Rapport annuel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour la période d'avril 2005 à mars 2006

Table des matières

Le présent rapport annuel donne un aperçu des principaux résultats obtenus au titre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] pour la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2006.

La publication de ce rapport satisfait à l’exigence de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) de présenter au Parlement un rapport annuel relatif à l’application de la présente loi ainsi que sur la recherche effectuée par Environnement Canada et Santé Canada. Les chapitres sont organisés en fonction des 11 parties principales de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Chaque chapitre contient une introduction décrivant les dispositions de la loi, suivie d’une description des principaux résultats obtenus au titre de cette partie.

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) stipule par ailleurs que le rapport doit traiter des articles de la Loi suivants :

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