Introduction

Le présent document répond aux commentaires reçus par Environnement Canada au sujet des amendements proposés pour le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel.

Les extraits des commentaires soumis par la Ville de Port Moody, le ministère de l'Environnement de l'Ontario, Yukon Environment, l'Institut canadien des produits pétroliers, Imperial Oil, Northern Cross (Yukon) Limited, Petro-Canada, Suncor Energy Products Inc. (Sunoco) (SEPI), l'Association canadienne des constructeurs de véhicules et l'Engine Manufacturers Association (EMA) cités dans ce document ont été traduits de leur version originale anglaise. Les lettres originales au complet sont placées dans le document intitulé « Commentaires reçus sur les modifications proposées au règlement sur le soufre dans le diesel, Recueil des commentaires des parties intéressés », juin 2005 qui est affiché dans le Registre de la LCPE.

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2022-11-10