Annexe 1 du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

Cette annexe consiste en un formulaire qui présente les renseignements sur les volumes et la teneur en soufre du carburant diesel. Les producteurs et les importateurs doivent déclarer ces renseignements en vertu de l’alinéa 5(1)b) du règlement.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette annexe et des exigences en matière de déclaration, reportez-vous à l’article 5 du document Conseils d’application concernant le règlement. Vous pouvez également communiquer avec Environnement Canada, à ogeb@ec.gc.ca.

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