Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada

Canada. Environnement Canada

Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 - LCPE : rapport annuel pour la période d'avril 2001 à mars 2002

Publi. aussi en anglais sous le titre :
Canadian Environmental Protection Act, 1999 - CEPA annual report April 2001 - March 2002.
ISBN 0-662-89009-4

N° de cat. En40-11/22-2002F
1. Canada - Loi sur la protection de l'environnement - Périodiques.
2. Environnement - Droit - Canada - Périodiques.
3. Environnement - Politique gouvernementale - Canada - Périodiques.
I. Titre.

KE3575.C32 2002 343.3'35'0971'05

Les adresses de sites Web fournies dans le présent rapport étaient exactes au moment de l'impression, mais sont sujettes à changement.

De plus amples renseignements peuvent être obtenus du site Web d'Environnement Canada ou de l'Informathèque au 1 800 668-6767.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (Environnement Canada) 2003