2. Participation du public
La participation du public aux enjeux liés à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] constitue une composante essentielle du succès de la loi. La partie 2 énonce les exigences relatives à la participation en vertu de la loi, telles que l'établissement d'un registre environnemental, la protection des dénonciateurs et le droit de réclamer des dommages-intérêts.
Le Registre environnemental de la LCPE a été lancé sur le site Web d'Environnement Canada en même temps que la promulgation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) le 31 mars 2000. Depuis lors, on s'est efforcé par des efforts soutenus d'en accroître la fiabilité et la convivialité. Le contenu et la structure du Registre continuent d'évoluer à mesure que l'on ajoute de nouveaux documents et que l'on apporte des améliorations suggérées par les utilisateurs. Jusqu'à présent, les rapports d'utilisation indiquent que l'information trouvée dans le Registre environnemental est utile non seulement au public, mais au Ministère même. Le Registre continue de se développer pour mieux servir les Canadiens et il contient maintenant des milliers de documents et de références liés à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Il est devenu une source importante d'information environnementale pour les secteurs public et privé, à l'échelle tant nationale qu'internationale, et il favorise une plus grande participation du public aux priorités clés du Ministère.
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) impose une revue quinquennale de l'application de la loi par des comités parlementaires. Pour aider les Canadiens à formuler et à partager leurs points de vue sur les questions qui, à leur avis, devraient être examinées durant l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) par le Comité parlementaire, une nouvelle section a été créée dans le Registre. Le chapitre du Registre sur l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) est une collection d'informations publiques sur les activités liées à l'examen parlementaire et il a été lancé en janvier 2005, avec une invitation au public de participer à une série d'ateliers axés sur l'élaboration d'un document d'orientation préliminaire sur des questions liées à l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Durant le déroulement de l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des rapports et des mises à jour seront ajoutés pour tenir les Canadiens au courant de la progression des quatre étapes de l'examen : Préparatifs pour la revue parlementaire, Examen de la loi par le Comité parlementaire, Réponse du gouvernement, et Étape du projet de loi, s'il y a lieu.
Depuis son lancement, l'utilisation du Registre environnemental de la LCPE a plus que jamais suivi une tendance à la hausse. Les 1 250 000 visites du site Web en 2005-2006 représentent plus que le double du total de l'exercice précédent. Durant l'exercice 2005-2006, l'utilisation du Registre a continué de croître, à tel point que dès mars 2006, le nombre total de visites par mois a augmenté à plus de 230 000, dépassant de loin la moyenne annuelle d'un peu plus de 100 000 visites par mois.
Description longue pour la figure 1
Ce graphique linéaire montre une augmentation graduelle des visites de 40 000 en avril 2004 à 104 000 au 1er février 2006, suivie d'une forte hausse en février pour atteindre plus de 230 000 le 1er mars 2006.
Le public a été invité à commenter 11 avis, décrets et règlements liés à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) publiés dans la Gazette du Canada, qui est le journal officiel du gouvernement du Canada. Par ailleurs, 8 initiatives de protection de l'environnement et de la santé ont été affichées sur le Registre environnemental de la LCPE pour donner aux intervenants et au public la possibilité d'exprimer leur opinion. Certaines initiatives ont été affichées sur divers sites Web d'Environnement Canada et de Santé Canada.
Initiatives de participation du public à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en 2005-2006 qui sont mentionnées dans le Registre de la LCPE
Accords
- Avis concernant un accord administratif entre les gouvernements du Canada et du Québec visant le secteur des pâtes et papiers
- Protocole d'entente sur la protection de l'environnement dans le cadre du Programme de gestion responsable® de l'ACFPC avec l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques
- Ébauche d'entente sur la performance environnementale avec l'industrie des fibres céramiques réfractaires
- Accord concernant le Standard pancanadien relatif aux émissions de mercure provenant des centrales de production d'énergie électrique alimentées au charbon. Les réponses d'Environnement Canada aux observations du public ont également été publiées.
Lignes directrices
- Projet de lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel : formaldéhyde
Prévention de la pollution
- Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofurannes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène utilisés par les installations de préservation du bois.
- Ébauche d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofurannes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène utilisés par les installations de préservation du bois.
Règlements
- Règlement sur le 2-butoxyéthanol
- Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (2-méthoxyéthanol, pentachlorobenzène et tétrachlorobenzènes)
- Avis d'intention pour réglementer les émissions des gaz à effet de serre qui sont produites par les grands émetteurs finaux
- Modifications possibles du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
- Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
- Instructions relatives à la rédaction de dispositions transsectorielles pour le Règlement sur les grands émetteurs finaux
- Projet de réglementation pour l'importation et l'exportation de déchets non dangereux
Substances
- Démarche recommandée pour l'échange d'information avec les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques concernant les substances interdites ou faisant l'objet de restrictions importantes
- Première Liste de substances d'intérêt prioritaire : Ébauche du rapport de suivi de l'évaluation des paraffines chlorées
- Cadre intégré proposé pour les éléments liés à la santé de la catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances
- Décret d'inscription des gaz à effet de serre à la Liste des substances toxiques (annexe 1)
- Décret correctif visant à corriger une incohérence dans la numérotation de la Liste des substances toxiques (annexe 1)
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