5.0 Annexes
Environnement Canada a tenu ses premières séances de consultation sur l'élaboration du règlement proposé en 2000. Celles-ci comportaient des rencontres avec des représentants des groupes suivants :
- organismes non gouvernementaux (ONG) (17 février 2000, Toronto);
- ministères provinciaux de l'Environnement (par téléconférence, 17 février 2000, Toronto);
- municipalités de l'Ontario et secteur privé (18 février 2000, Toronto);
- industrie du Québec (24 février 2000, Montréal);
- ONG et ministère québécois de l'Environnement (24 février 2000, Montréal);
- tous les secteurs, y compris les ONG, l'industrie, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales (10 mars 2000, Vancouver).
À la suite de ces consultations, un document de consultation a été rédigé : « Élaboration d'options de réglementation visant l'exportation et l'importation des déchets non dangereux destinés à l'élimination finale ». Ce document a été affiché sur le site Web du Registre environnemental de la LCPE du 31 août au 31 décembre 2000.
Les observations reçues ont été rassemblées et examinées, et une seconde série de consultations multilatérales a été organisée afin de poursuivre l'examen du document sur les options en question et d'obtenir des observations additionnelles. En mars 2001, quatre ateliers ont eu lieu dans l'ensemble du Canada, pour lesquels des invitations et des appels de suivi ont été faits aux représentants de tous les ordres de gouvernement, de l'industrie, des entreprises de gestion des déchets et des ONG de l'environnement.
Les séances de consultation tenues en 2001 comportaient des réunions avec les représentants des groupes suivants :
- industrie et gouvernements (16 mars 2001, Moncton);
- secteur privé et ONG (20 mars 2001, Montréal);
- industrie, secteur privé, ONG et représentants des É.-U. (23 mars 2001, Toronto);
- industrie, secteur privé et ONG (27 mars 2001, Vancouver).
Les observations reçues dans le cadre des consultations de 2001 ont été rassemblées et examinées en prévision de l'élaboration des présentes dispositions réglementaires proposées. Des appels de suivi ont été faits auprès des représentants de tous les ordres de gouvernement, de l'industrie, des entreprises de gestion des déchets et des ONG de l'environnement.
En 2001, le projet de sensibilisation des intervenants du Québec a débuté par la création d'une liste d'intervenants de la province ayant possiblement été engagés dans l'exportation ou l'importation de déchets non dangereux. Des consultations multilatérales auprès de ceux-ci ont été organisées, afin d'examiner de plus près le document sur les options et d'obtenir des observations additionnelles des intervenants du Québec.
Depuis ce temps, un certain nombre de réunions multilatérales ont été tenues sur diverses façons d'aborder le traitement des exportations et des importations de déchets non dangereux. Près de 400 intervenants ont participé à ces consultations, posant des questions et faisant des observations sur un vaste éventail de sujets liés aux dispositions réglementaires proposées. La plupart de ces questions et observations portaient sur :
- la mise en oeuvre du consentement préalable donné en connaissance de cause;
- la définition des déchets non dangereux visés par les dispositions réglementaires proposées;
- la mise en oeuvre de plans de réduction des exportations de déchets;
- la prescription de mécanismes de suivi.
| Code d'élimination | Opération |
|---|---|
| D1 | Le rejet sur le sol ou dans celui-ci autrement que par les opérations D3 à D5 ou D12. |
| D2 | Le traitement au sol, notamment la biodégradation de liquides ou de boues dans les sols. |
| D3 | L'injection en profondeur, notamment l'injection dans un puits, un dôme de sel, une mine ou une faille géologique. |
| D4 | L'entreposage dans un réservoir de retenue, notamment le déversement de liquides ou de boues dans un puits, un étang ou un bassin. |
| D5 | La mise en décharge spécialement aménagée, notamment le placement dans des alvéoles étanches séparées, isolées les unes des autres et de l'environnement. |
| D6 | Le rejet en milieu aquatique, sauf l'immersion en mer, autrement que par l'opération D4. |
| D7 | Le rejet en mer, y compris l'enfouissement dans le sous-sol marin, autrement que par l'opération D4. |
| D8 | Le traitement biologique non visé ailleurs à la présente annexe. |
| D9 | Le traitement physique ou chimique non visé ailleurs à la présente annexe, notamment la calcination, la neutralisation et la précipitation. |
| D10 | L'incinération ou le traitement thermique à terre. |
| D11 | L'incinération ou le traitement thermique en mer. |
| D12 | L'entreposage permanent. |
| D13 | Le regroupement ou mélange préalablement à l'une ou l'autre des opérations D1 à D12 et D16. |
| D14 | Le reconditionnement préalablement à l'une ou l'autre des opérations D1 à D12 et D16. |
| D15 | L'entreposage provisoire préalablement à l'une ou l'autre des opérations D1 à D12 et D16. |
| D16 | Le rejet, y compris la mise à l'air libre de gaz comprimés ou liquéfiés, ou traitement différent des opérations D1 à D12. |
| D17 | La mise à l'essai d'une nouvelle technique d'élimination de déchets dangereux. |
Il est proposé que tout document de mouvement pour l'exportation, l'importation ou le transit de déchets non dangereux doive contenir les renseignements suivants :
- Le numéro de référence attribué par le ministre.
- Le nom, les adresses (municipale, postale et électronique), le numéro d'enregistrement
- et les numéros de téléphone et de télécopieur de la personne-ressource pour
- le responsable du mouvement;
- l'installation agréée à partir de laquelle les déchets non dangereux sont exportés;
- l'installation agréée à laquelle les déchets non dangereux sont éliminés;
- dans le cas des transits de déchets non dangereux au Canada, toute installation de transfert de déchets;
- les transporteurs agréés;
- les installations agréées.
- Pour chaque déchet non dangereux,
- le type et la source (p. ex. déchets solides non dangereux ou cendres provenant de déchets solides non dangereux et municipalité d'origine);
- la quantité totale estimative devant être expédiée au cours de la période faisant l'objet de la notification, en kilogrammes ou en litres;
- le code d'élimination applicable (voir l'Annexe B)
- Le modes de transport utilisés.
- Les ports par lesquels l'envoi quitte le Canada ou y entre.
- Les dates du départ du lieu d'exportation et de l'acceptation au lieu d'élimination.
- Les pays de transit, si applicable, et la durée de la période pendant laquelle les déchets non dangereux sont demeurés dans chacun d'eux.
- Une déclaration signée et datée par l'exportateur, l'importateur ou la personne faisant transiter le déchet attestant que les renseignements contenus dans le document de mouvement sont complets et exacts.
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