesures de contrôle préventives relatives aux substances qui doivent être déclarées toxiques.

La PGST du gouvernement fédéral a été annoncée au Parlement le 2 juin 1995. Cette politique fournit un cadre scientifique pour la gestion des substances toxiques. Les objectifs clés de gestion de cette politique sont :

• la quasi-élimination de rejet dans l'environnement de substances toxiques qui sont persistantes et bioaccumulatives, et qui sont présentes dans l'environnement principalement en raison de l'activité humaine (substances de la voie 1); et
• la gestion d'autres substances toxiques et de substances préoccupantes pendant tout leur cycle de vie, dans le but d'empêcher ou de réduire au minimum leur rejet dans l'environnement (substances de la voie 2).

Ces 12 substances sont des polluants organiques persistants (POP) qui pénètrent aussi dans l'environnement canadien en provenance de sources étrangères par le biais du transport atmosphérique à longue distance. De plus amples renseignements sur les efforts déployés au niveau international par Environnement Canada pour contrôler les POP sont fournis à la partie V, Pollution atmosphérique internationale. Les documents de justification scientifique expliquant les fondements de la désignation voie 1 sont disponibles sur Internet.

Au Canada, des mesures ont déjà été prises pour limiter grandement ou interdire la production, l'utilisation ou le rejet de ces 12 substances :

• Les dioxines et les furannes -- Environnement Canada et un groupe de travail fédéral-provincial sur les dioxines et les furannes ont préparé un rapport d'inventaire des rejets dans l'environnement. Ce rapport indique que les rejets de dioxines et de furannes dans l'atmosphère ont diminué de 43 p. cent entre 1990 et 1999 en raison de fermetures d'usine ou d'améliorations apportées aux usines existantes. En ce qui a trait aux rejets dans l'eau, ils ont diminué de 99 p. cent en raison de la mise en œuvre du Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers de 1992 et du Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers. Le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, qui réglemente aussi les usines de pâtes et papiers à l'échelle du pays, est appliqué dans le cadre de la Loi sur les pêches et est soutenu par des programmes de surveillance des effets sur l'environnement. De plus, le Conseil canadien des ministres de l'Environnement travaille à l'élaboration de normes pan-canadiennes relatives à ce groupe de substances.
• Hexachlorobenzène -- Cette substance est un rejet des solvants chlorés, des sources de combustion et de l'utilisation de pesticides. Un règlement est en cours d'élaboration pour interdire l'utilisation à l'échelle commerciale de l'hexachlorobenzène seul ou dans des mélanges à des concentrations supérieures à 50 parties par milliard (ppb). Ce règlement devrait être prêt à publier à l'hiver 2001. On prévoit aussi une diminution des rejets d'hexachlorobenzène en provenance des sources de combustion puisque des mesures de contrôle pour les dioxines et les furannes auront aussi un effet direct sur les rejets d'hexachlorobenzène.
• Les substances de voie 1 restantes étaient des ingrédients actifs dans certains pesticides qui sont maintenant prohibés au Canada.

Le programme Accélération de la réduction et de l'élimination des toxiques (ARET) est une initiative multilatérale de prévention de la pollution et de crédit d'impôt impliquant des organismes de l'industrie, de la santé et des spécialistes de même que les gouvernements à l'échelle du Canada. Par le biais du volontariat, l'objectif de l'ARET est la quasi-élimination de 30 substances qui ont répondu aux critères de l'ARET en ce qui a trait à la persistance, à la bioaccumulation et à la toxicité lors du processus de sélection des substances effectué par l'ARET. L'ARET cherche aussi à réduire de façon importante les émissions de 87 autres substances. En tout, par rapport aux niveaux de l'année de référence, le programme ARET a permis une réduction de l'ordre de 67 p. cent du rejet des substances toxiques comprises dans le programme ARET. Des 316 installations participant au programme ARET, 136 ont déjà atteint ou dépassé les cibles de 2000 pour toutes les catégories de substances sur lesquelles elles font rapport. Un engagement avait été pris pour élaborer un programme de relève : Leaders environnementaux. L'élaboration de ce programme fut guidée par une liste de 32 recommandations, par le Commissaire à l'environnement et au développement durable, par la révision ministérielle de l'ARET, par l'ébauche de la politique pour les accords de performance environnementale et par la dernière génération des programmes provinciaux et américains en matière de leadership, de prévention de la pollution et d'usage toxique.

Le soufre dans l'essence

Le Règlement sur la teneur en soufre de l'essence a été publié le 24 juin 1999, dans la Partie II de la Gazette du Canada. Ce règlement permettra de réduire de façon significative le niveau permis de soufre dans l'essence vendue au Canada. La nouvelle limite sera de 30 parties par million (ppm) de contenu en soufre dans l'essence à partir du 1er janvier 2005. Une limite provisoire de 150 ppm devra être respectée d'ici 2002. En 1998, le niveau canadien moyen de soufre dans l'essence était de 350 ppm, soit l'un des niveaux les plus élevés au monde.

Le benzène dans l'essence

Des modifications au Règlement sur le benzène dans l'essence (1997) ont été publiées le 26 mai 1999 dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les modifications avaient pour but de permettre aux entreprises de demander une prolongation allant jusqu'à six mois pour se conformer au Règlement sur le benzène dans l'essence.

Le débit de distribution de l'essence et de ses mélanges

Le Règlement sur le débit de distribution de l'essence et de ses mélanges a été publié le 16 février 2000 dans la Partie II de la Gazette du Canada. En général, ce règlement limitera le débit de distribution de l'essence et de ses mélanges à 38 litres à la minute pour les véhicules routiers, à compter du 1er février 2001. Le règlement protègera la santé des Canadiens en réduisant les émissions de benzène et d'autres composés organiques volatiles dans l'environnement au cours de l'avitaillement en carburant des voitures et des camions légers.

Les articles 15 à 18 de la LCPE permettent au gouvernement fédéral de recueillir des renseignements et de procéder à une enquête en vue de soutenir l'évaluation de substances existantes et l'élaboration d'options de gestion pour les substances jugées toxiques. Les enquêtes suivantes ont été effectuées après que les avis aient été envoyés à des entreprises spécifiques :

• Avis concernant l'hexachlorobenzène dans le chlorure ferrique et dans le chlorure ferreux, Gazette du Canada, Partie I, 30 octobre 1999. L'avis demande des échantillons de produits concernant le chlorure ferrique et le chlorure ferreux pour en déterminer la concentration en hexachlorobenzène dans le but de soutenir l'élaboration d'un règlement pour interdire l'utilisation de l'hexachlorobenzène au Canada.
• Avis à toute personne qui produit, importe ou utilise des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SACO), Gazette du Canada, Partie I, 11 septembre 1999. L'avis décrit les critères, le processus et le calendrier qu'Environnement Canada utilisera pour juger de la pertinence des candidatures à une exemption d'utilisation essentielle de SACO, tel que convenu dans le Protocole de Montréal.
• Avis concernant certains hydrofluorocarbures (HFC), Gazette du Canada, Partie I, 15 mai 1999. Les renseignements ont été demandés pour deux raisons : pour soutenir le programme sur le changement climatique dans le calcul de la contribution des HFC aux émissions canadiennes et pour soutenir l'élaboration de stratégies pour contrôler les émissions provenant de certains usages de ces substances chimiques.
• Avis concernant le bromure de n-propyle et le bromochlorométhane, seuls ou en mélange, Gazette du Canada, Partie I, 26 juin 1999. Les renseignements ont été utilisés pour élaborer les positions du Canada en vue de la onzième réunion des parties du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et pour soutenir l'élaboration de la modification au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998).
• Obligation d'aviser qu'une substance est toxique - L'article 17 impose aux personnes impliquées dans des activités d'importation, de fabrication, de traitement ou de distribution commerciaux d'une substance la responsabilité de fournir au ministre de l'Environnement tout renseignement qu'elles pourraient détenir qui soutiendrait raisonnablement la conclusion qu'une substance est toxique ou qu'elle pourrait le devenir. En 1999, huit nouvelles soumissions ont été reçues et évaluées par des agents d'Environnement Canada et de Santé Canada, conformément à l'article 17.

Le Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux fournit des outils pour suivre le mouvement des déchets dangereux et des matériaux recyclables dangereux à l'intérieur et à l'extérieur du Canada, y compris ceux en transit, de passage en territoire canadien. Les exportations de déchets dangereux et de matériaux recyclables dangereux à partir du Canada sont demeurées relativement stables au cours de l'année. Les importations, toutefois, sont en constante augmentation. Les renseignements relatifs aux importations et aux exportations de déchets dangereux sont publiés deux fois par année dans le bulletin RESILOG, lequel est disponible sur Internet.

Au cours de l'année civile 1999, 850 notifications d'exportation de déchets dangereux, 7 330 notifications d'importation et 220 notifications de transits en territoire canadien ont été traitées. Au cours de la même période, 47 000 manifestes ont été traités pour pister les chargements approuvés en vertu de ces notifications. Cela représente une augmentation de l'ordre de 18 p. cent par rapport à 1998.

En 1999, 77 p. cent des exportations et 41 p. cent des importations étaient destinées au recyclage. En 1998, ces chiffres étaient de 73 p. cent et de 58 p. cent respectivement. Le taux de conformité pour la soumission des documents requis pour le producteur de déchets et pour le consignataire de déchets a augmenté pour les importations, de 90 p. cent en 1998, il est passé à 97 p. cent en 1999, alors que le taux de conformité pour les exportations est demeuré le même, soit 99 p. cent.

Activités régionales

Le ministère de l'Environnement du Québec et Environnement Canada, assisté du personnel de son bureau régional du Québec, ont élaboré des procédures pour l'exécution du règlement. Le bureau régional du Québec a aussi préparé à l'intention des bureaux de douanes, des importateurs et des exportateurs une affiche faisant mention des documents requis pour importer ou exporter les déchets dangereux. Une étude sur le rôle joué par les chemins de fer dans l'importation et l'exportation de déchets dangereux au Québec a aussi été faite. Des séances de formation sur le règlement sur les déchets dangereux ont été données à des entreprises de la région du Québec. L'intérêt pour la formation était si marqué que d'autres ateliers seront offerts en 2000-2001.

La région de l'Ontario a aussi tenu plusieurs ateliers de formation destinés au secteur privé, non seulement en Ontario, mais aussi dans la région du Pacifique et du Yukon, et dans la région des Prairies et du Nord. Deux études se sont concentrées sur le rôle de l'industrie du chemin de fer dans l'exportation et dans l'importation de déchets dangereux. La première étude a donné un aperçu de l'industrie du chemin de fer, ainsi que des exportations et des importations de déchets dangereux en Ontario, alors que la deuxième étude a présenté une analyse statistique nationale sur les exportations et les importations de déchets dangereux par voie des rails et par navire.

La Convention de Bâle

Les principaux objectifs de la Convention de Bâle sont de contrôler le mouvement transfrontalier de déchets dangereux et d'assurer qu'ils soient gérés d'une façon sûre pour l'environnement. Lors de la cinquième conférence des parties tenue en décembre 1999, les ministres ont signé la déclaration de Bâle pour une gestion écologiquement rationnelle, laquelle constitue le programme pour la prochaine décennie. Les parties ont aussi adopté un protocole sur la responsabilité et l'indemnisation, qui est maintenant ouvert à la signature. En vertu de la LCPE, 1999, Environnement Canada a l'intention de travailler avec les provinces pour élaborer des critères de gestion écologiquement rationnelle qui s'appliqueront aux importations et aux exportations de déchets dangereux.

Protéger le milieu marin des activités terrestres

Les principales menaces à la santé, à la productivité et à la biodiversité du milieu marin résulte d'activités humaines sur terre - dans des zones côtières et plus profondément sur le continent. Quelque 80 p. cent de la charge de pollution dans les océans provient d'activités terrestres. L'environnement marin est aussi menacé par des altérations physiques à la zone littorale, y compris la destruction d'habitats dont l'importance est vitale pour maintenir l'intégrité de l'écosystème.

L'ébauche du document Programme d'action national du Canada pour la protection du milieu marin contre la pollution d'origine terrestre (PAN) a été soumis à la consultation publique en mars 1999. Cette initiative était menée conjointement par Environnement Canada et par le ministère des Pêches et des Océans. Les consultations publiques et les efforts de collaboration déployés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont contribué à l'élaboration du document final. Le PAN constitue une réponse à l'engagement du Canada dans le cadre du Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres de 1995. (C'est le 8 juin 2000, Journée des océans, que le ministre de l'Environnement, David Anderson, et le ministre des Pêches et des Océans, Herb Dhaliwal, ont lancé le Programme national d'action du Canada).

La mise en œuvre du PAN impliquera l'utilisation d'approches de gestion environnementale durables et intégrées, comme l'harmonisation des plans d'utilisation des côtes, des bassins fluviaux et des terres.

Programme d'action régional de l'Arctique

Le Canada continue de faire des progrès en vue de la mise en œuvre du Programme d'action mondial par le biais de son rôle de leader dans l'élaboration du Programme d'action régional pour la protection du milieu marin de l'Arctique contre la pollution due aux activités terrestres (PAR) du Conseil de l'Arctique. Le PAR met l'accent sur la coopération régionale et sur le renforcement des capacités à gérer les sources de pollution en Arctique, particulièrement celles de la Fédération de Russie. Le PAR soutient la mise en œuvre des projets PAR-Arctique russes, qui ont le soutien des pays-membres du Conseil de l'Arctique. Les projets en question pourraient recevoir une aide financière de la part du Fonds pour l'environnement mondial (FEM).

L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est un inventaire national, légiféré et accessible au public qui permet aux Canadiens d'accéder aux renseignements relatifs aux rejets de polluants des installations avoisinantes. L'INRP piste les rejets des polluants rejetés sur place dans l'air, dans l'eau, ainsi que l'injection dans les terres et dans les sous-sols, et les transferts hors des sites à des fins de récupération, de réutilisation, de recyclage et de récupération d'énergie.

Dans le Compte rendu national de l'Inventaire national des rejets de polluants du Canada de 1998, publié en 2000 :

• l'INRP a reçu des rapports de 2 007 installations canadiennes en 1998, une augmentation de l'ordre de 12,8 p. cent par rapport à 1995, et
• 7 448 rapports sur des polluants ont été enregistrés (un rapport est enregistré pour chaque rejet ou transfert de substance), une augmentation de l'ordre de 17 p. cent par rapport à 1995.

L'INRP possède aussi des données de rapport obligatoires sur les activités de recyclage.

À la suite des vastes consultations menées en 1999, 23 substances ont été ajoutées à l'INRP en 2000, pour un total de 268 substances. 55 de ces substances sont toxiques en vertu de la LCPE. Les dioxines, les furannes, l'hexachlorobenzène ainsi que les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) au seuil de rejet le plus bas figurent parmi les substances qui ont été ajoutées à la liste. Le seuil de déclaration pour le mercure et ses composés a été abaissé.

La région du Pacifique et du Yukon a tenu une séance d'information en 2000 pour expliquer les exigences en matière de déclaration de l'INRP aux installations de la Colombie-Britannique.