3. Sommaire des éléments réglementaires clés relatifs aux émissions moyennes de NOx pour les parcs

• 3.1 « Série » sur les émissions de gaz d'échappement
• 3.2 Normes d'émissions moyennes de NO_x pour les parcs
• 3.3 Calcul des valeurs moyennes de NO_x pour les parcs
• 3.4 Véhicules visés par un certificat de l'EPA américaine
• 3.5 Points/déficit relatifs aux émissions
• 3.6 Rapports de fin d'année de modèle

Le Règlement comprend, parmi d'autres exigences, des normes techniques qui établissent des limites maximales sur les émissions de gaz d'échappement des véhicules. Ces normes techniques correspondent à celles de l'EPA des É.-U., incorporées par voie de référence au Code of Federal Regulations (CFR) des É.-U., dans le but d'assurer que les normes déterminées sont identiques dans les deux pays.

Les véhicules doivent respecter les normes d'émissions pour une « durée de vie utile totale » définie. La durée de vie utile totale est indiquée en années et en kilomètres accumulés, la première échéance atteinte étant retenue, et varie en fonction de la catégorie ou sous-catégorie de véhicules. La durée de vie utile totale des véhicules légers et des camionnettes légères est de 10 ans ou 192 000 km (120 000 milles). La durée de vie utile totale pour les camionnettes lourdes et pour la nouvelle catégorie de véhicules moyens à passagers est de 11 ans ou 192 000 km (120 000 milles).

Les entreprises certifient chaque véhicule comme étant conforme à l'une des onze « séries », qui regroupent les normes pour l'oxyde d'azote (NO_x), les gaz organiques non méthaniques (GONM), le monoxyde de carbone (CO), la formaldéhyde (HCHO) et les particules (PM) indiqués au tableau 1.

Remarque - Les limites équivalentes en unités de g/km s'obtiennent en multipliant la valeur de g/mille par 0,621.

Les « séries » 9 et 10 sont disponibles uniquement pour les véhicules légers et les camionnettes légères des années de modèles de 2004 à 2006 et jusque, et y compris, 2008 pour les camionnettes lourdes et les véhicules moyens à passagers. Les « séries » 8 à 10 renferment des normes supplémentaires temporaires, moins strictes pour certains polluants et pour certains véhicules. La « série » 11 est réservée aux véhicules moyens à passagers et est disponible jusque, et y compris, l'année de modèle 2008. En commençant avec l'année de modèle 2009, les normes applicables se limiteront aux « séries » 1 à 8 pour tous les véhicules légers, les camionnettes et les véhicules moyens à passagers.

Le Règlement fixe les normes d'émissions moyennes de NO_x applicables aux parcs pour les années de modèles 2004 et ultérieures. Chaque nouveau véhicule léger, camionnette et véhicule moyen à passagers doit être certifié comme étant conforme à une des « séries » ci-dessus pour lesquelles il y a des normes d'émissions particulières pour les NO_x et d'autres polluants. En se fondant sur le nombre de véhicules dans chaque « série », l'entreprise calcule une « valeur moyenne de NO_x pour le parc » pour chaque année de modèle.

Le tableau 2 présente les normes moyennes de NO_x pour les parcs⁵ de véhicules légers et de camionnettes légères et les parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers des entreprises.

Les normes canadiennes moyennes de NO_x pour les parcs pour la période d'application progressive correspondent au programme américain de la catégorie 2. Par exemple, pour l'année de modèle 2004, les règles américaines exigent qu'un minimum de 25 % du parc d'une entreprise de véhicules légers et de camionnettes légères se conforment à une norme moyenne de NO_x pour le parc de 0,07 g/mille et que les 75 % qui restent soient sujets à une norme moyenne de NO_x pour le parc de 0,3 g/mille. La norme moyenne de NO_x canadienne correspondante de 0,25 g/mille s'applique au parc entier d'une entreprise de véhicules légers et de camionnettes légères pour l'année de modèle 2004 (c.-à-d. qu'en réalité, elle représente la moyenne pondérée de l'application progressive américaine).

Lorsque les normes moyennes d'émissions de NO_x pour les parcs auront été intégralement adoptées (c.-à-d. en 2009), l'ensemble du parc d'une entreprise comprenant tous les véhicules légers, toutes les camionnettes et tous les véhicules moyens à passagers sera assujetti à une seule norme moyenne de NO_x pour le parc, soit 0,07 g/mille, ce qui correspond à la norme d'émissions de NO_x de la « série » 5.

Les normes moyennes de NO_x pour les parcs servent également de point de référence pour générer des points et déficit relatifs aux émissions de NO_x. Le Règlement donne la flexibilité à une entreprise, de choisir d'exclure de la conformité obligatoire aux normes moyennes de NO_x canadiennes pour les parcs, son groupe de véhicules certifiés par l'EPA américaine et qui sont vendus au Canada et aux É.-U. Les sections 3.4 et 3.5 donnent plus de détail sur les choix possibles et les points et déficit relatifs aux émissions de NO_x.

La valeur moyenne de NO_x pour les parcs est calculée selon l'équation suivante :

[1]

∑(A x B) / C

Où :

• A représente la norme d'émissions de NO_x pour chaque « série » d'émissions de durée de vie utile totale;
• B représente le nombre de véhicules dans le parc qui sont conformes à cette norme d'émissions de NO_x; et,
• C représente le nombre total de véhicules dans le parc.

Les valeurs moyennes de NO_x pour les parcs doivent être arrondies au même nombre de chiffres significatifs que compte le nombre total de véhicules dans le parc utilisé dans la formule de l'équation [1], mais à au moins trois décimales près.

Comme les normes moyennes de NO_x pour les parcs diffèrent pour les diverses catégories de véhicules réglementés pour les années de modèles 2004-2008, une entreprise doit calculer, pour ces années, des valeurs moyennes de NO_x distinctes pour :

• son parc de véhicules légers et de camionnettes légères;
• son parc de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers.

À partir de l'année de modèle 2009, une entreprise doit calculer une seule valeur de NO_x pour son parc combiné de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers.

Les dispositions visant le parc de véhicules ont pour objet de créer un cadre réglementaire permettant d'obtenir un rendement en matière d'émissions comparable à celui des É.-U. La grande majorité des véhicules vendus au Canada sont des véhicules conçus et destiné à la vente aux É.-U. Avec l'élaboration des dispositions visant le parc de véhicules, Environnement Canada est d'avis que les véhicules du parc américain, conçus pour satisfaire la norme moyenne américaine (c.-à-d. 0,07 g/mille en 2009) auront, lorsqu'ils seront vendus au Canada, un effet semblable mais pas nécessairement identique. Une analyse réalisée par Environnement Canada⁶ démontre que, même dans le cas de scénarios extrêmes, les variations entre les parcs canadiens et américains demeurent faibles. Il reste que, étant donné le grand nombre de véhicules routiers au Canada, et compte tenu du fait que ces véhicules contribuent de manière importante à la pollution atmosphérique, Environnement Canada estime qu'un cadre réglementaire s'avère nécessaire pour éviter que certaines entreprises puissent systématiquement vendre au Canada des quantités appréciables de véhicules qui ont des émissions plus importantes, comparativement au nombre autorisé aux É.-U. Ceci est considéré comme étant important pour assurer que la performance environnementale à long terme du parc canadien soit comparable à celle des É.-U. Environnement Canada a cependant reconnu que le marché canadien diffère du marché américain. Par conséquent, le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs aux termes de la LCPE de 1999, permet à une entreprise de choisir d'exclure le groupe de véhicules vendus au Canada et aux É.-U. durant la même période à la norme moyenne de NO_x obligatoire pour le parc. Une entreprise qui opte pour ce choix pour une année de modèle est assujettie aux limitations suivantes :

1. L'entreprise ne peut inclure de véhicules au groupe qui fait l'objet du choix si le nombre total de véhicules vendus au Canada est supérieur au nombre total de véhicules vendus aux É.-U. sous le même certificat de conformité pour cette année de modèle. Cette limitation ne s'applique pas aux véhicules conformes à une « série » d'émissions de durée de vie utile totale dont la norme pour les NO_x est égale ou inférieure à la norme moyenne s'appliquant au parc de véhicules pour cette année de modèle (c.-à-d. l'atteinte d'émissions sous la « moyenne »).
2. L'entreprise doit inclure tous les véhicules admissibles dans ce groupe. Elle ne peut donc choisir de n'exclure qu'une partie de ses véhicules admissibles tout en laissant le reste dans la partie de son parc automobile assujetti aux exigences de la moyenne.
3. L'entreprise ne peut obtenir de points relatifs aux émissions ou transférer de tels points à une autre entreprise pour l'année de modèle qu'elle choisit pour exclure les véhicules sujets à cette option, et renonce aux points obtenus pour les années de modèles antérieures.

Environnement Canada est d'avis que les diverses dispositions sont structurées de telle sorte qu'elles permettront d'obtenir des moyennes d'émissions de parc comparables aux É.-U., de minimiser le fardeau de la réglementation pour les entreprises et de permettre à ces dernières de vendre des véhicules au Canada indépendamment des É.-U.

Les points/déficit relatifs aux émissions de NO_x sont calculés conformément à l'équation suivante :

[2]

(A - B) x C

Où :

• A représente la norme moyenne de NO_x pour le parc;
• B représente la valeur moyenne de NO_x pour le parc; et,
• C représente le nombre total de véhicules dans le parc.

Les points et le déficit relatifs aux émissions de NO_x sont exprimés en véhicules-g/mille et doivent être arrondis à l'unité. Les points relatifs aux émissions de NO_x sont obtenus lorsque la valeur moyenne de NO_x en matière du parc d'une année de modèle particulière est inférieure à la norme moyenne de NO_x pour le parc de cette année de modèle. Le déficit relatif aux émissions de NO_x est obtenu lorsque la valeur moyenne de NO_x en matière du parc d'une année de modèle particulière est supérieure à la norme moyenne de NO_x pour le parc de cette année de modèle.

Les points relatifs aux émissions de NO_x pour une année de modèle donnée sont attribués le dernier jour de cette année et peuvent être utilisés pour compenser un déficit relatif aux émissions de NO_x, être reportés à un exercice ultérieur pour compenser un déficit futur ou être transférés à une autre entreprise. Un déficit relatif aux émissions de NO_x devra être compensé au plus tard la troisième année de modèle qui suivra l'année où ce déficit s'est produit. Si un déficit d'une année de modèle donnée n'a pas été entièrement compensé à la fin de l'année de modèle pour la deuxième année de modèle suivante, le nombre de points relatifs aux émissions de NO_x nécessaire pour compenser le solde déficitaire dans la troisième année de modèle est de 120 % de ce solde.

Le Règlement exige que toutes les entreprises soumettent un rapport au ministre de l'Environnement au plus tard le 1^er mai suivant la fin de l'année de modèle. Le rapport de fin d'année de modèle doit contenir des renseignements détaillés portant sur les parcs de l'entreprise ou sur ses groupes de véhicules, y compris l'information concernant :

• les déclarations des choix faits par l'entreprise, en conformité avec les exigences moyennes de NO_x pour les parcs stipulées dans le Règlement
• la (les) valeur(s) moyenne(s) de NO_x atteinte(s)
• les valeurs utilisées dans le calcul des valeurs moyennes de NO_x pour les parcs
• le calcul des points ou du déficit relatifs aux émissions de NO_x
• le solde des points ou du déficit
• les transferts de points vers ou en provenance de l'entreprise.

⁵ « Parc » ne vise que les véhicules d'une année de modèle donnée qu'une entreprise fabrique ou importe au Canada et qui sont destinés à la vente au premier usager.

⁶ Analyse de scénario : Émissions moyennes de NO_x des parcs automobiles au Canada, Direction des systèmes de transport, Environnement Canada, novembre