4. Sommaire du rendement des émissions moyennes de NOx des parcs des entreprises pour l'année de modèle 2006

• 4.1 Portée des rapports des entreprises
• 4.2 Valeurs moyennes de NO_x des parcs des entreprises
• 4.3 Points et déficits relatifs aux émissions de NO_x pour l'année de modèle 2005
• 4.4 Solde final des points et déficits relatifs aux émissions pour l'année de modèle 2005

Le tableau 3 décrit sommairement la portée des rapports des entreprises qui ont soumis un rapport sur les émissions moyennes de NO_x des parcs pour l'année de modèle 2006 conformément aux exigences du Règlement; il fait en outre état des divisions de véhicules et du nombre de groupes d'essai⁷ couverts dans ces rapports.

Un total de 22 entreprises⁸ ont soumis des rapports couvrant les véhicules de l'année de modèle 2006 contenus dans 308 groupes d'essai.

Les tableaux 4 et 5 offrent respectivement un aperçu sommaire du nombre total de véhicules et des valeurs moyennes de NO_x des parcs de véhicules légers et de camionnettes légères et des parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers des entreprises.

Les valeurs moyennes de NO_x des entreprises vont de 0,0692996 g/mille à 0,31752 g/mille pour les parcs de véhicules légers et de camionnettes légères et de 0,07000 g/mille à 0,3806 g/mille pour les parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers. Les valeurs moyennes de NO_x calculées pour 6 des 21 parcs de véhicules légers et de camionnettes légères dépassent la norme d'émissions moyennes de NO_x des parcs de 0,13 g/mille. Les valeurs moyennes de NO_x calculées pour 2 des 11 parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers des entreprises dépassent la norme d'émissions moyennes de NO_x des parcs de 0,33 g/mille. Les valeurs moyennes de NO_x qui dépassent la norme d'émissions moyennes de NO_x pertinente d'un parc donné sont généralement attribuables à un ou plusieurs des facteurs suivants :

1. Le parc peut contenir un nombre très limité de véhicules. L'EPA dispense les constructeurs « ayant un faible volume » de se conformer aux exigences réglementaires relatives aux émissions moyennes de NO_x des parcs au cours de la période de mise en application progressive. Par exemple, le parc de véhicules légers et de camionnettes légères d'un constructeur « ayant un faible volume » est asujetti à une norme d'émissions moyennes de NO_x des parcs de 0,3 g/mille pour 2004 à 2006, puis à une norme d'émissions moyennes de NO_x des parcs de 0,07 g/mille en 2007. Par contre, il n'existe aucune disposition de ce genre au Canada. Toutefois, une entreprise peut choisir d'exclure, de l'obligation de conformité aux normes canadiennes d'émissions moyennes de NO_x des parcs, le groupe de ses véhicules certifiés par l'EPA qui sont vendus tant au Canada qu'aux États-Unis durant la même période.
2. Le parc peut comprendre un grand nombre de véhicules à moteur diesel. Il est reconnu que l'atteinte de faibles niveaux de NO_x -- en particulier jusqu'à la mise en marché en 2006 du diesel à basse teneur en soufre, qui permet d'avoir recours à des technologies évoluées de contrôle des émissions -- représente un plus grand défi technique pour les véhicules à moteur diesel. Toutefois, de tels moteurs produisent habituellement de plus faibles émissions de gaz organiques non méthaniques (GONM), de monoxyde de carbone (CO) et de dioxyde de carbone (CO₂) que les véhicules comparables à moteur à essence.
3. Il est possible que, en fait, un seul des parcs (parc de véhicules légers et de camionnettes légères ou parc de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers) affiche une valeur moyenne de NO_x supérieure à la norme d'émissions moyennes de NO_x. Une entreprise peut en effet prendre la moyenne des valeurs des parcs de véhicules légers et de camionnettes légères et des parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers pour répondre aux exigences réglementaires du programme canadien relatives aux émissions moyennes de NO_x des parcs.
4. Une entreprise peut avoir obtenu des points relatifs aux émissions de NO_x en enregistrant de meilleures valeurs de NO_x que la moyenne pour les années de modèle précédentes. Une entreprise a la possibilité de reporter les points relatifs aux émissions de NO_x afin de de compenser le déficit d'une année de modèle ultérieure.

Ferrari North America, Inc., Lotus Cars USA, Inc., Maserati North America, Inc., Mitsubishi Motor Sales of Canada, Inc. et Volkswagen Canada Inc. ont choisi d'exclure leur groupe de véhicules vendus au Canada et aux États-Unis au cours de la même période de la conformité obligatoire à la norme d'émissions moyennes de NO_x des parcs. En ce qui concerne Ferrari North America, Inc., Lotus Cars USA, Inc. et Maserati North America, Inc., ce choix s'applique effectivement à la totalité de leurs parcs de véhicules pour l'année de modèle 2006. Comme tous les véhicules de leur groupe répondent aux restrictions qui s'appliquent et qu'aucune de ces entreprise n'a indiqué avoir des points, les valeurs moyennes de NO_x pour les parcs de ces entreprises apparaissent dans cette section uniquement à titre de renseignement, mais ne produisent aucun point ou déficit d'émission dans la section 4.3 ci-après.

Mitsubishi Motor Sales of Canada, Inc. et Volkswagen Canada Inc. ont déclaré des véhicules qui ne respectaient pas toutes les conditions d'exclusion. Par conséquent, un certain nombre de véhicules n'ont pu être exclus de la conformité obligatoire à la norme d'émissions moyennes de NO_x des parcs. Bien que les mêmes restrictions concernant les points d'émissions de NO_x s'appliquent aux deux entreprises et que les valeurs moyennes de NO_x pour leurs parcs sont présentées dans cette section uniquement à titre de renseignement, Mitsubishi Motor Sales of Canada, Inc. a également présenté, pour son groupe de véhicules qui doit se conformer à la norme, une valeur moyenne de NO_x qui dépassait la norme d'émissions moyennes de NO_x du parc. Par conséquent, Mitsubishi Motor Sales of Canada, Inc. a enregistré un déficit d'émissions de NO_x pour l'année de modèle 2006. Le déficit a été calculé à partir du groupe de véhicules qui doit se conformer à la norme, tel que présenté à la section 4.3 de ce document. La valeur moyenne de NO_x de Volkswagen Canada Inc. pour le groupe de véhicules qui doit se conformer à la norme était inférieure à la norme d'émissions moyennes de NO_x, et par conséquent, n'a pas entraîné de déficit.

Le tableau 6 offre un aperçu sommaire des points relatifs aux émissions de NO_x obtenus par chaque entreprise pour l'année de modèle 2006. Les entreprises qui ont choisi d'exclure leur groupe de véhicules de la conformité obligatoire à la norme d'émissions moyennes de NO_x des parcs, incluant le calcul des points, ou qui n'ont pas fait état de véhicules pour un parc donné, ont reçu « 0 » point/déficit.

En tout, 57 745 points ont été obtenus pour l'année de modèle 2006. Quatre entreprises ont connu un déficit global relativement à l'ensemble de leurs parcs de véhicules pour l'année de modèle 2006.

Le tableau 7 fait état de toutes les activités relatives aux points et déficits pour l'année de modèle 2006.

Comme le montre le tableau, pour l'année de modèle 2006, un nombre limité d'entreprises ont utilisé des points accumulés au cours des années de modèle antérieures ou ont échangé des points avec une autre entreprise afin de compenser un déficit pour l'année de modèle 2006. Une entreprise a présenté un solde négatif à la fin de l'année de modèle 2006 et doit compenser ce déficit d'ici la date à laquelle elle présentera son rapport pour la fin de l'année de modèle 2009.

• Note 7 : Un groupe d'essai constitue l'unité de classement de base aux fins de démonstration de la conformité aux normes d'émissions des gaz d'échappement et se compose de véhicules légers, de camionnettes ou de véhicules moyens à passagers ayant des émissions de gaz d'échappement similaires et qui partagent toutes les caractéristiques décrites dans le Code of Federal Regulations (CFR) des États-Unis, à la partie 86, section de chapitre C, article 1827.
• Note 8 : Lotus Cars USA, Inc. a soumis un rapport pour l'année de modèle 2006, ce qui porte le nombre d'entreprises ayant soumis des rapports de 21 à 22.