4. Prévention de la pollution

La prévention de la pollution est la pierre angulaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Elle représente un virage fondamental dans la lutte que mène le Canada contre la pollution. En quelques mots, la prévention de la pollution consiste à éviter la création de polluants et de déchets plutôt que d'essayer de nettoyer un environnement déjà pollué. En substituant des produits moins toxiques à des matières premières, en modifiant la conception ou la formulation d'un produit ou en remplaçant du vieux matériel par du matériel plus moderne et plus efficace, une entreprise peut commencer à faire de la prévention de la pollution et devenir plus compétitive et plus respectueuse de l'environnement.

La Loi confère au Ministre le pouvoir d'obliger une personne ou un groupe de personnes à préparer et à exécuter un plan de prévention de la pollution (P2) pour éviter ou réduire au minimum la pollution et la production de déchets et pour réduire le danger global pour l'environnement ou la santé humaine. Le Ministre peut également exiger de la part de sources canadiennes qui polluent l'air ou l'eau dans un pays étranger de produire un plan de prévention de la pollution relatif à des substances ne figurant pas sur la Liste des substances toxiques, avec l'accord préalable du gouverneur en conseil et lorsque le gouvernement responsable de la région où est située la source de pollution ne peut pas lutter contre celle-ci ou n'en a pas l'intention.

Voici certains des principaux résultats obtenus pour l'année 2002-2003 en matière de plans de prévention de la pollution pour les substances toxiques figurant à l'annexe 1 de la LCPE :

• Acrylonitrile -- Le 25 mai 2002, un projet d'avis paru dans la partie I de la Gazette du Canada exigeait que les fabricants canadiens de caoutchouc synthétique préparent et exécutent un plan de prévention de la pollution à l'égard de l'acrylonitrile (numéro de registre CAS 107-13-1). Le public disposait d'une période de 60 jours pour présenter des commentaires.
  Avis proposé exigeant l'élaboration et l'exécution d'un plan de prévention de la pollution à l'égard de l'acrylonitrile (PDF 1 Mo)
• Dichlorométhane -- Le 31 août 2002, un projet d'avis a été publié dans la partie I de laGazette du Canada exigeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution (P2) à l'égard du dichlorométhane utilisé dans le décapage de peinture d'avion, le gonflement de la mousse souple de polyuréthane, les produits pharmaceutiques et les produits chimiques intermédiaires, les adhésifs et les produits de nettoyage industriel. Le public disposait d'une période de 60 jours pour présenter des commentaires.
  Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du dichlorométhane (PDF 1,1 Mo)
• Effluents d'eaux usées municipales -- Le 7 juin 2003, un projet d'avis publié dans la partie I de la Gazette du Canada exigeait que des personnes désignées préparent et exécutent un plan de prévention de la pollution à l'égard d'une ou de plusieurs des substances suivantes : ammoniac dissous dans l'eau, chloramines inorganiques, effluents d'eaux usées chlorées. Le public disposait d'une période de 60 jours pour présenter des commentaires sur le projet d'avis, qui figure à l'adresse suivante :
  Projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'ammoniac dissous dans l'eau, les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées (PDF 2,4 Mo)
• Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés utilisés dans les procédés de traitement au mouillé de l'industrie textile et effluents des usines de textile utilisant des procédés de traitement au mouillé -- Le 7 juin 2003, un projet d'avis paru dans la partie I de la Gazette du Canada exigeait l'élaboration et l'exécution d'un plan de prévention de la pollution à l'égard du nonylphénol et ses dérivés éthoxylés utilisés dans les procédés de traitement au mouillé de l'industrie textile et des effluents des usines de textile utilisant des procédés de traitement au mouillé. Le public disposait d'une période de 60 jours pour présenter des commentaires sur le projet d'avis, qui figure à l'adresse suivante :
  Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du nonylphénol (NP) et ses dérivés éthoxylés (NPE) utilisés dans les procédés de traitement au mouillé dans l'industrie textile et des effluents des usines de textile utilisant des procédés de traitement au mouillé (EUT) (PDF 2,4 Mo)

La loi confère au Ministre le pouvoir d'établir des programmes reconnaissant publiquement les accomplissements importants réalisés dans le domaine de la prévention de la pollution. Environnement Canada participe au programme de mérite pour la prévention de la pollution du Conseil canadien des ministres (CCME) de l'environnement afin de rendre hommage aux organisations qui ont fait preuve de leadership et d'innovation en matière de prévention de la pollution.

Le 11 juin 2003, sept organisations canadiennes ayant fait preuve de leadership en matière de prévention de la pollution ont été honorées à l'occasion de la sixième remise annuelle des Prix pour la prévention de la pollution du CCME, qui s'est tenue à Calgary, en Alberta. M. Lorne Taylor, ministre de l'Environnement de l'Alberta, a présenté à chaque lauréat une plaque spécialement fabriquée à l'aide de matériaux naturels ou recyclés.

• Prix décerné à une petite entreprise -- Aurum Experience Ltd. de Rocky Mountain House, en Alberta, pour son auberge d'écotourisme, Aurum Lodge, qui offre un hébergement de qualité en produisant le moins d'effets néfastes possibles sur l'environnement.
• Prix décerné à une moyenne entreprise -- Informco Inc. de Scarborough, en Ontario, pour avoir trouvé des moyens de prévenir la pollution et amélioré les pratiques utilisées dans ses procédés commerciaux d'imprimerie et de lithographie.
• Prix décerné à une grande entreprise -- Novopharm Ltd. de Toronto, en Ontario, pour avoir éliminé l'utilisation du dichlorométhane, un cancérigène potentiel, dans ses opérations pharmaceutiques d'enrobage de comprimés.
• Prix décerné à une organisation -- Services des travaux publics et des urgences, division des services de l'approvisionnement en eau et des eaux usées, unité des déchets industriels et de la qualité des eaux pluviales, ville de Toronto, pour être devenue la première municipalité au Canada à inscrire des obligations de prévention de la pollution dans un règlement sur l'utilisation des égouts et à exiger que les industries dressent un plan de prévention de la pollution pour améliorer la qualité des rejets industriels dans le réseau d'égouts municipal.
• Prix décerné à une organisation -- Labour Environmental Alliance Society de la Colombie-Britannique, pour son projet Cleaners, Toxins and the Ecosystem, qui a démontré l'efficacité d'une coopération entre le milieu du travail et les groupes environnementaux lorsqu'il s'agit d'éliminer l'utilisation de produits de nettoyage contenant des substances chimiques toxiques.
• Prix Innovations -- Mountain Equipment Co-op, pour son nouveau point de vente de Winnipeg, conçu pour être l'un des édifices commerciaux les plus écologiques au monde grâce à des techniques et technologies novatrices qui permettent de réduire son effet sur le milieu naturel.
• Prix Réduction des gaz à effet de serre -- Alberta-Pacific Industries Inc. de Boyle, en Alberta, et son équipe centrale sur le carbone, pour avoir trouvé des moyens de contrer les émissions de gaz à effet de serre de l'entreprise, ce qui permettra à l'usine de pâtes et papiers d'obtenir un bilan sans émissions nettes de carbone d'ici 2006.

www.ccme.ca/initiatives/pollution.fr.html?category_id=19

La responsabilité élargie des producteurs procède d'une approche stratégique environnementale voulant que le producteur soit responsable de son produit jusqu'à l'étape de la post-consommation du cycle de vie du produit. Voici des publications qui ont paru en 2002-2003 :

• Deuxième Atelier national sur la Responsabilité élargie des producteurs (REP) et gérance;
• Economic and Environmental Performance of Alberta's Used Oil Program.

www.ec.gc.ca/epr

Il existe partout au pays de nombreux programmes de sensibilisation visant à renseigner les Canadiens sur la prévention de la pollution et à leur permettre d'adopter des habitudes de prévention de la pollution dans leur vie quotidienne. Les activités de sensibilisation fournissent aussi aux industries des outils de prévention de la pollution qui les aident à réduire leurs effets sur l'environnement.

En 2002-2003, une série de fiches d'information ont été élaborées à l'intention de la population canadienne et du secteur privé. Afin d'encourager d'autres institutions à adopter des pratiques de prévention de la pollution, on a produit plusieurs fiches sur les activités dans le secteur de la santé :

• La prévention de la pollution dans le domaine de la santé;
• Initiatives actuelles de réduction du mercure dans les hôpitaux ontariens.

www.ec.gc.ca/nopp/docs/fact/fr/index.cfm

Voici des exemples de projets exécutés par les bureaux régionaux d'Environnement Canada en 2002-2003 :

• Enquêtes sur l'utilisation des produits chimiques -- Environnement Canada a mené des enquêtes sur l'utilisation des produits chimiques auprès de plusieurs entreprises de Halifax et de St. John's. Les résultats ont donné lieu à des recommandations d'activités de prévention de la pollution à l'égard des produits chimiques préoccupants aux termes de la LCPE 1999 et des 16 secteurs industriels mentionnés dans l'Inventaire national des rejets de polluants.
• Projet de prévention de la pollution de Lunenburg -- Un réseau d'entreprises écologiques a vu le jour à Lunenburg, en Nouvelle-Écosse, dans le cadre d'un programme plus vaste de prévention de la pollution des eaux municipales de la ville. Ce dernier a pour objectif de faire participer les secteurs résidentiel communautaire et commercial ainsi que les établissements d'enseignement à l'élaboration de plans et de mesures visant à réduire le rejet de matières dangereuses et de polluants dans le réseau d'égouts municipal.
  
  Le réseau des entreprises écologiques, un partenariat entre le ministère de l'Environnement et du Travail de la Nouvelle-Écosse, Environnement Canada et la Chambre de commerce de Lunenburg, attire l'attention des petites et moyennes entreprises sur les avantages environnementaux et économiques spécifiques d'adopter un plan de prévention de la pollution. Le guide définitif de prévention de la pollution à l'intention des entreprises de la Nouvelle-Écosse a été publié et est offert à Lunenburg et dans toute la province.
• Plan d'action ministériel contre le smog -- L'installation de Downsview, de la Région de l'Ontario, a exécuté le plan dans son intégralité en 2002-2003. Les mesures prises par le personnel à l'été 2002 ont entraîné une réduction d'environ 3 000 kilogrammes de polluants atmosphériques.
• Programme de qualité de l'eau des entreprises -- En partenariat avec la municipalité régionale de Waterloo, Environnement Canada a poursuivi pour une deuxième année la mise en œuvre du Programme. Vingt-neuf entreprises y ont participé au cours des 18 premiers mois. Voici les réductions de la pollution qui ont été confirmées jusqu'ici :
  
  
  • élimination annuelle de 5 000 litres de dérivés éthoxylés du nonylphénol;
  • élimination annuelle de 415 litres d'éthylèneglycol et de solvants de dégraissage chlorés;
  • élimination annuelle de 337 000 kilogrammes de papier-filtre de résine phénolique;
  • réduction annuelle de 200 tonnes de résidus de peinture;
  • réduction annuelle de 110 000 mètres cubes d'eau;
  • réduction de la demande biochimique en oxygène, des matières en suspension et des phénols dans les effluents d'eaux usées;
  • réduction annuelle de 8 800 tonnes de gaz à effet de serre.
• Programme de durabilité de la région de Toronto -- Environnement Canada a aidé 18 petites et moyennes entreprises de Toronto à réduire leur incidence sur l'environnement grâce à une amélioration de leur écoefficacité par la mise en œuvre d'un plan de prévention de la pollution. Ce projet a entraîné une réduction annuelle des coûts de 653 000 $ et un investissement total de capitaux de 775 000 $ chez les entreprises participantes. Les réductions annuelles prévues sont les suivantes :
  
  
  • 342 tonnes de composés organiques volatils;
  • 2,5 tonnes de particules;
  • 24 kilogrammes de métaux;
  • 1,8 kilogramme de produits chimiques toxiques;
  • 910 tonnes de déchets génériques (envoyés au recyclage);
  • 8 500 tonnes d'eau;
  • 7 tonnes de gaz à effet de serre.
• EnviroClub -- Le programme est le fruit d'un partenariat entre Environnement Canada, Développement économique Canada et le Conseil national de recherches du Canada. EnviroClub, qui a son siège social au Québec, encourage les petites et moyennes entreprises manufacturières à réduire volontairement les émissions néfastes et à s'affranchir partiellement de leur dépendance aux ressources naturelles tout en accroissant leur compétitivité.
  
  L'initiative comporte deux volets : exécution dans l'entreprise de projets viables de prévention de la pollution et présentation d'ateliers de sensibilisation. Pour 18 des participants, les projets de prévention de la pollution réalisés dans l'entreprise ont produit de réels avantages tant du point de vue de l'environnement que du point de vue économique. Les résultats obtenus dans le domaine de l'environnement comprennent les réductions annuelles suivantes :
  
  • 400 kg de nonylphénols et ses dérivés éthoxylés;
  • 4,3 tonnes de composés organiques volatils;
  • 35 tonnes de trichloroéthylène (TCE);
  • 70 kg de 2-butoxyéthanol;
  • 24 000 tonnes de gaz à effet de serre mesurés en équivalents de dioxyde de carbone (soit l'équivalent des émissions annuelles moyennes de 5 000 automobiles);
  • 508 tonnes de déchets dangereux (y compris des substances toxiques telles que les boues organiques et les solvants);
  • 1 000 mètres cubes de bois (soit l'équivalent de 10 000 arbres);
  • 1 300 litres de produits pétroliers;
  • 51 000 mètres cubes d'eau;
  • 355 000 mètres cubes de gaz naturel.

  Le concept de l'EnviroClub a aussi été appliqué comme projet pilote dans des ministères et des organismes fédéraux. L'EnviroClub pour les installations fédérales a été lancé au mois de mai 2001 et s'est terminé avec succès en septembre 2003. Grâce à ce projet, 11 installations fédérales ont modifié leurs pratiques de gestion ou leurs opérations afin d'en réduire l'impact sur l'environnement en réalisant 14 projets de prévention de la pollution.

  Mis ensemble, ces projets de P2 ont permis de réaliser des gains annuels intéressants sur le plan environnemental. Notamment, ils ont permis les réductions suivantes :

  • gaz à effet de serre : 17 tonnes d'équivalents CO2 par année;
  • utilisation du Varsol : 330 litres par année;
  • méthyléthylcétone (MEC) : 75 litres par année;
  • essence : 6 400 litres par année;
  • 2-butoxyéthanol : 42 kilogrammes par année;
  • dérivés éthoxylés du nonylphénol : 9 kilogrammes par année;
  • déchets dangereux : 435 litres par année;
  • huile minérale : 615 litres;
  • acide chlorhydrique : 205 litres par année.
• Environnement Canada a participé à l'élaboration du Guide de gestion des matières résiduelles à l'intention des dirigeants de PME, un outil simple et vulgarisé qui explique les principes de la gestion des matières résiduelles en entreprise. Ce guide opérationnel et répertoire de ressources par province et territoire fournit tous les outils nécessaires pour que le gestionnaire d'entreprise évalue et modifie lui-même la façon dont il gère ses matières résiduelles, c'est-à-dire les déchets et les matières récupérables et réutilisables.
• Systèmes de gestion environnementale -- La Région des Prairies et du Nord d'Environnement Canada a continué de mettre en place des systèmes de gestion environnementale à l'échelle des installations. Sont maintenant dotés de tels systèmes le M.J. Greenwood Centre d'Edmonton, la station aérologique de Stony Plain, le centre de recherche sur la faune de la Région des Prairies et du Nord de Saskatoon et la station météorologique d'Eureka. Un système de gestion environnementale générique a aussi été élaboré pour les stations aérologiques contractuelles de la région. Environnement Canada est chargé de fournir l'information et le soutien relatifs aux systèmes de gestion environnementale ainsi que l'orientation générale du Ministère.
• CleanPrint BC -- Ce programme vise à régler des problèmes environnementaux causés par l'industrie de l'imprimerie en C.-B. Il est exécuté grâce à un partenariat d'Environnement Canada, d'Industrie Canada, du District régional du Grand Vancouver, de la ville de Vancouver et de la BC Printing and Imaging Association. Le projet a pour objectifs spécifiques d'encourager les imprimeurs à adopter des plans de gestion environnementale et à réduire la quantité de substances toxiques qu'ils utilisent. En 2002-2003, quatre installations ont mis en œuvre un plan de gestion environnementale, ce qui leur a valu de recevoir l'accréditation de CleanPrint BC et d'atteindre des résultats notables du point de vue de l'environnement. Voici des réalisations annuelles estimatives qu'on peut attribuer aux quatre installations :
  • réduction de l'isopropanol utilisé dans certaines opérations allant jusqu'à 99 %;
  • réduction de plus de 1 000 litres de solvants;
  • réduction de l'encre utilisée dans une installation allant jusqu'à 10 %;
  • réduction de plus de 800 mètres cubes de déchets solides;
  • économies et gains de près de 200 000 $ grâce aux activités de réduction et de recyclage.
• Projet Cleaners, Toxics and the Ecosystem -- Avec le soutien d'Environnement Canada, de la Vancouver Foundation et de VanCity, la Labour Environmental Alliance Society (LEAS) a réalisé ce projet pour aider l'industrie du nettoyage à trouver des produits de nettoyage qui contiennent des substances toxiques et à les remplacer par des produits non toxiques. La LEAS a offert neuf ateliers en Colombie-Britannique et aidé les lieux de travail institutionnels à assurer le suivi.
  Ont participé aux ateliers 143 personnes dont plusieurs représentaient de grandes organisations telles que les hôpitaux, les écoles, les centres de soins de longue durée, les hôtels et les centres de loisirs. Grâce au projet, on estime que plus de 20 000 litres de produits de nettoyage contenant des produits chimiques toxiques ont été éliminés annuellement des lieux de travail de la Colombie-Britannique. De nombreuses installations participantes ont maintenant adopté des politiques d'achat écologique. La LEAS a reçu en 2002 un prix du Conseil canadien des ministres de l'environnement pour son travail en matière de prévention de la pollution.

Pour plus d'exemples d'initiatives régionales, consultez le rapport intitulé Progrès en matière de prévention de la pollution à www.ec.gc.ca/p2progress.

Environnement Canada met en œuvre des projets dans divers pays en développement pour enseigner aux techniciens en réfrigération et aux agents des douanes des pratiques et des technologies permettant de déceler et de contrôler les substances appauvrissant la couche d'ozone et d'en réduire la consommation. Parmi les faits saillants, citons les ateliers de formation des agents des douanes tenus au Belize, à Cuba et en Uruguay et les ateliers de formation des techniciens en réfrigération offerts au Chili et en Jamaïque. Ces ateliers ont donné lieu à des évaluations très positives de la part des participants.

Le Bureau national de la prévention de la pollution d'Environnement Canada a fourni une orientation aux gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis sur la façon de réduire l'exposition des écosystèmes nord-américains au mercure en prenant des mesures de prévention et de réduction des rejets dans l'environnement de mercure d'origine anthropique. Le Canada continue de jouer un rôle prépondérant dans l'élaboration et l'exécution du Plan d'action régional nord-américain relatif au mercure. Pour plus d'informations, visitez la section web sur le mercure et l'environnement.

Les Régions de l'Atlantique, du Québec et de l'Ontario d'Environnement Canada ont participé à une évaluation internationale triennale des facteurs de dépôt, géologiques, géographiques et biologiques qui régissent la dissémination du mercure et ses effets écologiques sur les écosystèmes aquatiques du nord-est de l'Amérique du Nord. Le Groupe de recherche coopérative sur le mercure dans les écosystèmes du Nord-Est est financé par le Forest Service des États-Unis et se compose de plus de 50 scientifiques universitaires ou appartenant à des organismes gouvernementaux fédéraux, d'État ou provinciaux ou à des groupes sans but lucratif du Canada et des États-Unis.