1. Introduction
Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (ci-après appelé le règlement actuel) est entré en vigueur le 1er janvier 2004 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)[LCPE (1999)]. Le règlement actuel fixe les normes régissant les émissions de différentes catégories de véhicules routiers et de leurs moteurs, y compris les exigences applicables aux motocyclettes à compter de l'année de modèle 2004. Le règlement actuel vise à harmoniser les exigences canadiennes avec les normes fédérales d'émissions de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis.
Le 15 janvier 2004, l'EPA des États-Unis a publié une nouvelle règle définitive[1] fixant des normes d'émissions plus strictes pour les motocyclettes routières, à compter de l'année de modèle 2006. La règle de l'EPA introduit d'importants nouveaux éléments relativement à l'application et à la structure des nouvelles normes d'émissions pour les motocyclettes aux États-Unis et dont il faut tenir compte si l'on veut maintenir l'harmonisation des normes d'émissions pour les motocyclettes au Canada et aux États-Unis.
En septembre 2004, Environnement Canada a distribué un document de travail sur le contenu technique des modifications prévues au règlement actuel, en vue de tenir compte des nouveaux éléments des normes américaines concernant les motocyclettes routières. La rédaction du projet de Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (ci-après appelé le projet de règlement) tient compte des commentaires des parties intéressées.
Le projet de règlement a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I le 5 novembre 2005 en vue d'une consultation publique officielle de 60 jours. Le projet de règlement avait pour but premier d'introduire de nouvelles exigences concernant les motocyclettes routières à compter de l'année de modèle 2006 afin que les normes d'émissions canadiennes demeurent harmonisées avec les nouvelles règles plus strictes adoptées par l'EPA des États-Unis, mais comprend également de légères modifications de nature rédactionnelle qui n'affecte pas l'application du règlement actuel. Environnement Canada a tenu compte de tous les commentaires reçus au cours de cette consultation en élaborant l'ébauche révisée du projet de règlement.
Les principaux commentaires soulevés par les parties intéressées au sujet du projet de règlement sont abordés dans le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) qui accompagnera la publication du règlement final dans la Gazette du Canada, Partie II. Le présent document présente une analyse détaillée des commentaires reçus des parties intéressées, ainsi que la réponse d'Environnement Canada à ces commentaires.
Il est à noter que l'information présentée, notamment en ce qui a trait au contenu de l'ébauche révisée du projet de règlement, est sujette à changement d'ici l'approbation finale du texte. Une fois l'approbation finale obtenue, le Règlement sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.
[1] Final Rule: Control of Emissions from Highway Motorcycles, U.S. Environmental Protection Agency, Federal Register, le 15 janvier 2004.
N.B. Les commentaires cités dans ce document ont été traduits de l'anglais
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