2. Introduction
Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs est entré en vigueur le 1er janvier 2004 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Le présent Règlement instaure des normes nationales d'émissions plus rigoureuses pour les véhicules routiers et leurs moteurs. Le Règlement harmonise les normes canadiennes en matière d'émissions pour les véhicules légers, les camionnettes, les véhicules moyens à passagers, les véhicules lourds, les moteurs de véhicules lourds et les motocyclettes avec celles de l'Environmental Protection Agency (EPA) des É.-U.
Le Règlement exige que les nouveaux véhicules légers1, les camionnettes légères2, les camionnettes lourdes3 et les véhicules moyens à passagers4 fabriqués ou importés au Canada pour être vendus soient conformes aux normes d'émissions associées à l'une des onze « séries » disponibles, connues en général comme les « séries » (1 à 11) de la « catégorie 2 ». Chaque « série » se caractérise par un ensemble précis de limites maximales d'émissions de gaz d'échappement en oxydes d'azote (NOx), en gaz organiques non méthaniques (GONM), en monoxyde de carbone (CO), en formaldéhyde (HCHO) et en particules (PM), lorsque mesurés conformément aux méthodes d'essai pertinentes. Le choix de la « série » à laquelle un modèle de véhicules est certifié au cours d'une année de modèle donnée est limité par l'obligation d'une entreprise de respecter les normes d'émissions moyennes de NOx pour les parcs associées à cette année de modèle. Les « séries » pour les émissions, les normes relatives aux émissions moyennes de NOx pour les parcs, le moment de l'application progressive et les méthodes de calcul des valeurs moyennes de NOx pour les parcs sont compatibles avec le programme américain sur les émissions de la catégorie 2. Il y a toutefois des différences dans la structure du programme canadien pour les émissions moyennes de NOx pour les parcs conçues pour reconnaître les véhicules vendus au Canada et aux É.-U. durant de la même période. La structure des exigences réglementaires est conçue pour obtenir des moyennes d'émissions de parcs comparables à celles des É.-U., tout en minimisant le fardeau de la réglementation pour les entreprises et en permettant à ces dernières de vendre des véhicules au Canada indépendamment des É.-U.
Le Règlement exige que les entreprises soumettent un rapport, contenant des renseignements précis au sujet de leurs parcs et du rendement sur les émissions moyennes de NOx pour les parcs pour l'année de modèle, au ministre de l'Environnement à la fin de chaque année de modèle.
1 Les véhicules légers consistent généralement de voitures pour passager.
2Les camionnettes légères consistent habituellement de fourgonnettes, de véhicules loisir travail et de camionnettes ayant un PNBV de 2 722 kg (6 000 livres) ou moins.
3 Les camionnettes lourdes comprennent généralement les fourgonnettes, les véhicules loisir travail et les camionnettes ayant un PNBV de plus de 2 722 kg (6 000 livres) et jusqu'à 3 856 kg (8 500 livres).
4 Les véhicules moyens à passagers consistent généralement de véhicules plus lourds de type passagers, comme les fourgonnettes et les véhicules loisir travail ayant un PNBV supérieur à 3 856 kg (8 500 livres) et inférieur à 4 536 kg (10 000 livres).