4. Prévention de la pollution

La partie 4 comprend de nouvelles dispositions, notamment de nouveaux pouvoirs en vertu desquels le ministre peut obliger une personne à élaborer et à exécuter un plan de prévention de la pollution pour éviter ou limiter celle-ci et pour réduire le danger global qu'elle présente pour l'environnement ou la santé humaine. De plus, le ministre peut exiger d'une source au Canada qui pollue l'air ou l'eau dans un pays étranger qu'elle mette en œuvre des plans de prévention de la pollution pour des substances ne figurant pas sur la liste des substances toxiques, à la condition d'obtenir l'agrément du gouverneur en conseil et lorsque le gouvernement responsable de la région dans laquelle est située la source de la pollution ne peut pas lutter contre celle-ci ou n'en a pas l'intention. L'article 62 prévoit que le ministre établit des directives quant aux conditions dans lesquelles ces plans de prévention de la pollution sont indiqués.

La partie 4 confère également au ministre de nouveaux pouvoirs l'autorisant :

• à élaborer et à publier des modèles de plans de prévention de la pollution;
• à établir un bureau central d'information afin de faciliter la collecte, l'échange et la diffusion d'information sur la prévention de la pollution;
• à créer un programme de récompenses visant à reconnaître les réalisations importantes en matière de prévention de la pollution.

Pour pouvoir commencer à utiliser les moyens de prévention de la pollution prescrits par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], Environnement Canada a franchi plusieurs étapes préparatoires essentielles en 2000-2001. Comme le prévoit la LCPE (1999), le ministre a publié les Directives pour la mise en œuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution aux termes de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 le 17 février 2001. Y figurent des explications sur la manière dont Environnement Canada mettra en œuvre les dispositions de la LCPE (1999) relatives à la planification de la prévention de la pollution ainsi qu'un modèle d'avis et des spécimens de formulaires.

Plans de prévention de la pollution (P2)

Le Ministère a également publié des documents complémentaires afin d'aider l'industrie et les organisations à comprendre en quoi consiste la planification de la prévention de la pollution :

• Guide de planification de la prévention de la pollution - les entreprises, aussi bien petites que grandes, y trouvent des instructions détaillées sur la façon d'élaborer et d'exécuter des plans de prévention de la pollution ainsi qu'un modèle de plan.
• Questions courantes - document qui aide les organisations à comprendre leurs obligations en vertu de la LCPE (1999) et qui décrit, sous forme de questions et réponses, comment est administrée la planification de la prévention de la pollution et ce que doivent faire les parties concernées.

Le Centre canadien d'information sur la prévention de la pollution, sanctionné par l'article 63 de la LCPE (1999), est un outil Internet complet qui permet aux Canadiens de trouver l'information dont ils ont besoin pour prévenir la pollution. Le Centre donne accès à divers documents de prévention de la pollution, tels que des rapports techniques, des guides, des règlements, du matériel didactique et des exemples de réussites. On a amélioré le site Web en y ajoutant de nouveaux documents sur la LCPE (1999), le financement et la planification afin de répondre à l'intérêt croissant suscité par la prévention de la pollution. Le site compte maintenant plus de 1 200 références réparties sous 40 secteurs industriels différents.

Les prix pour la prévention de la pollution, décernés par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), récompensent les organisations qui font preuve de leadership et d'innovation en matière de prévention de la pollution - utilisation de méthodes, de pratiques, de matériaux, de produits ou d'énergie qui permettent d'éviter ou de limiter les polluants et les déchets à la source. Sept prix ont été remis en 2000, et une nouvelle catégorie (Réduction des gaz à effet de serre) a été créée cette année.

Lauréats des prix pour la prévention de la pollution décernés par le CCME en 2000

Hydro One Remote Communities Inc. - Catégorie petite entreprise (moins de 50 employés)
L'entreprise travaille avec les collectivités éloignées qui produisent de l'électricité à l'aide de génératrices diesel afin de trouver et de mettre en application des technologies d'énergie renouvelable. On a installé quatre éoliennes et deux centrales hydroélectriques au fil de l'eau dans quatre communautés en vue d'aider à pallier l'utilisation du carburant diesel.

Irving Pulp & Paper Ltd. - Colauréat dans la catégorie Moyenne entreprise (de 51 à 500 employés)
Sur une période de quatre ans (1994-1997), l'entreprise a instauré cinq changements techniques novateurs afin d'améliorer la qualité de ses eaux usées et, ainsi, d'obtenir des effluents entièrement non toxiques et de réduire le taux de la demande biochimique d'oxygène de 75 % en octobre 2000.

Dow Chemical - Ouest du Canada - Catégorie grande entreprise (plus de 500 employés)
De 1995 à 1999, l'entreprise a progressivement abandonné l'utilisation du chlore liquide et a éliminé les systèmes de réfrigération aux chlorofluorocarbures. Dow a également élaboré une politique de prévention de la pollution qui lui permettra de réduire le rejet dans l'air et dans l'eau de produits chimiques d'intérêt prioritaire de 75 % d'ici 2005.

Association canadienne des constructeurs de véhicules - Catégorie institution, organisation ou groupe
L'Association a été une force intégrante pour réunir les partenaires du gouvernement et de l'industrie et le fer de lance du Projet de prévention de la pollution dans le secteur de la fabrication automobile canadien. Dans l'ensemble, les réductions et éliminations de polluants s'élèvent à plus de 350 000 tonnes de polluants et de déchets. Les entreprises membres ont épargné environ 11 millions de dollars en favorisant l'approche de prévention de la pollution.

Irving Oil, Refining Division - Innovations en matière de prévention de la pollution
Irving Oil étant la première raffinerie du Canada atlantique à produire une essence à faible teneur en soufre à l'intention des consommateurs, elle fait figure de proue dans l'industrie en offrant ce produit deux ans avant l'entrée en vigueur des exigences réglementaires.

Conoco Canada Ltd. - Colauréat dans la catégorie moyenne entreprise et Réduction des gaz à effet de serre
Conoco a mis en œuvre un programme de réduction des émissions dans l'atmosphère à son usine de Peco, près d'Edson, en Alberta, ce qui a entraîné une réduction de 95 % des gaz à effet de serre (dioxyde de carbone et méthane). Il a fallu moins de deux mois à l'entreprise pour récupérer son investissement et elle récupère plus de un 1 million de dollars en gaz naturel annuellement.

Complément des moyens de prévention de la pollution prévus par la LCPE (1999), le programme Accélération de la réduction et de l'élimination des toxiques (ARET) est un programme volontaire et non réglementaire qui vise 117 substances toxiques, y compris la quasi-élimination de 30 d'entre elles qui persistent dans l'environnement et ont la capacité de s'accumuler dans les organismes vivants. Les plans d'action de l'industrie, où sont décrits les moyens que celle-ci entend prendre pour respecter ses engagements, sont accessibles au public. Chaque année, les participants mesurent leurs émissions et présentent des rapports sur les résultats. En 1999, ces résultats indiquent que 300 installations industrielles ou gouvernementales ont réduit l'ensemble de leurs émissions de substances toxiques dans l'environnement de 27 130 tonnes, soit une diminution de 70 % par rapport aux niveaux de l'année de référence. Le rapport de 2000 paraîtra sous peu.

Environnement Canada, qui travaille en partenariat avec l'industrie, des organisations non gouvernementales et d'autres ministères, a commencé à élaborer un nouveau programme volontaire qui succédera à ARET. Ce nouveau programme fera fond sur ARET en maintenant le défi de prévention de la pollution lancé à l'industrie et, comme l'exige la Politique relative aux ententes sur la performance environnementale du Ministère, il fera preuve de plus de rigueur et accroîtra la responsabilisation.

Il existe partout au pays de nombreux programmes conçus pour promouvoir la prévention de la pollution, sensibiliser et habiliter les citoyens et donner à l'industrie des moyens de réduire volontairement l'impact de ses activités sur l'environnement. Voici des exemples de projets que les bureaux régionaux d'Environnement Canada ont exécutés en 2000-2001 :

• Imprimeries et entreprises de graphisme - CleanPrint Canada aide les imprimeries, les entreprises de graphisme, les associations et les gouvernements à réduire ou à éliminer l'utilisation, la production ou le rejet de substances toxiques et d'autres substances préoccupantes. Environnement Canada est un chef de file, un collaborateur et un bailleur de fonds pour diverses organisations régionales qui adhèrent à CleanPrint Canada. Au cours des cinq dernières années en Ontario, plus de 1 249 tonnes de substances toxiques et d'autres contaminants de l'environnement, ont été réduites ou éliminées du flux de déchets. En 2000-2001, 400 tonnes d'émissions de composés organiques volatils ont été éliminées et 65 300 kilogrammes de résidus d'encre et 13 600 kilogrammes de révélateurs et de fixateurs ont été recyclés et réutilisés
  (www.cleanprint.org).
• Établissements de soins de santé - Un nouveau site Web montre au personnel de soins de santé comment réduire l'impact de leur établissement sur l'environnement. Healthcare EnviroNet a été inauguré lors d'une série d'ateliers de formation tenus en Ontario à l'hiver 2000. Le site a été créé avec l'aide de la Région de l'Ontario et est exploité par le Canadian Centre for Pollution Prevention en consultation et en partenariat avec des organismes de soins de santé et des organismes non gouvernementaux
  (www.c2p2online.com).
• Industrie de la construction - La Région des Prairies et du Nord collabore avec le secteur de la construction des routes et de la construction lourde de l'Alberta afin de réduire la quantité de substances toxiques utilisées et d'encourager les pratiques de prévention de la pollution dans les opérations d'exploitation courantes. Elle atteindra cet objectif en élaborant du matériel sur tous les aspects de la prévention de la pollution et en offrant, par l'entremise de l'Alberta Roadbuilders and Heavy Construction Association, une série de cours de formation sectorielle
  (www.arhca.ab.ca).
• EnviroClub - Vingt petites et moyennes entreprises du secteur manufacturier de la Région du Québec participent à EnviroClub, programme visant à encourager l'esprit d'initiative en matière d'écoefficacité et de prévention de la pollution. Les participants ont pu assister à quatre ateliers au cours desquels la prévention de la pollution et la gestion de l'environnement étaient présentées comme des moyens d'accroître la productivité et la rentabilité. Le concours d'un consultant est au cœur du programme. Il se rend dans l'entreprise afin d'aider celle-ci à réaliser un projet d'écoefficacité ou de prévention de la pollution ou à mettre en place les premiers éléments clés d'un système de gestion environnementale. Les objectifs des projets techniques sont la réduction des produits chimiques toxiques, des gaz à effet de serre et d'autres substances d'intérêt prioritaire.