2. Parties ayant présenté des commentaires
Des commentaires au sujet du projet de règlement ont été reçus des parties suivantes :
- Association des fabricants internationaux d’automobiles du Canada(AFIAC)*
- Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV)*
- Dow Chemical Canada Inc. (Dow)
- Manufacturers of Emission Controls Association (MECA)
- Conseil de l'industrie de la motocyclette et du cyclomoteur (CIMC)
Note - *Les commentaires de l’AFIAC et l’ACCV ont été présentés dans une soumission conjointe.
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