Dispositions réglementaires proposées pour l'exportation et l'importation de déchets non dangereux

Table des Matières

Environnement Canada rédigera des dispositions réglementaires proposées pour l'exportation et l'importation de déchets non dangereux. Ces dispositions réglementaires visent à protéger l'environnement du Canada et la santé des Canadiens contre les risques potentiels posés par les mouvements tranfrontaliers des déchets non dangereux et à faire en sorte que ces déchets soient manipulés d'une manière qui ne nuise pas à l'environnement. Les exportations, importations et transits de déchets non dangereux destinés au recyclage ou à la récupération ne sont pas visés par ces dispositions réglementaires proposées.

Le présent document de travail, rédigé par Environnement Canada, contient une description abrégée des objectifs, de la structure et du contenu des dispositions réglementaires proposées, ainsi que des procédures opérationnelles qui devront être suivies une fois les dispositions mises en oeuvre. Bon nombre des idées mises de l'avant dans ce document sont le fruit des consultations qui ont été tenues sur le sujet auprès des nombreux intervenants au cours des quatre dernières années.

Les présentes consultations visent à inviter tous les intervenants à faire part de leurs observations sur les dispositions réglementaires proposées, à faire connaître davantage leurs préoccupations et à contribuer à l'élaboration de recommandations qui sont basées sur une compréhension commune des avantages environnementaux devant résulter des dispositions en question.

Environnement Canada examinera toutes les réponses reçues par écrit avant de rédiger et de publier dans la Partie I de laGazette du Canada les dispositions réglementaires proposées, et il en tiendra pleinement compte dans la rédaction du texte juridique de celles-ci.

La prochaine occasion qu'auront les intervenants de communiquer leurs observations au sujet des dispositions réglementaires proposées sera après la publication de celles-ci dans la Partie I de laGazette du Canada prévue en 2007/08. Veuillez envoyer vos commentaires sur ce document de travail par écrit à l'une ou l'autre des adresses suivantes :

Poste régulière :
Directeur
Gestion des déchets
Environnement Canada
Place Montcalm
70, rue Crémazie, 6e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Courrier électronique : TMB@ec.gc.ca
Veuillez inscrire « Consultation sur les déchets non dangereux » comme objet de votre message

France Jacovella
Directrice
Gestion des déchets
Environnement Canada

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