7. Contrôle de la pollution et gestion des déchets

La partie 7 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] confère au ministre le pouvoir de prendre diverses mesures à l'égard des substances qui ont le potentiel de nuire à la santé humaine ou à l'environnement.

Les substances nutritives favorisent la croissance de la végétation aquatique. Par exemple, l'azote et le phosphore peuvent entraîner une croissance excessive des plantes aquatiques, une raréfaction de l'oxygène et des changements délétères dans l'abondance et la diversité des organismes aquatiques. Cette « eutrophisation » représente une menace sérieuse pour la biodiversité et la santé des eaux côtières ainsi que des réseaux d'eau douce du Canada. La LCPE (1999) confère le pouvoir de réglementer les substances nutritives présentes dans les produits de nettoyage et les conditionneurs d'eau qui dégradent un écosystème aquatique ou qui ont un impact nuisible sur celui-ci.

En 2004-2005, divers organismes et promoteurs ont tiré parti du Fonds de durabilité des Grands Lacs, une composante du programme des Grands Lacs, pour exécuter des programmes de lutte contre la pollution agricole attribuable à des sources diffuses et réduire la quantité d'éléments nutritifs (phosphore et azote), de matières solides et de bactéries qui pénètrent dans les cours d'eau. En collaboration avec les producteurs agricoles d'un secteur préoccupant de la rivière Niagara, ils ont mis en oeuvre huit projets d'amélioration de la qualité de l'eau qui permettent d'éviter le rejet de 3 081 mètres cubes de fumier par année dans les réseaux des eaux de surface et des eaux souterraines. De plus, quatre projets de conservation du sol lancés pour lutter contre l'érosion des sols et améliorer la qualité des eaux de surface dans le secteur préoccupant du Saint-Laurent ont entraîné l'adoption de pratiques de conservation sur plus de 600 hectares de terres agricoles.

www.on.ec.gc.ca/press/glsf_projects_2004-05_f.html

Le Fonds a aussi servi à faire la démonstration de procédés économiques, innovateurs qui permettent d'éliminer avec plus d'efficacité les éléments nutritifs des effluents d'eaux usées municipales traitées dans les stations d'épuration. Grâce aux projets réalisés, trois stations de traitement primaire des eaux usées ont été modernisées dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs.

www.ec.gc.ca/ceqg-rcqe/Francais/whatsnew/default.cfm#sbs

La loi confère le pouvoir d'établir des objectifs, des directives et des codes de pratique non réglementés qui contribuent à la mise en oeuvre du Programme d'action national du Canada pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres. Ces dispositions ont pour but de compléter le pouvoir conféré par d'autres lois fédérales, provinciales, territoriales ou autochtones.

En 1995, le Canada et plus de 100 nations maritimes ont adopté le Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres. Cet accord international, qui n'a pas force obligatoire, encourage les pays à élaborer des programmes d'action nationaux et régionaux pour protéger la santé humaine et prévenir, réduire et surveiller les activités terrestres qui menacent la santé, la productivité et la biodiversité des milieux marins et côtiers et des réseaux d'eau douce apparentés. En juin 2000, le Canada a été le premier pays à publier un Programme d'action national (PDF 198 ko). Visant le règlement de problèmes rattachés à deux grands thèmes, les contaminants et la dégradation et la destruction des habitats, ce programme définit des problèmes, des priorités, des objectifs, des stratégies et des mesures à l'échelle nationale et régionale ainsi que les prochaines étapes à franchir dans la protection du milieu marin contre la pollution.

Voici les activités prises au cours de l'année 2004-2005 :

• À la conférence sur l'eau et le partenariat mondial qui a eu lieu en mai 2004 à Cairns, en Australie, le Canada a présenté un rapport sur la protection de ses milieux marins et côtiers dans lequel il donne un aperçu des mesures de réglementation, des politiques et des programmes locaux, provinciaux, territoriaux et nationaux qu'il a adoptés pour lutter contre les contaminants de sources terrestres et réduire la dégradation et la destruction des habitats. Le Canada a aussi fait une présentation sur l'expérience et les enseignements qu'il a tirés de la mise en oeuvre de son programme.
• La Région de l'Atlantique d'Environnement Canada a publié en janvier 2005 un rapport d'étape (Atlantic National Programme of Action Team Status Report -- January 2005) où elle décrit les progrès réalisés dans le cadre de son Plan d'action 2002-2006 en ce qui a trait aux éléments nutritifs, aux eaux usées et à la destruction des habitats.
• Les régions ont continué d'évaluer les techniques de suivi des sources microbiennes pour déterminer l'origine de la contamination des eaux et des secteurs coquilliers par les coliformes fécaux.

En 1998, le Canada et les sept autres pays circumpolaires membres du Conseil de l'Arctique ont créé le Programme d'action régional pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres afin de régler des problèmes de pollution marine dans l'Arctique.

Au cours de l'année 2004-2005, le Groupe de travail sur la protection des milieux marins arctiques du Conseil de l'Arctique a consacré une bonne partie de ses efforts à l'élaboration du Plan stratégique des espaces marins du Conseil de l'Arctique. Avalisé par les ministres de l'Arctique en novembre 2004, ce plan a pour but d'aider tous les groupes de travail qui relèvent le défi de protéger les milieux marins et côtiers de l'Arctique à adopter une démarche coordonnée et intégrée. Deux pays, le Canada et l'Islande, ont dirigé le groupe de travail qui a orienté l'élaboration du plan stratégique.

Les auteurs du Plan stratégique des espaces marins reconnaissent l'importance de la mise en oeuvre continue du Programme d'action régional pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres. Au cours de la période couverte par le rapport, le Canada a demandé aux pays arctiques d'envisager d'élargir le programme d'action régional pour qu'il cible d'autres catégories de sources. Les gestionnaires du plan ont aussi encouragé la poursuite de la coopération technique avec la Fédération de Russie en ce qui a trait aux activités destinées à protéger le milieu marin de l'Arctique contre les sources de pollution prioritaires.

www.pame.is/

La loi comporte des dispositions qui interdisent l'immersion de déchets et d'autres matières dans les océans sous juridiction canadienne et à partir de navires canadiens naviguant dans des eaux internationales, sauf si l'immersion est effectuée conformément à un permis délivré par le ministre. Un permis d'immersion en mer est accordé seulement pour 6 substances et seulement lorsque cette option s'avère la moins dommageable pour l'environnement et la plus pratique. L'incinération en mer est interdite, sauf s'il s'agit de situations d'urgence. La LCPE (1999) comporte des mesures de contrôle additionnelles pour l'immersion en mer, incluant :

• l'interdiction d'exporter une substance aux fins d'immersion en mer;
• s un cadre d'évaluation des demandes de permis, fondé sur le principe de prudence, qui doit être appliqué (voir l'annexe 6);
• l'obligation légale de surveiller les sites d'immersion en mer, dévolue à Environnement Canada.

La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale comporte en outre l'obligation légale d'effectuer une évaluation environnementale avant de délivrer un permis.

En 2004-2005, 83 permis ont été délivrés pour l'immersion de 3,44 millions de tonnes de déchets ou d'autres matières (voir les tableaux 10 et 11). La majeure partie de ces déchets et matières se composait de déblais de dragage qu'on avait enlevés de ports et de voies navigables pour y rendre la navigation sécuritaire. Le nombre de permis délivrés est demeuré relativement stable depuis 1995. Les quantités autorisées en 2004-2005 sont inférieures à celles de 2003-2004 et demeurent bien à l'intérieur de la fourchette établie depuis l'imposition de droits de surveillance. La quantité autorisée a toujours été supérieure à la quantité réelle immergée (souvent de 30 à 50 %). Toutefois, en raison des droits de surveillance que doivent acquitter les titulaires de permis d'immersion de déblais de dragage et de matières géologiques inertes et inorganiques depuis 1999, les quantités autorisées se rapprochent maintenant davantage des quantités réelles immergées.

* Les déblais de dragage et les matières géologiques ont été convertis en tonnes en supposant une densité de 1,3 tonne/mètre cube.

* Les déblais de dragage et les matières géologiques ont été convertis en tonnes en supposant une densité de 1,3 tonne/mètre cube. Les données s’arrêtent au 14 juin 2005.

Conformément à la LCPE (1999), les sites d'immersion font l'objet d'une surveillance afin de vérifier que les conditions dont le permis est assorti sont respectées et que les hypothèses scientifiques adoptées durant l'examen du permis et le processus de sélection du site sont adéquates et suffisantes pour protéger l'environnement.

En 2004-2005,17 sites d'immersion en mer ont fait l'objet d'une surveillance et se répartissent comme suit :

• six dans la Région du Québec (Anse-à-Brillant, Port-Daniel- Est, Sainte-Thérèse-de-Gaspé, Saint-Godefroi, Gascons et Bonaventure, en Gaspésie);
• un dans la Région des Prairies et du Nord (Churchill Harbour, au Manitoba);
• six dans la Région du Pacifique et du Yukon (Thormanby Islands, Five Fingers, Porlier Pass, Comox, Victoria et Point Grey en Colombie-Britannique);
• quatre dans la Région de l'Atlantique (Strait of Canso, en Nouvelle-Écosse; Miramichi et Black Point, au Nouveau-Brunswick et Mosquito Cove, à Terre-Neuve-et-Labrador).

On trouvera plus de renseignements dans le Compendium des activités de surveillance des sites d'immersion en mer en 2004-2005 (2,56 Mo) qui, chaque année, est envoyé aux titulaires de permis et remis à l'Organisation maritime internationale.

En 2004-2005, des propositions de modifications du Règlement sur l'immersion en mer ont donné lieu à une étude d'impact de la réglementation et à une évaluation environnementale stratégique. Aux fins d'application des dispositions relatives à l'immersion en mer, ces modifications délimiteront la frontière entre la mer et l'eau douce de quatre grands estuaires du Canada, soit le delta du fleuve Fraser, l'estuaire du fleuve Mackenzie, les lacs Bras D'Or et l'estuaire de la rivière Miramichi. Le Ministère connaîtra ainsi les limites du territoire où il doit appliquer la loi dans ces estuaires et il sera d'autant plus efficace. L'entrée en vigueur du règlement est prévue en 2005-2006.

Les permis d'immersion en mer délivrés en vertu de ce |règlement, qui est régi par La Loi sur la gestion des finances publiques, ont fait l'objet d'une autre analyse des coûts. En 2005-2006, après avoir tenu des consultations auprès des parties intéressées, on pourrait prendre d'autres dispositions, notamment par voie de réglementation.

Environnement Canada a participé à des études visant à améliorer l'essai de toxicité sur des échinodermes (c.-à-d. les étoiles de mer et les oursins) et qu'on effectue pour évaluer la qualité des sédiments proposés pour l'immersion en mer et surveiller les sites d'immersion. Ce projet pluriannuel a pour but d'améliorer les techniques d'extraction de l'eau interstitielle des sédiments, de déterminer l'utilité et la sensibilité de plusieurs espèces d'échinodermes employées dans les essais et de mettre au point un test reposant sur les paramètres de développement d'embryons en contact avec des sédiments pour les besoins du Programme d'immersion en mer du Canada.

Parmi les autres activités menées dans le cadre de l'élaboration des normes, citons une évaluation des BPC contenus dans les sédiments et la publication d'un document d'orientation sur la collecte d'amphipodes de la côte ouest employés pour les essais de toxicité.

Le Programme d'immersion en mer d'Environnement Canada permet au Canada de respecter ses obligations internationales eu égard à la prévention de la pollution marine causée par les rejets en mer. Depuis 1976, le Canada est partie à la Convention de Londres, qui exige la réglementation de l'immersion en mer, la surveillance des sites d'immersion et la présentation de rapports au Bureau de la Convention. Le Canada est d'ailleurs l'un des rares pays reconnu pour sa constance à déposer des rapports.

Au cours de l'année 2004-2005 :

• Le Canada a présidé en 2004 la réunion consultative annuelle des Parties. En 2000, il a adhéré au Protocole de 1996 à la Convention de Londres, un traité plus strict qui limite le genre de matières pouvant être rejetées en mer. Le Protocole prône en outre l'adoption de l'approche de précaution, du principe du pollueur-payeur et d'une procédure exhaustive de surveillance et d'évaluation qui permet de comparer les choix d'immersion qui s'offrent et de viser une réduction et une réutilisation des déchets. On prévoit que ce nouveau Protocole entrera en vigueur en 2006, et le Canada a plaidé en ce sens en 2004–2005 lors de la rencontre du groupe scientifique ainsi qu'à la réunion consultative des Parties.
• Le Canada a pris part à un atelier sur la prévention de la pollution du milieu marin et la gestion environnementale dans les ports du sud et de l'est de l'Afrique au cours duquel il a contribué à former des délégués africains, notamment en offrant des présentations. On peut se procurer le compte rendu de l'atelier sur CD-ROM à www.londonconvention.org/.
• En partenariat avec l'Allemagne et avec l'aide d'un groupe de liaison représentant six autres pays, le Canada a rédigé des directives sur l'échantillonnage et l'analyse de déblais de dragage destinés à l'immersion en mer. Les travaux ont été achevés et approuvés un an avant l'échéance prévue de novembre 2005. L'Organisation maritime internationale publiera le document, qui fournira aux pays un guide d'échantillonnage et d'analyse des sédiments leur permettant de s'assurer que seuls des déblais de dragage non contaminés sont approuvés pour immersion en eau libre.
• Le Canada a produit en collaboration avec la République de Corée le module de la trousse de formation internationale de la Convention de Londres qui traite de l'évaluation des déchets et que pourront consulter les pays désireux d'adhérer au Protocole. Le Canada a aussi élaboré un autre module de cette trousse de formation. En prenant celle- ci pour base, les pays pourront établir des mécanismes crédibles d'évaluation et de surveillance, tels qu'ils sont énoncés dans les permis, pour leurs programmes d'immersion en mer.

À la réunion consultative des Parties, le Canada a continué de participer à la définition d'une procédure de vérification du respect du Protocole de 1996 qui contribuera à assurer l'efficacité de celui-ci dès son entrée en vigueur. Les Parties ont en outre fait valoir que le captage du dioxyde de carbone dans les structures géologiques marines, telles que les gisements de gaz et de pétrole épuisés et les nappes salines profondes, commandait un examen plus approfondi.

La LCPE (1999) confère le pouvoir d'adopter une approche axée sur la performance pour fixer les normes applicables aux combustibles. Elle permet de réglementer diverses caractéristiques des combustibles pour prévenir ou réduire les émissions, et les règlements peuvent traiter ces combustibles différemment selon leur source, leur lieu d'utilisation et le moment où ils sont utilisés. Il existe également des dispositions qui permettent d'établir, dans le cadre d'un règlement, une « marque nationale » qu'on peut utiliser pour promouvoir une norme nationale pour les combustibles lorsque certaines caractéristiques sont souhaitables.

Publié le 2 octobre 2004, le projet de Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel fixe une teneur maximale en soufre du carburant diesel utilisé dans des applications hors route, ferroviaires et marines.

En vertu de la LCPE (1999), le ministre a le pouvoir de fixer les normes d'émissions des véhicules routiers et des moteurs. La Loi confère également le pouvoir de fixer les normes d'émissions des véhicules et des moteurs hors route, tels que les tondeuses à gazon, l'équipement de construction, l'équipement portatif et les véhicules récréatifs.

Entré en vigueur le 1er janvier 2004, le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs établit les normes d'émissions des véhicules routiers et des moteurs de grande puissance à partir des modèles de l'année 2004. Le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, qui a pris effet le 1er janvier 2005 et s'appliquera à compter de l'année modèle 2005, fixe les normes d'émissions des moteurs qui font en général fonctionner les machines pour pelouse et jardin et les machines industrielles et d'exploitation forestière de faible puissance. Le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression a été publié le 23 février 2005 et est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Il prévoit les normes d'émissions des moteurs diesel utilisés couramment dans les équipements de construction et dans les machines agricoles, forestières et minières, et il s'appliquera à partir de l'année modèle 2006.

Entré en vigueur le 1er janvier 2004, le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs établit les normes d'émissions des véhicules routiers et des moteurs de grande puissance à partir des modèles de l'année 2004. Le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, qui a pris effet le 1er janvier 2005 et s'appliquera à compter de l'année modèle 2005, fixe les normes d'émissions des moteurs qui font en général fonctionner les machines pour pelouse et jardin et les machines industrielles et d'exploitation forestière de faible puissance. Le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression a été publié le 23 février 2005 et entrera en vigueur le 1er janvier 2006. Il prévoit les normes d'émissions des moteurs diesel utilisés couramment dans les équipements de construction et dans les machines agricoles, forestières et minières, et il s'appliquera à partir de l'année modèle 2006.

Environnement Canada a continué de faire des progrès dans l'établissement des nouvelles normes d'émissions qui s'appliqueront à des catégories particulières de véhicules et de moteurs, conformément à la politique exposée dans le Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants. Le Ministère a publié des documents de travail afin de pouvoir tenir rapidement des consultations auprès des parties intéressées au sujet de l'élaboration du projet de Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et les véhicules récréatifs hors route (août 2004) et des modifications du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, dont il veut harmoniser les normes avec celles, actualisées, qui s'appliquent aux motocyclettes (septembre 2004).

Règlements

Environnement Canada, en collaboration avec plus de 50 partenaires, offre chaque été aux automobilistes de tout le pays la possibilité de faire vérifier les émissions d'échappement de leur véhicule et la pression de leurs pneus dans le cadre du programme « Roulons vert », qui a pour objectif de sensibiliser les conducteurs aux problèmes de pollution atmosphérique et de changements climatiques liés au transport. En 2004, quelque 7 000 véhicules ont été inspectés à 43 endroits.

www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/Urban_Bus_Retrofit-WS2C562D80-1_Fr.htm

Environnement Canada a alloué des fonds à l'Association canadienne du transport urbain pour qu'elle modernise 239 autobus urbains de 15 municipalités du Canada en les munissant de catalyseurs d'oxydation diesel. De plus, des projets distincts ont permis l'installation de catalyseurs dans 32 autobus urbains de Sarnia et de Windsor et dans 30 autobus scolaires du district régional de la vallée du Fraser. Les catalyseurs d'oxydation diesel constituent un moyen économique de réduire les émissions à l'origine du smog produites par les véhicules lourds.

Environnement Canada finance sept programmes de mise à la ferraille volontaire exécutés un peu partout au Canada. Ces programmes, gérés par des organisations environnementales locales, offrent des incitations pour accélérer le retrait définitif des vieux véhicules qui circulent encore et qui sont en général beaucoup plus polluants que les modèles récents. Les incitations comprennent des laissez-passer pour le transport en commun et des rabais sur l'achat d'un véhicule neuf, d'un vélo ou de chaussures de marche. Quelque 5 500 véhicules ont été mis à la ferraille depuis la première participation d'Environnement Canada à ces programmes, en 2001.

www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp?lang=Fr&n=F8711200-1

Le programme d'essais de vérification des moteurs et des véhicules mis en oeuvre par Environnement Canada permet de vérifier si les automobiles et les camions ainsi que les véhicules et les moteurs routiers et hors route qui sortent de l'usine respectent les normes de certification s'appliquant à leurs émissions et déterminées par règlement. En 2004-2005, on a procédé à 235 essais sur 51 véhicules et camions légers afin de vérifier si leurs émissions étaient conformes aux normes. On a aussi effectué 24 essais sur six petits moteurs hors route à allumage commandé et 6 essais sur deux moteurs hors route à allumage par compression. Environnement Canada s'est en outre donné les moyens de vérifier les émissions de gaz d'échappement des moteurs à régime rapide, peu puissants, comme ceux dont sont munis les taille-bordures et les tronçonneuses. Le Ministère continue de renforcer sa capacité d'appliquer les divers règlements qui font partie du programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants et qui relèvent de la LCPE (1999).

Le ministre a le pouvoir de réglementer l'importation et l'exportation de déchets dangereux, y compris les matières recyclables dangereuses. La loi lui confère également le pouvoir de réglementer l'importation et l'exportation de déchets non dangereux régis et destinés à l'élimination définitive, d'obliger les exportateurs de déchets dangereux destinés à l'élimination définitive à présenter des plans de réduction et d'établir des critères qu'il peut invoquer pour refuser de délivrer un permis d'exportation, d'importation ou de transit lorsque les déchets ou les matières recyclables ne seront pas gérés de manière à protéger la santé humaine et l'environnement. La loi oblige le ministre à publier des préavis par lesquels il demande des renseignements sur les exportations, les importations et les transits de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

Au cours de l'année civile 2004, plus de 8 700 préavis d'importation, d'exportation et de transit de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses représentant plus de 21 000 flux de déchets ont été traités. Les flux de déchets pour lesquels des préavis ont été reçus présentaient diverses propriétés dangereuses, notamment l'inflammabilité (des gaz comprimés) et, pour les organismes aquatiques, la toxicité aiguë (de matières dangereuses rejetées dans l'environnement). Ces flux de déchets dangereux provenaient de sources variées, notamment les activités industrielles, et comprenaient des rejets du raffinage de pétrole, de la fabrication de substances chimiques et de la transformation des métaux. Au cours de la période, on a traité plus de 43 600 manifestes permettant de contrôler les envois approuvés.

En 2004, les mouvements canadiens transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses se sont élevés à 724 493 tonnes, soit une diminution d'un peu plus de 14 000 tonnes par rapport au total annuel de 2003. Les importations canadiennes se sont chiffrées à 416 136 tonnes, ce qui représente une baisse de 1 % par rapport aux quelque 417 368 tonnes déclarées en 2003. Les exportations ont diminué de 4 %, passant de 321 294 tonnes en 2003 à 308 357 tonnes en 2004. La figure 3 montre les tendances et le tableau 12, les quantités importées et exportées.

Les statistiques annuelles des mouvements transfrontaliers internationaux de 2004 indiquent que près de 99 % des importations canadiennes viennent des États-Unis et le 1 % restant d'Europe sous forme de matières recyclables dangereuses dont on récupérera le métal. Les envois destinés au recyclage, qui libère en partie de la dépendance aux ressources primaires et profite à l'industrie canadienne, représentent plus de la moitié des importations totales. Les batteries, les déchets métallifères et les résidus de fabrication constituent la majorité des importations de matières recyclables dangereuses au Canada. Les autres déchets dangereux importés comprennent les liqueurs employées dans les procédés métallurgiques et les résidus du raffinage de pétrole qui sont destinés à l'élimination.

Cinq provinces ont importé des déchets dangereux aux fins de recyclage, le Québec et l'Ontario demeurant les plus gros importateurs du pays, alors que la Colombie-Britannique, l'Alberta et le Nouveau-Brunswick en ont importé de petites quantités. Il en va à peu près de même en ce qui concerne les déchets dangereux importés aux fins d'élimination : l'Ontario et le Québec viennent en tête alors que la Colombie-Britannique et l'Alberta suivent de loin.

www.ec.gc.ca/wmd-dgd/default.asp?lang=Fr&n=46C8A090-1

Le projet de Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses a été publié le 20 mars 2004, et la population avait 60 jours pour exprimer son opinion. Les commentaires reçus ont été pris en considération lors de la rédaction définitive du règlement, qui a pris effet le 1er novembre 2005. Le règlement confère au ministre le pouvoir de protéger l'environnement du Canada et la santé de la population canadienne contre les risques posés par le mouvement transfrontalier des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses exportés du Canada ou importés au pays. Il aidera aussi le Canada à s'acquitter de ses obligations internationales au titre de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, de la décision de l'Organisation de coopération et de développement économiques concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation et de l'Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux. Le règlement proposé remplacera le Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux adopté en 1992.

Le ministre a le pouvoir d'intervenir lorsque des sources de pollution canadiennes contribuent à la pollution de l'air dans un autre pays ou contreviennent à un accord international auquel souscrit le Canada.

Avant d'exercer les pouvoirs que lui confère cette partie, le ministre doit consulter le gouvernement provincial, territorial ou autochtone responsable de la région dans laquelle est située la source de la pollution afin de déterminer si celui-ci peut lutter contre la pollution ou en a l'intention. Le ministre peut prendre les mesures suivantes pour prévenir ou réduire la pollution : demander l'approbation du gouverneur en conseil pour exiger une planification de la prévention de la pollution des sources; recommander un règlement au gouverneur en conseil; prendre un arrêté (dans les situations d'urgence).

Bien qu'aucune mesure n'ait été prise en vertu de ces dispositions en 2004-2005, on décrit ci-dessous des résultats obtenus dans le cadre de plusieurs accords internationaux sur la pollution atmosphérique.

Le Canada et les États-Unis ont continué d'honorer les engagements pris en vertu de l'Accord sur la qualité de l'air pour réduire les émissions de plusieurs substances toxiques au sens de la LCPE, y compris le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote et les composés organiques volatils. En 2004-2005, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont produit un rapport d'évaluation scientifique commun sur les particules. Cette première évaluation scientifique canado-américaine d'un problème de pollution atmosphérique constituera le fondement scientifique des futures stratégies communes qui cibleront le smog et les polluants à l'origine du smog. Elle fournira aussi les connaissances scientifiques dont on a besoin pour évaluer la nécessité de négocier une nouvelle annexe à l'accord sur la qualité de l'air sur les particules transfrontalières.

Le Canada et les États-Unis ont lancé la Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier en 2003. Cette initiative permet aux deux pays de collaborer plus étroitement à la réduction de la pollution atmosphérique transfrontalière grâce à trois importants projets pilotes. Voici des activités prévues dans le cadre de cette stratégie :

• définition de mesures propres à réduire les émissions atmosphériques et à lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière dans le sud-ouest de la Colombie-Britannique et le nord-ouest de l'État de Washington;
• étude d'une méthode coordonnée de gestion du bassin atmosphérique dans le sud-est du Michigan et le sud-ouest de l'Ontario;
• évaluation de la faisabilité d'établir un programme frontalier de plafonnement et d'échange de droits des émissions d'oxydes d'azote et de dioxyde de soufre.

Les projets pilotes communs sont réalisés en collaboration avec les provinces, les États et d'autres intervenants. On prévoit qu'ils serviront de base aux nouvelles stratégies élaborées pour améliorer la qualité de l'air et régler les questions de pollution atmosphérique transfrontalière qui inquiètent les Canadiens et les Américains.

Accord entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l’air

La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs) est entrée en vigueur le 17 mai 2004. Elle vise à éliminer ou à restreindre la production et l'utilisation de tous les POP qui sont produits intentionnellement ainsi qu'à réduire et, dans la mesure du possible, à éliminer les rejets de POP résultant d'une production non intentionnelle, par exemple les substances toxiques en vertu de la LCPE telles que les dioxines et les furannes et le HCB. Aux termes de la Convention, les stocks de ces substances chimiques doivent être gérés et éliminés d'une manière sûre, efficace et écologiquement rationnelle.

En 2004-2005, le Canada a élaboré la version préliminaire de son « Plan national de mise en oeuvre en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants » après avoir tenu des consultations auprès des provinces et des territoires ainsi que des intervenants. Ce plan comprenait la version provisoire d'un plan d'action national relatif aux POP produits non intentionnellement, soit les dioxines, les furannes, le HCB et les BPC coplanaires. Une séance ciblée de consultation des intervenants portant sur les deux plans provisoires a eu lieu en février 2005, à Ottawa. En mars 2005, le plan national de mise en oeuvre a été publié sur le site Web du Registre de la LCPE d'Environnement Canada afin que les intervenants et la population puissent exprimer leur point de vue.

En octobre 2004, les Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination ont adopté les directives techniques générales sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de POP, en contenant ou contaminés par eux ainsi que les directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de biphényles polychlorés, de triphényles polychlorés et de biphényles polybromés, en contenant ou contaminés par eux. C'est Environnement Canada qui a dirigé la rédaction de ces directives, dont les éléments clés comprennent une description provisoire de ce que sont une teneur faible en POP, des niveaux de destruction et de transformation irréversible et des technologies d'élimination écologiquement rationnelle des déchets contenant des POP, y compris les BPC.

www.pops.int

Sont Parties à cette convention vieille de 25 ans le Canada, les États-Unis et de nombreux pays européens. La Convention vise à réduire les émissions de substances préoccupantes, y compris les substances toxiques en vertu de la LCPE telles que le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les particules et le mercure provenant de sources industrielles. Les sources de ces émissions sont l'industrie (du fer et de l'acier et des métaux non ferreux), les procédés de combustion (production d'électricité, transport routier) et l'incinération des déchets. La Convention établit les limites des émissions produites par les sources fixes et propose les meilleures techniques disponibles pour respecter ces limites, telles que les filtres spéciaux, les épurateurs ou les procédés de traitement sans mercure.

En 2004-2005, un examen du Protocole sur les métaux lourds a été amorcé. Il permettra aux Parties et aux autres intéressés de déterminer si le protocole est assez rigoureux pour qu'on atteigne les objectifs. Jusqu'ici, un plan d'examen a été approuvé, et le dossier a été confié à un groupe de travail. Par ailleurs, le comité d'experts chargé d'examiner les substances chimiques dans le cadre du Protocole sur les POP a étudié la proposition d'inscription de deux nouvelles substances et il a poursuivi ses travaux sur l'efficacité du protocole. Enfin, on s'est attaqué à la question des particules, et un groupe de travail a été formé pour traiter de la propagation hémisphérique des polluants atmosphériques.

https://unece.org/environment-policy/air (site web disponible en anglais seulement)

Le Programme sur le mercure a pour objectif à long terme de faciliter la mise en oeuvre de mesures internationales, nationales et régionales propres à réduire et à éliminer les utilisations anthropiques et les rejets de mercure et de composés de mercure, ce qui permettra d'atténuer de façon notable les effets nuisibles de ces substances toxiques sur la santé et l'environnement partout dans le monde. Le Canada contribue au programme sous forme de ressources financières et d'expertise technique et participe à toute une gamme d'activités régionales, nationales et bilatérales qui l'aideront à réaliser ses objectifs, soit le recensement des populations à risque, la diminution de l'exposition grâce à la sensibilisation et la réduction des émissions et des rejets de mercure d'origine anthropique.

En février 2005, les pays qui participent à l'initiative du PNUE ont décidé de reconduire le Programme sur le mercure. Le plan de travail actuel comporte de nouvelles activités, entre autres l'établissement de partenariats comme façon de réduire les risques que présente le mercure pour la santé humaine et l'environnement. Les secteurs de partenariat pour lesquels les pays ont exprimé de l'intérêt comprennent les centrales au charbon, l'exploitation aurifère artisanale, les inventaires de mercure, les produits contenant du mercure et les électrolyseurs au mercure.

www.chem.unep.ch/mercury/fr/

L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, conclu entre le Canada et les États-Unis en 1972 dans le but de restaurer et de protéger le plus grand plan d'eau douce de surface de la planète, constitue un exemple universel de la façon dont deux pays peuvent s'engager à rétablir l'intégrité de leurs plans d'eau communs. L'objectif énoncé dans l'accord est de rétablir et de conserver l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

L'accord prévoit que la Commission mixte internationale évalue les progrès des deux pays et les aide à atteindre l'objectif louable qu'ils se sont fixés. Les Parties doivent procéder à un examen complet de l'accord après le dépôt de chaque troisième rapport biennal de la Commission. Le Douzième Rapport biennal sur la qualité de l'eau des Grands Lacs (publié en anglais seulement, en septembre 2004, PDF 3,55 Mo) marque le début de la prochaine période d'examen.

Le rapport indique que les Parties ont progressé dans l'élaboration et la mise en oeuvre de pratiques de gestion exemplaires visant à réagir à la pression croissante du développement humain dans le bassin. On comprend de mieux en mieux les répercussions éventuelles des changements climatiques sur les Grands Lacs, et les études montrent que le rejet de nombreuses substances toxiques a diminué au cours des dernières décennies. Les Parties ont coordonné des recherches pour comprendre la dynamique changeante du lac Érié, notamment la disparition ou la réapparition de certains organismes dont se nourrissent les poissons, l'invasion d'espèces aquatiques et la prolifération excessive d'algues.

La contamination par les substances chimiques continue de menacer la santé humaine et de restreindre la quantité de poissons que nous pouvons consommer sans danger. Des études menées sur les êtres humains et les animaux ont révélé que l'exposition au méthylmercure, une substance extrêmement toxique, a plusieurs effets néfastes pour la santé. Dans le bassin des Grands Lacs, les personnes exposées au méthylmercure le sont presque exclusivement parce qu'elles consomment du poisson.

Les dangers très réels décrits dans le rapport ont incité la Commission mixte internationale à exhorter le Canada et les États-Unis à adopter une approche préventive pour mieux se préparer aux menaces futures et à répondre aux besoins actuels de manière à mettre en valeur et à protéger le trésor mondial que constituent les Grands Lacs.

Le secteur international de l'eau continue de représenter une priorité pour Environnement Canada. C'est pourquoi le Ministère a été l'hôte d'une réunion à l'Institut national de recherche sur les eaux où étaient invités des gestionnaires du Programme de surveillance de la qualité de l'eau douce du GEMS/Eau. L'Institut veille à ce que le mandat du programme eu égard à la surveillance et à l'évaluation de la qualité de l'eau dans le monde soit exécuté de façon à fournir les renseignements sur la qualité de l'eau dont on a besoin pour effectuer les évaluations, produire les rapports et prendre les décisions à l'échelle internationale. Les organismes canadiens continuent de tisser des liens avec les organismes des Nations Unies et de collaborer avec eux afin de s'acquitter d'engagements intergouvernementaux tels que l'élaboration de lignes directrices et d'indicateurs et l'évaluation de la réalisation des objectifs du millénaire.

Au cours de la dernière année, plus de 16 pays en développement ont commencé à contribuer à la base de données et à participer aux activités de surveillance. De plus, le GEMS/Eau a lancé une base de données en ligne consultable, GEMStat, réalisé sa cinquième étude de performance en laboratoire et publié des bulletins, un nouveau guide des méthodes d'analyse et un rapport annuel (State of the Global Network and Annual Report). Plusieurs initiatives de formation et de renforcement des capacités ont été mises sur pied pour l'Iraq et l'est de l'Asie, en plus de nombreuses activités dirigées par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.

GEMStat site web disponible en anglais seulement)