4. Sommaire du rendement des émissions moyennes de NOx pour les parcs d'entreprises

• 4.1 Portée des rapports des entreprises
• 4.2 Valeurs moyennes de NO_x pour les parcs des entreprises pour l'année de modèle 2004
• 4.3 Points/déficit relatifs aux émissions de NO_x de l'année de modèle 2004
• 4.4 Solde de fin d'année de modèle des points/déficit relatifs aux émissions de NO_x

Le tableau 3 présente un sommaire des entreprises ayant soumis un rapport sur les moyennes de NO_x pour les parcs de l'année de modèle 2004 conformément aux exigences du Règlement, y compris les divisions de la compagnie et le nombre de groupes d'essai⁷ couverts par les rapports des entreprises.

Un total de vingt-et-une entreprises ont soumis des rapports couvrant les véhicules de l'année de modèle 2004 contenus dans 310 groupes d'essai.

Les tableaux 4 et 5 résument le nombre total de véhicules et les valeurs moyennes de NO_x pour les parcs de véhicules légers/camionnettes légères et les parcs de camionnettes lourdes/véhicules moyens à passagers des entreprises, respectivement.

Bien que le Règlement soit entré en vigueur le 1^er janvier 2004, il donne l'option aux entreprises d'inclure, dans le calcul de la moyenne des parcs, tous leurs véhicules de l'année de modèle 2004, y compris les véhicules construits avant le 1^er janvier 2004, ou seulement les véhicules construits après le 1^er janvier 2004. Toutes les entreprises ont choisi de produire un rapport fondé sur tous leurs véhicules de l'année de modèle 2004. De plus, Land Rover Canada, Toyota Canada Inc. et Volkswagen Canada Inc. ont rapportés un nombre limité de groupes d'essai de camionnettes lourdes conformes aux normes de la catégorie 1. Ceci rejoint les dispositions de la catégorie 2 de l'EPA des É.-U. pour les camionnettes lourdes de l'année de modèle 2004 dont l'année de modèle a commencé avant le 31 décembre 2003. Ces véhicules ne font pas partie des calculs de la valeur moyenne pour les parcs pour l'année de modèle 2004.

Les valeurs moyennes de NO_x des entreprises vont de 0,14703 g/mille à 0,32947 g/mille pour les véhicules légers/camionnettes légères et de 0,20230 g/mille à 0,6000 g/mille pour les camionnettes lourdes/véhicules moyens à passagers. Les valeurs moyennes de NO_x calculées pour trois des vingt-et-un parcs de véhicules légers/camionnettes légères dépassent la norme moyenne de NO_x de 0,25 g/mille. Une entreprise a également fait état d'une valeur moyenne de NO_x pour les parcs de camionnettes lourdes/véhicules moyens à passagers supérieure à la norme moyenne de NO_x de 0,53 g/mille. Les valeurs moyennes de NO_x qui dépassent la norme moyenne de NO_x applicable pour un parc donné sont généralement attribuables à une ou plusieurs des raisons suivantes :

1. Le parc contient un nombre très limité de véhicules. L'EPA des É.-U. dispense les constructeurs de « faible volume » de se conformer aux exigences du programme de moyenne de NO_x pour les parcs au cours de la période de mise en place progressive. Par exemple, le parc de véhicules légers et de camionnettes légères d'un manufacturier de « faible volume » est sujet à une norme moyenne de NO_x pour les parcs de 0,3 g/mille pour 2004-2006 et ensuite à une norme moyenne de NO_x pour les parcs de 0,07 g/mille en 2007. Il n'existe aucune disposition de ce genre au Canada. Toutefois, une entreprise peut choisir d'exclure des véhicules certifiés aux É.-U., vendus dans les deux pays au cours de la même période, à la norme moyenne obligatoire pour les parcs au Canada.
2. Le parc comprend un grand nombre de véhicules à moteur diesel. Il est reconnue que l'atteinte de faibles niveaux de NO_x, particulièrement jusqu'à la disponibilité du diesel à basse teneur en soufre en 2006, qui permettra l'utilisation de technologies sophistiquées de contrôle des émissions, représente un plus grand défi technique pour les véhicules à moteur diesel. Toutefois, les moteurs diesel produisent typiquement de plus faibles émissions de composés organiques volatiles (COV), de monoxyde de carbone (CO) et de dioxyde de carbone (CO₂) relativement aux véhicules comparables à moteur à essence.
3. Un seul parc a une valeur moyenne de NO_x supérieure à la norme moyenne de NO_x. Une entreprise peut faire la moyenne des valeurs des parcs de véhicules légers/camionnettes légères et de camionnettes lourdes/véhicules moyens à passagers pour répondre aux exigences du programme d'émissions moyennes de NO_x au Canada.

Ferrari North America Inc., Land Rover Canada, Mitsubishi Motor Sales of Canada Inc., Maserati North America Inc. et Volkswagen Canada Inc. ont choisi d'exclure leur groupe de véhicules, vendus au Canada et aux É.-U. au cours de la même période, de la conformité obligatoire à la norme moyenne de NO_x pour les parcs, ce qui s'applique effectivement à ses parcs entiers de véhicules pour l'année de modèle 2004. Puisque tous les véhicules de leur groupe répondent aux restrictions qui s'appliquent, les valeurs moyennes de NO_x pour les parcs de ces entreprises apparaissent dans cette section uniquement à titre de renseignement, mais ne produisent aucun point ou déficit dans la section 4.3.

Le tableau 6 résume les points relatifs aux émissions de NO_x obtenus par chaque entreprise pour l'année de modèle 2004. Les entreprises qui ont choisi d'exclure leur groupe de véhicules de la conformité obligatoire à la norme moyenne de NO_x pour les parcs ou qui n'ont pas fait état de véhicules pour un parc donné ont reçu «0» point/déficit.

Remarques :

• Un signe négatif « - » indique un déficit.
• ¹ L'entreprise a choisi d'exclure son groupe de véhicules de la conformité obligatoire à la norme moyenne de NO_x pour le parc.
• ²Le parc de l'entreprise n'avait pas de véhicules pour la catégorie applicable.

Un total de 95 416 points ont été obtenus pour l'année de modèle 2004. Aucune des entreprises ont rapporté un déficit global pour l'année de modèle 2004, bien qu'une entreprise a utilisé les points relatifs aux émissions de NO_x d'un de ses parcs pour compenser le déficit en provenance de l'autre parc.

Le tableau 7 démontre l'activité relative aux points de l'année de modèle 2004.

Remarque :

• ¹ L'entreprise a choisi d'exclure son groupe de véhicules de la conformité obligatoire à la norme moyenne de NO_x pour le parc.

Puisque c'est la première année où les dispositions relatives aux moyennes des parcs sont en vigueur, aucun point n'est disponible en provenance des années précédentes pour cette année de modèle. Bien que l'échange de points relatifs aux émissions de NO_x est permis entre les entreprises, il n'y en a pas eu au cours de l'année de modèle 2004. Les points de l'année de modèle 2004 peuvent être utilisés pour compenser le déficit d'années futures.

⁷Un groupe d'essai constitue l'unité de classement de base aux fins de démonstration de la conformité aux normes d'émissions et se compose de véhicules légers, de camionnettes ou de véhicules moyens à passagers ayant des émissions de gaz d'échappement similaire et qui partagent toutes les caractéristiques décrites à la partie 86, section de chapitre C, article 1827 du CFR.