Parties présentant des commentaires

Des commentaires relatifs au projet de Règlement ont été envoyés par les parties suivantes :

• Ville de Toronto
• Ministère des Ressources naturelles, Québec
• Greater Vancouver Regional District (GVRD)

• Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada (AFIAC)
• Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV)
• Engine Manufacturers Association (EMA)

• Institut canadien des produits pétroliers (ICCP)
• Enbridge Pipelines Inc.
• Compagnie pétrolière Impériale limitée
• Pétroles Irving limitée
• North Atlantic Refining Limited
• Petro-Canada
• Produits Shell Canada limitée
• Sunoco
• Trans Mountain Pipe Line Company
• Pipelines Trans-Nord inc.
• Ultramar

• Office des normes générales du Canada (ONGC)
• Alliance canadienne du camionnage (ACC)
• National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada
• Saint John Citizens Coalition for Clean Air
• M. et Mme Tippett

Des copies des commentaires reçus ont été distribuées aux parties concernées le 15 mars 2002 (document intitulé «Commentaires reçus sur le projet de Règlement sur la teneur en soufre du carburant diesel routier »). Ce document contenait aussi des notes ayant trait à une réunion tenue le 18 février 2002 avec l'Alliance canadienne du camionnage, l'Institut canadien des produits pétroliers et Environnement Canada, ainsi que de la correspondance provenant de l'ICCP. Veuillez noter que les extraits des commentaires reçus en anglais ont été traduits à partir des soumissions originales anglaises précédemment distribuées.