1. Introduction

• 1.1 Objet du présent document
• 1.2 Structure du présent document
• 1.3 Étapes suivantes

Le présent document a pour but d'étayer une série de consultations nationales auprès de plusieurs intervenants sur les réformes proposées au Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux (REIDD). Environnement Canada (EC) tiendra ces consultations en janvier et en février 2003. L'objet de ces consultations comporte deux volets :

• Présenter un ensemble assez complet de révisions proposées au règlement relatif à l'exportation ou à l'importation des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses et obtenir des rétroactions;
• Discuter et peaufiner des options visant à régler certains problèmes relatifs au nouveau règlement pour lesquels Environnement Canada n'a pas encore de proposition détaillée.

Ces consultations et ces propositions de réforme au règlement s'appuient sur de nombreuses consultations menées par EC au cours des deux dernières années, notamment :

• Une série de consultations nationales préliminaires auprès de plusieurs intervenants sur les problèmes de réforme et les options possibles, au cours de l'hiver 2000;
• Des consultations nationales auprès de plusieurs intervenants sur des réformes possibles au règlement, au cours de l'hiver 2001-02;
• Diverses discussions bilatérales et autres afin d'examiner des enjeux précis et des options.

EC met au point ces réformes au REIDD parallèlement au nouveau Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses (Règlement interprovincial) et au nouveau Règlement fédéral sur les déchets dangereux (RFDD). Le Ministère a tenté d'harmoniser les trois règlements autant que possible et a intégré de nombreuses dispositions relatives à la classification, à la documentation et au permis de niveau équivalent de sécurité environnementale (PNESE) élaboré pour le Règlement interprovincial dans les réformes proposées au REIDD. En outre, le concept de la gestion écologiquement rationnelle (GER) est incluse dans le RFDD. Certains de ces mêmes concepts seront aussi applicables au règlement proposé sur l'exportation et l'importation de déchets non-dangereux régis (RDNDR).

Le présent document décrit les révisions proposées au REIDD. Il porte principalement sur les modifications et ajouts majeurs au REIDD. Toutefois, les discussions tenues lors de ces consultations compteront dans la finalisation des éléments communs au Règlement interprovincial et au RFDD. Dans l'ensemble, le document suit la structure probable du nouveau règlement même. Il est complété par l'Annexe A, un document de référence sur le nouveau règlement pour la préparation d'instructions de rédaction qui sera révisé à la suite de ces consultations. Le but de ce document est de donner un survol des éléments du règlement proposé. Cependant, ceux-ci sont sujet à être modifiés suite aux consultations et une revue légale.

Pour la plupart des enjeux qu'il présente, le document décrit le modèle proposé pour le nouveau règlement. Là où EC étudie encore des options, le document les présente ainsi qu'un résumé des enjeux en question.

La Section 2 de ce document donne un très bref résumé des principales modifications que l'on propose d'apporter au nouveau règlement ainsi que certains objectifs de politique de base sous-tendant ces modifications.

Les Sections de 3 à 9 abordent les principales questions de la réforme :

• Section 3 : portée (déterminer les déchets et les matières assujettis au règlement);
• Section 4 : gestion écologiquement rationnelle (GER);
• Section 5 : exigences nouvelles, simplifiées en matière de préavis et de suivi;
• Section 6 : contrôle des matières recyclables;
• Section 7 : permis de niveau équivalent de sécurité environnementale (PNESE);
• Section 8 : plan de réduction des déchets pour les exportations aux fins d'élimination final;
• Section 9 : accès à l'information.

L'annexe B du document résume les divers enjeux qui ne feront pas l'objet de nouvelles dispositions détaillées dans le règlement, mais dont l'état peut représenter un intérêt pour les intervenants participant aux séances de consultation : travail sur la nouvelle ligne directrice proposée sur l'enfouissement des déchets dangereux; responsabilité et indemnisation; échange électronique d'information; état de l'interdiction de la Convention de Bâle.

Environnement Canada prévoit publier une ébauche du nouveau règlement dans la Gazette du Canada, Partie I vers la fin de l'été de 2003 et une version définitive du règlement dans la Gazette du Canada, Partie II environ 6 mois plus tard.

Le Ministère produira un rapport écrit des consultations pour lesquelles ce document a été préparé.