2. Participation du public

La participation du public aux enjeux liés à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] constitue une composante essentielle du succès de la loi. La partie 2 énonce les exigences relatives à la participation en vertu de la loi, tel que l'établissement d'un registre environnemental. Des dispositions connexes sont également couvertes, comme par exemple, la « protection du dénonciateur » permettant à un particulier âgé d'au moins 18 ans et résidant au Canada de demander une enquête relative à une infraction alléguée et de réitérer son droit selon le droit commun et le Code civil du Québec de demander compensation au moyen d'une action au civil pour des pertes ou des dommages causés à la suite d'une infraction alléguée à la Loi ou aux règlements.

La loi exige qu'un Registre environnemental soit établi pour faciliter l'accès public à des informations liées à la loi, comme par exemple, les ententes administratives et les accords d'équivalence, les règlements et les avis ministériels.

Depuis le lancement du Registre environnemental le 31 mars 2000, des efforts continus ont été faits dans le but d'accroître sa fiabilité et sa convivialité. La structure de la base de données a été mise à jour. Elle est maintenant assortie à un système d'exploitation plus robuste tenant compte de la croissance et facilitant l'utilisation, et la fonction de recherche a été améliorée. Le contenu et la structure du Registre évoluent continuellement au fur et à mesure que de nouveaux documents s'y ajoutent et que des améliorations sont établies et mises en oeuvre. Nous encourageons les utilisateurs du Registre, lorsqu'ils le désirent, à faire des commentaires et des suggestions.

À ce jour, les statistiques indiquent que l'information contenue dans le Registre est consultée non seulement par la population mais également par le personnel du Ministère. Au cours de sa deuxième année, on a constaté que l'utilisation du site du Registre a doublé; le nombre d'utilisateurs a plus que doublé (environ 160 000) et le nombre d'occurrences également (environ 6,5 millions). À la fin mars 2002, on comptait environ 15 000 visiteurs par mois et une moyenne de 480 occurrences par jour.

Le succès du Registre est le résultat des efforts d'une équipe constituée de membres du personnel d'Environnement Canada et de Santé Canada. Depuis le lancement, un réseau de personnes-ressources établi dans les directions générales et dans les bureaux régionaux ont prévenu le Bureau du Registre au sujet de documents pertinents et d'opportunités de participation pour la population. Ce genre d'appui a considérablement amélioré l'efficacité et la rapidité du processus de cueillette de l'information.

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