Rapport annuel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour la période d'avril 2005 à mars 2006

Le présent rapport annuel donne un aperçu des principaux résultats obtenus au titre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] pour la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2006.

La publication de ce rapport satisfait à l’exigence de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) de présenter au Parlement un rapport annuel relatif à l’application de la présente loi ainsi que sur la recherche effectuée par Environnement Canada et Santé Canada. Les chapitres sont organisés en fonction des 11 parties principales de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Chaque chapitre contient une introduction décrivant les dispositions de la loi, suivie d’une description des principaux résultats obtenus au titre de cette partie.

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) stipule par ailleurs que le rapport doit traiter des articles de la Loi suivants :

• Activités du Comité consultatif national de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et de tout comité constitué conformément à l’alinéa 7(1)a) : La section 1.1 du présent rapport fait état des activités du Comité consultatif national en 2005-2006. Aucun autre comité n’a été établi en vertu de l’alinéa 7(1)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) au cours de cette période.
• Application de la Loi conformément aux accords administratifs : La section 1.2 du présent rapport décrit les activités entreprises aux termes des accords administratifs en 2005-2006.
• Application d’accords concernant des dispositions équivalentes : La section 1.3 du présent rapport décrit les activités entreprises en vertu de l’Accord d’équivalence Canada-Alberta en 2005-2006.
• Recherche menée sous l’autorité de la Loi : Les scientifiques d’Environnement Canada et de Santé Canada ont publié une multitude de rapports, de documents, de chapitres de livres, d’articles et de manuscrits sur des sujets se rapportant à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Cette impressionnante somme de travail a été publiée dans des livres et des revues scientifiques que l’on peut se procurer dans les bibliothèques et chez les éditeurs. Bien qu’il soit impossible de décrire ici toutes ces activités, la section 3.2 du présent rapport donne des exemples du genre d’initiatives de recherche en cours et de leurs principaux apports en 2005-2006.
• Application des dispositions internationales relatives à la pollution atmosphérique : Bien que ces dispositions particulières (section 6 de la partie 7) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) n’aient donné lieu à aucune activité en 2005-2006, la section 7.7 du présent rapport souligne les résultats découlant des engagements pris dans le cadre de plusieurs ententes internationales en matière de pollution atmosphérique.
• Application des dispositions internationales relatives à la pollution de l’eau : bien que ces dispositions particulières (section 7 de la partie 7) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), n’aient donné lieu à aucune activité, les constatations du Douzième rapport biennal sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de la Commission mixte internationale sont abordées dans la section 7.8.