Rapport annuel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour la période d'avril 2001 à mars 2002

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J'ai le plaisir de présenter aux Canadiennes et aux Canadiens le Rapport annuel du gouvernement du Canada sur l'administration de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour la période d'avril 2001 à mars 2002. La Loi, qui est entrée en vigueur le 31 mars 2000, a pour objectif de contribuer au développement durable par la prévention de la pollution et de protéger l'environnement, la vie humaine et la santé contre les risques associés aux substances toxiques, aux polluants et aux déchets. Les réalisations de la période visée par le rapport soulignent la valeur et l'efficacité de la LCPE (1999), ce qui contribue à aider Environnement Canada à respecter ses engagements prioritaires en matière d'environnement et de santé.

En 2000-2001, année au cours de laquelle la LCPE (1999) est entrée en vigueur, Environnement Canada a rapidement fait preuve de sa réussite, notamment dans le cadre des mesures qu'il a prises à l'échelle internationale et du programme à long terme portant sur des véhicules et des carburants moins polluants. Une grande partie de cette période a également été consacrée à établir une base pour la mise en place future de politiques et de lignes directrices qui permettraient au Ministère d'avoir accès à la gamme complète des outils prévus par la LCPE (1999).

La deuxième année de mise en œuvre, soit la période 2001-2002, confirme nettement que nous réalisons nos objectifs en matière de protection de l'environnement et que la LCPE (1999) est une loi puissante qui nous permet d'atteindre ces objectifs. Le présent rapport illustre les progrès que nous avons accompli, conformément aux nouvelles exigences et aux nouveaux délais d'exécution de la LCPE (1999), au sujet de l'évaluation des risques associés aux substances au Canada. Des recherches approfondies et des études de surveillance ont été menées afin d'aborder les priorités du Ministère, tels que les perturbateurs endocriniens et la qualité de l'air. Environnement Canada est sur la bonne voie en ce qui a trait à la classification par catégories des 23 000 substances présentes dans le commerce au Canada. Il a en effet publié des données écologiques pour 12 000 de ces substances cette année.

Le present rapport met également en évidence les nombreuses mesures entreprises pour gérer les substances toxiques et les autres substances préoccupantes. De nouveaux outils de la LCPE (1999) ont été utilisés pour la première fois durant la période visée par le rapport, notamment des mesures de rechange en matière de protection de l'environnement. J'ai d'ailleurs le plaisir de vous apprendre que durant la periode 2001-2002, cinq projets de règlements ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada, cinq règlements ont été adoptés et publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada et neuf autres étaient en cours d'élaboration.

En outre, le présent rapport met l'accent sur l'importance de la collaboration avec d'autres pays, avec tous les ordres de gouvernement ainsi qu'avec l'industrie et les organismes non gouvernementaux. Nous avons réalisé des progrès importants dans la réalisation de nos engagements en vertu de l'Annexe sur l'ozone de l'Accord Canada - États-Unis sur la qualité de l'air. Les partenariats avec la communauté scientifique permettent de mettre en commun nos ressources et de réaliser des progrès dans le cadre de notre programme de recherche. Le gouvernement fédéral et les provinces ont travaillé conjointement à la mise en oeuvre des standards pancanadiens qui amélioreront la qualité de l'air et qui assureront une protection aux Canadiennes et des Canadiens contre les substances toxiques. Grâce à des engagements pris par l'industrie, la mise en oeuvre d'approches volontaires, telles que des ententes de performance environnementale en tant que solutions de rechange aux règlements, permettront d'obtenir des résultats à caractère efficace et significatif en matière d'environnement.

Pour toute information supplémentaire au sujet des activités entreprises dans le cadre de la LCPE (1999) et pour connaître la meilleure façon de contribuer aux solutions, j'encourage les Canadiennes et les Canadiens à consulter le Registre environnemental de la LCPE.

L'honorable David Anderson, député, c.p.
Ministre de l'Environnement

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