Conseils d'application sur le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

Téléchargez le rapport en format PDF [1206 ko]

Gatineau (Québec)
K1A 0H3

Destinataires : Parties intéressées (Voir la liste de distribution)

Objet : Conseils d'application sur le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

Vous trouverez, ci-joint, les conseils d'application sur le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel. Ce document reprend la présentation questions et réponses du document semblable sur le Règlement sur le soufre dans l'essence. Vous trouverez une copie du document d'orientation concernant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel dans la section sur les carburants du site Web de la Direction du gaz, du pétrole et de l'énergie, à l'adresse suivante :

http://www.ec.gc.ca/energ/fuels/fuel_home_f.htm

Si vous avez d'autres questions au sujet du Règlement, veuillez les transmettre par la poste ou par télécopieur, à :

Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie
Environnement Canada
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Télécopieur : (819) 953-8903

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Bruce McEwen
Chef, Division des combustibles

Pièce jointe

Questions et réponses sur le Règlement sur le souffre dans le carburant diesel

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :