Année de modèle

(1) L'année utilisée par le constructeur de moteurs à titre d'année de modèle correspond :

  1. dans le cas où la période de production du modèle de moteur ne comprend pas le 1er janvier d'une année civile, à l'année civile en cours durant la période de production;
  2. dans le cas où la période de production du modèle de moteur comprend le 1er janvier d'une année civile, à cette année civile.

(2) La période de production d'un modèle de moteur ne peut comprendre qu'un seul 1er janvier.

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