Rapport annuel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour la période d'avril 2014 à mars 2015

Février 2016

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1. Introduction
2. Gestion des principaux risques
   • 2.1 Substances toxiques pour la santé humaine ou l’environnement
   • 2.2 Organismes vivants
   • 2.3 Pollution atmosphérique et gaz à effet de serre
   • 2.4 Qualité de l’eau
   • 2.5 Déchets
   • 2.6 Urgences environnementales
3. Exécution, participation du public et présentation de rapports
   • 3.1 Collaboration fédérale-provinciale-territoriale
   • 3.2 Participation du public
   • 3.3 Présentation de rapports
4. Promotion de la conformité et application de la loi
   • 4.1 Priorités en matière de promotion de la conformité
   • 4.2 Activités de promotion de la conformité
   • 4.3 Priorités en matière d’application de la loi
   • 4.4 Activités d’application de la loi
   • 4.5 Coopération internationale en matière d’application de la loi |

• Annexe A : Exigences en matière de rapport
• Annexe B : Personnes-ressources